TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -50%
[Adhérents Fnac] -50% Casque Pro Gaming HyperX ...
Voir le deal
49.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Olive
*
*



Nombre de messages : 267
Date d'inscription : 25/06/2008

TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT Empty
MessageSujet: TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT   TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT EmptyMer 29 Jan 2014 - 10:19

bonjour
mon fournisseur fabricant de clés minute voudrait me verser de la t a,et comme il a déjà du mal à libeller ses factures,je vais l'aider...Je voudrais pour cela avoir la certitude que le versement passe bien par un organisme collecteur. Cependant,
j'ai comme référence la plus récente une circulaire e n du 5/02/2007 qui mentionne les versements de la T A aux organismes collecteurs...mais n'interdit nulle part un versement direct ..?..
pour moi,effectivement,il n'y a plus de versement direct des entreprises à l’eple. Mais à la lecture de ce texte,je n'en suis pas si sur..il y-a-t-il un autre texte à ce sujet ?
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT Empty
MessageSujet: Re: TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT   TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT EmptyMer 29 Jan 2014 - 10:23

Il doit passer par son organisme collecteur, pas d'autres choix, sauf si versement en nature.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
 
TAXE APPRENTISSAGE MODALITÉS DE VERSEMENT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: