Bonjour,

un centre culturel me demande le paiement d'un spectacle qui, bien sûr, n'a pas encore eu lieu ... Je fais quoi ?

merci

rien...

 


Les assouplissements au principe
Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant service fait :
- locations immobilières (paiement d’avance de loyer, location de salle) ;
- fournitures d’eau, de gaz, d’électricité, (abonnements et avances sur consommations) ;
- avances sur traitement ;
- abonnements à des revues et périodiques ;
- achats d’ouvrages et de publications (instruction n° 90-122-B1-M0-M9 du 7 novembre 1990) ;
- achats de logiciels ;
- achats de chèques-vacances ;
- fournitures d'accès à internet, abonnements téléphoniques ;
- droits d'inscription à des colloques ;
- prestations de voyage ;
- fournitures auprès de certains prestataires étrangers ;
- contrats de maintenance de matériel (redevances de locations trimestrielles, semestrielles ou annuelles à
terme à échoir - forfait correspondant à l’acquisition d’un droit d’usage auquel s’ajoutent des redevances
à terme à échoir rémunérant la maintenance du matériel), dans la mesure où ces contrats ouvrent à
l’établissement un droit à prestation de la part du cocontractant ;
- achats de tickets-route d’essence pour les véhicules de service ;
- cotisations d’assurance.


http://www.gestionnaire03.fr/page888.html   pensez au site les collègues ...  

@ Bozinchu : et si l'entrée des élèves est refusée le jour du truc ?


@ M96 :et c'est considéré comme une prestation de voyage ?

très bonne question ...

en général on pense aux billets d'avion mais ce n'est qu'une sortie et la souplesse concernerait plus ce type de situation:

http://www.gestionnaire03.fr/DepensesVoyage-PJ-Note11-03-2010.pdf 


faut voir ce qu'en pensent les collègues

encore une ..... a écrit:

@ Bozinchu : et si l'entrée des élèves est refusée le jour du truc ?

je m'en contrefout..
Le prof prend ses dispositions avant et se renseigne auprès de l'organisme.
En discutant on arrive à tout faire.

tu peux payer dès lors que tu as les billets.
Le service est considéré fait si tu as les billets d'entrée et non à la représentation de théâtre

Si M9-6 à donf pouvait lire la M9-6.   (le corse aussi d'ailleurs   ).

A rajouter à sa liste :
- réservation de spectacles ;
P 99, 13e ligne de la M9-6 dispo sur le site de la DAF.