remplacement bien > 800 € HT

Bonjour chers collègues

Je dois remplacer des pièces en chaufferie de plus de 800 € HT. Dépense en section OPC ? Pour info, je n'augmente pas la valeur du bien (qui appartient à la collectivité).

?

Extrait d'un article que je rédige sur les imputations et qui verra peut-être le jour (c'est donc une analyse personnelle) :

1. Distinction entre fonctionnement et investissement.
   
   

Sont considérés comme des immobilisations les biens d’une valeur unitaire supérieure à 800 € HT ; cependant il y a des cas où bien que d’un coût supérieur à 800 € HT, certaines fournitures peuvent être imputées en classe 6 et non en classe 2. C’est le cas notamment des pièces venant en remplacement de pièces identiques installés sur un matériel principal immobilisé, dans la mesure où elles n’ont pas pour effet l’augmentation de la valeur du bien ou une augmentation notable de sa durée d’utilisation. A ce titre, par exemple, le remplacement d’un élément d’une machine-outil pourra être imputé au 6063 ou au 615 même si la valeur de la pièce détachée est supérieure à 800 € HT ; une mention claire sur la facture devra pouvoir justifier ce choix de l’ordonnateur pour le comptable.

L’autre critère des immobilisations est le caractère durable du bien concerné. Ainsi, en réponse à une question, la DAF concernant un logiciel valable une année a répondu : «Cette licence bien que s'élevant à plus de 800€ HT ne peut être considérée comme une opération en capital pour les raisons suivantes. Une immobilisation doit également servir l'activité de l'établissement d'une façon durable (plus d'un an) or on ne peut considérer qu'une licence à renouveler annuellement obéisse à ce principe. Les avantages économiques attendus de la licence étant consommés dans l'année, on serait amené à les amortir en une seul fois pour son montant total ce qui n'est pas conforme aux principes définis dans l'IC-M9.6».

Mais si on suit la logique du 1er paragraphe, on pourrait considérer que l'achat initial du logiciel est immobilisable, et le renouvellement des licences annuelles suivantes non (si elles dépassent 800.00 € HT).
En termes de fonctionnement, un logiciel que l'on met annuellement à jour, c'est pas bien différent d'un gros équipement qu'on entretient annuellement en remplaçant certaines pièces. Ça peut même être pire, le gros équipement pouvant continuer à fonctionner même avec des pièces usagées, alors qu'un logiciel sans mise à jour ne pourra pas, par exemple, basculer d'une année sur une autre...

Perso, je n'irai même pas chercher aussi loin.

Si ce sont des pièces détachées qui s'intègrent sur ta chaudière, ton bruleur par exemple je mets çà en ALO 615. Il s'agirait alors de maintenir en état l'installation.

Je partage l'analyse de Volcan, que j'avais déjà vu dans un texte (je ne sais plus où).

Mes agents remplacent régulièrement des pièces en chaufferie ou en ventilation qui sont souvent supérieures à 800,00 € HT, mais ce n'est que de la maintenance, je les impute donc au 6068.

Ce ne serait pas logique de les mettre en OPC, alors que si c'est une entreprise qui vient faire l'intervention ce sera du 615.

CASUMODO a écrit:

Mes agents remplacent régulièrement des pièces en chaufferie ou en ventilation qui sont souvent supérieures à 800,00 € HT, mais ce n'est que de la maintenance, je les impute donc au 6068.

Ce ne serait pas logique de les mettre en OPC, alors que si c'est une entreprise qui vient faire l'intervention ce sera du 615.

Pas 6068 : 6063.

Plus de 800 € HT qui prolonge la durée de vie d'une immo, j'appelle ça un composant.

Maintenant, dépense de fonctionnement mandatée en investissement = no problemo. dépense d'investissement mandatée en fonctionnement = débet.

A vous de voir.

On pouvait déjà lire dans une fiche technique du MINEFI en 2005 :



"Les dépenses ont le caractère d'immobilisations si elles ont pour effet une augmentation

de la valeur d'un élément d'actif ou une augmentation notable de sa durée d'utilisation.

Ainsi, les dépenses à inscrire à la section d'investissement comprennent

essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance

ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels durables,

construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure (voirie, réseaux

divers)."

Pour moi remplacer par exemple le bruleur d'une chaudière augmente sa durée d'utilisation de façon notable, donc je suis d'avis d'immobiliser.

J-M a écrit:

Maintenant, dépense de fonctionnement mandatée en investissement = no problemo. dépense d'investissement mandatée en fonctionnement = débet.

  

Kieren a écrit:

Pour moi remplacer par exemple le bruleur d'une chaudière augmente sa durée d'utilisation de façon notable, donc je suis d'avis d'immobiliser.

Un brûleur c'est une pièce. Ca n'ajoute rien à la valeur d'une chaudière, ça ne fonctionne pas de façon indépendante:=> fonctionnement.

mais cela permet de prolonger la durée de vie de la chaudière
Quelle pièce ajoute alors une valeur à la chaudière?
Si on installe des injecteurs en or massif?

On est bien dans le cas ou on rallonge la durée d'utilisation du bien...
Après on pourra me dire que la pièce à 799€ ne donne pas lieu à la même discussion ...
Comme le dit le Boss ça devient vraiment n'importe quoi.

La règle existe, elle est reprise dans des tas de textes et documents. Comme je l'ai dit plus haut les dépenses d'entretien et de réparation qui n'ont pas pour objet d'augmenter ni la valeur du bien, ni sa durée de vie seront des dépenses de fonctionnement même au-delà de 800 € HT. Donc deux critères : durée de vie allongée et augmentation de la valeur du bien.

Tiens, j'ai retrouvé ça. Je compte sur JM pour nous dire de quelle instruction il s'agit et si elle est toujours valable.

Une circulaire du MINEFI concernant la comptabilité locale est (relativement)claire sur la question.
Extrait :
1.1 Définition des biens immobilisés
1.1.1 L'acquisition d'un nouvel élément
Les dépenses qui ont pour résultat l'entrée d'un bien destiné à rester durablement dans
le patrimoine de la collectivité constituent des immobilisations.
Les adjonctions à un bien immobilisé constituent également des immobilisations dans la
mesure où elles entraînent un accroissement de la valeur de l'immobilisation initiale.
1.1.2 Dépense portant sur un bien déjà inscrit à un compte d'immobilisation
Les dépenses ont le caractère d'immobilisations si elles ont pour effet une augmentation
de la valeur d'un élément d'actif ou une augmentation notable de sa durée d'utilisation.
Ainsi, les dépenses à inscrire à la section d'investissement comprennent
essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance
ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels durables,
construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure (voirie, réseaux
divers).

Sinon j'ai ça toujours valable il me semble :


La circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local



http://www.collectivites-locales.gouv.fr/circulaire-n%C2%B0intb0200059c-26-fevrier-2002-relative-aux-regles-dimputation-des-depenses-secteur-pub-0



Les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration portant sur des biens existants doivent être distinguées

• L'entretien est préventif : il a pour objet de conserver les biens dans de bonnes conditions d'utilisation.
  
• La réparation est destinée à remettre les biens en bon état d'utilisation.
  

Justement..prenons l'exemple d'une chaudière qui ne marche plus
On change un piezo à 2€...cela refait partir la machine pour 5 ans..
La durée de vie de la chaudière est elle allongée et doit on immobiliser le piezo ?

Encore un fil très intéressant et qui permet à tous d'améliorer ses connaissances   !

Pour le piezo, il s'agirait bien d'une dépense d'entretien et de réparation (si j'ai suivi) :

Les dépenses d'entretien et de réparation constituent des charges. Ainsi, le simple remplacement ou échange standard d'un élément indispensable au fonctionnement d'un bien ne doit pas entraîner l'immobilisation de la dépense, quel qu'en soit le montant, à partir du moment où cette opération n'a eu pour effet que de maintenir (entretien) ou de remettre (réparation) le bien en état de marche sans entraîner une augmentation de sa valeur réelle ou de sa durée de vie.

Sauf qu'il va falloir qu'on discute de deux points ouvrez les guillemets une augmentation de sa valeur réelle ou de sa durée de vie.

que faut il entendre par là

Un brûleur, c'est comme un carburateur: si il ne fonctionne pas, le moteur ne tourne pas sauf que ce n'est pas en changeant le carburateur qu'on empêchera le moteur de vieillir et de finir par définitivement rendre l'âme quand des tas de petites pièces à 1 euro auront lâché dans des tas d'endroits impraticables.

Un beau brûleur très récent sur une chaudière qui a atteint sa limite d'âge et n'est plus réparable c'est une affaire sur le bon coin, ce n'est pas une immobilisation.

Boz a tout résumé.
Ce sont ces critères plus ou moins subjectifs qui sont laissés à l'appréciation de l'ordonnateur sous le contrôle du comptable. C'est pourquoi dans l'article je mets qu'une mention doit figurer sur la facture pour justifier qu'une dépense de réparation > 800 € soit en fonctionnement. Après le comptable apprécie la justesse de cette imputation.
Nous savons tous qu'être comptable c'est prendre des risques. C'est le cas dans ce domaine.
Après une pièce détachée qui remplace une autre on fait quoi ? On sort d'inventaire la pièce échangée et on immobilise la nouvelle ? Et si le bien est totalement amorti ? Et si le bien ne nous appartient pas : on a en inventaire une simple pièce détachée ?

J'essayerai donc pour ma part de concilier "intelligence" et "sécurité" en sachant que j'ai une flopée d'épées de Damoclès au dessus de ma pauvre tête... mais c'est le jeu ma pôvre Lucette.

Bozinchu a écrit:

Justement..prenons l'exemple d'une chaudière qui ne marche plus
On change un piezo à 2€...cela refait partir la machine pour 5 ans..
La durée de vie de la chaudière est elle allongée et doit on immobiliser le piezo ?

Dans l'absolu oui. La réglementation comptable ne tient pas compte des contraintes de gestion d'un inventaire. Comme quasiment toute réglementation, elle est type pyramide de Kelsen.

La M9-6 permet de ne pas immobiliser en dessous de 800 € HT. Ce que le juge des comptes reconnait (du moins implicitement, n'ayant jamais vu de débet pour des immos inférieur au seuil réglementaire mandatée en fonctionnement).

Le noeud du problème et de la question posée, c'est est-ce que je risque le débet en mandatement en fonctionnement la pièce, parce que gérer les immos c'est galère, surtout avec les amortissements que c'était mieux avant.
Risque 0, boulot en plus = mandatement en investissement. Risque existant, pas de boulot en plus = mandatement en fonctionnement.

J-M a écrit:

Citation :

Le noeud du problème et de la question posée, c'est est-ce que je risque le débet en mandatement en fonctionnement la pièce, parce que gérer les immos c'est galère, surtout avec les amortissements que c'était mieux avant.
Risque 0, boulot en plus = mandatement en investissement. Risque existant, pas de boulot en plus = mandatement en fonctionnement.

Pour moi la question serait plutôt est ce que je gère ça de manière intelligente et logique ou est-ce que je fous tout en CAPITAL pour être peinard.
Pour ma part je vais tenter la première possibilité en justifiant mes choix, mais je comprendrais que l'on choisisse la seconde.

J-M a écrit:

Plus de 800 € HT qui prolonge la durée de vie d'une immo, j'appelle ça un composant.

Maintenant, dépense de fonctionnement mandatée en investissement = no problemo. dépense d'investissement mandatée en fonctionnement = débet.

A vous de voir.

Tiens, j'ai relevé ça pourtant dans la circulaire de 2002 :
Ainsi, le comptable doit toujours refuser la prise en charge d'un mandat prévoyant d'imputer une charge à la section d'investissement, pour mauvaise imputation budgétaire et comptable, sauf à engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Il n'est pas non plus tenu de déférer à l'ordre de réquisition que lui aura adressé, le cas échéant, l'ordonnateur (art. L1617-3 du CGCT).

Une erreur de tes patrons sans doute.  

volcan a écrit:

J-M a écrit:

Citation :

Le noeud du problème et de la question posée, c'est est-ce que je risque le débet en mandatement en fonctionnement la pièce, parce que gérer les immos c'est galère, surtout avec les amortissements que c'était mieux avant.
Risque 0, boulot en plus = mandatement en investissement. Risque existant, pas de boulot en plus = mandatement en fonctionnement.

Pour moi la question serait plutôt est ce que je gère ça de manière intelligente et logique ou est-ce que je fous tout en CAPITAL pour être peinard.
Pour ma part je vais tenter la première possibilité en justifiant mes choix, mais je comprendrais que l'on choisisse la seconde.

Pour les raisons évoquées par J-M, jamais mon AC ne prendra le risque. Cela ne veut pourtant pas dire que tu aies tort, surtout à lire ton post ci-dessus.