Bonjour,

Pourriez-vous me dire si une demande d’acompte d'une société de car pour emmener les élèves faire une sortie à la journée rentre dans l'Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d'enseignement, de dont le paiement peut intervenir avant service fait.


Il est juste mentionné prestations de voyages. C'est vague pour moi.

Merci

Déjà il ne s'agit pas d'un acompte qui rémunère une partie du service fait mais d'une avance.
Les avances dans le cadre d'un marché public sont également visées par l'arrêté du 22 décembre 2017 mais il faut à l'appui du paiement de cette avance un document contractuel qui le prévoit.
Après certains considèrent effectivement que le transport par car fait partie d'une prestation de voyage, même si  pour moi cela concernent plutôt les voyagistes et contrat globaux.

Merci pour ta réponse.

J'ai bien un document contractuel signé par le CE et le cariste sur lequel cette demande d’acompte figure et je vais faire une interprétation large du terme voyagiste surtout si le cofi 2023 va au même endroit que le 2022.....

volcan a écrit:

Après certains considèrent effectivement que le transport par car fait partie d'une prestation de voyage, même si  pour moi cela concernent plutôt les voyagistes et contrat globaux.

Certains ou certaines

Anonymous a écrit:

je vais faire une interprétation large du terme voyagiste surtout si le cofi 2023 va au même endroit que le 2022.....

Va savoir

Quand la société a une immatriculation comme opérateur de voyage (attention c'est différent du simple agrément tourisme), me fournit son numéro et qu'il figure dans la base Atout France, pour moi c'est oui.