Bonjour à tous ,
Est-il obligatoire pour l'AC d'être en possession d'un PV de carence établi par l'huissier pour une ANV ?
Je m'explique , l'huissier après avoir effectué les démarches classiques auprès du débiteur , sollicite notre aval pour une tournée d'ouverture des portes , tout en avertissant du cout prohibitif d'une telle démarche ? Ce qui est manifestement le cas vu le montant de la créance .
Donc , l'AC peut il arguer de ce cout pour arrêter la procédure et passer la créance en non valeur , ou a t-il besoin dans tous les cas du PV de l'huissier ?
D'avance merci pour vos réponses .