Dup' a écrit:

tu joues sur les mots là

si s'inscrire pour telle option n'est possible que si l'on s'engage à participer au voyage, pour moi, c'est bel et bien obligatoire ; et je ne suis pas sûr qu'un juge ferait une analyse différente.

L'appariement relève d'un cadre beaucoup plus large que le "simple" voyage. Le dit voyage n'est même pas indispensable à la réalisation d'un appariement qui peut être épistolaire ou basé sur des échanges à distance. La mobilité physique, nom prétentieux donné au voyage dans ce dispositif, se traite exactement comme un voyage "normal" quand il y en a une et, dans le cas d'une participation des familles, ne peut être que facultative. La famille peut choisir de ne pas y participer et le CE peut décider que tel élève n'y participera pas.

Ce qui est irrégulier c'est de lier, pour une classe inscrite à un appariement, l'admission dans cette classe à un voyage obligatoire payant. Parce que voyage obligatoire payant... Voir les nombreux messages à ce sujet.

Stoïk a écrit:

delphinus67 a écrit:

...Dites moi si le PROG 230 permet de prendre en charge le déficit ?

Il ne faut pas "prendre sur le PROG 230" mais réaliser votre voyage en déficit.

Vous avez prévu des recettes qui ne se réaliseront pas intégralement.
Vous avez ouvert des crédits qui se réaliseront intégralement.
Vous aurez donc un déficit sur le voyage.

Conséquence: vous devez "bloquer" une autre ligne du montant de ce déficit - engagement bloquant pas exemple, sur la ligne du PROG 230 si ça vous parait pertinent - pour que les lignes s'équilibrent en fin d'exercice.

Je ne vois guère d'autre solution dans la situation qui vous occupe...

merci pour votre analyse.
L'autre solution sera le prélèvement avec vote CA, façon d'officialiser ce refus de participa° de l'élève par mesure de prévention même si c'est considéré comme une sanction.
Même si la décision a été rapide et sans discussion, elle reçoit un avis favorable au niveau des parents;
Donc prélèvement sur les réserves pour combler le déficit ou engagement sur le prog 230
Comme PJ: un certificat de l'ordonnateur expliquant qu'un élève ne part pas et reste cependant à la charge de l'établissement?
Merci

LMDV/LG a écrit:

Ce qui est irrégulier c'est de lier, pour une classe inscrite à un appariement, l'admission dans cette classe à un voyage obligatoire payant. Parce que voyage obligatoire payant... Voir les nombreux messages à ce sujet.

Il faut analyser différemment: la non participa° à l'appariement n'est pas un frein à l'inscription à la section européenne
Force est de constater que bien des familles inscrivent leur jeune car il y a l'appariement dans cette classe.