Bonjour
le conseil régional m'a fait retour de la dernière délibération du ca fixant le loyer d'une cop . cependant on me fait savoir que ce loyer est soumis à augmentation en fonction de l'IRL: qui applique cette augmentation?
déjà que j' arrive à louer un f3 à 745 euros dans un coin pourri et que le locataire a la trouille de sortir dehors (et c'est un homme!!) si je lui parle d'augmentation , je vais le faire fuir!!!
je pense iignorer cette annotation de la collectivité : qu'en pensez-vous?

Que si le comptable fait son boulot correctement dans le contrôle des OR il ne va pas être d'accord.
Nous sommes des fonctionnaires qui n'avons pas à décider quelles décisions nous appliquons ou pas en fonction de nos sentiments personnels.

KPITAL1789 a écrit:

le locataire a la trouille de sortir dehors (et c'est un homme!!) si je lui parle d'augmentation , je vais le faire fuir!!!

Ben non, puisqu'il n'ose pas sortir dehors.

C'est la collectivité qui fixe les conditions de la COP (montant du loyer etc) pas le CA de l'établissement. Donc l'augmentation doit s'appliquer. Comme le dit très justement le patron, l'OR sera normalement refusé par le comptable si les conditions fixées par la collectivité ne sont pas respectées (en tout cas moi je rejette les OR en l'absence de l'arreté de la collectivité et/ou de la convention signée ou d'incohérence entre la recette et ces documents).

Chez nous, en début d'année scolaire, on interroge les Domaines et c'est eux qui fixent la valeur locative, ensuite passage au CA, transmission à la CT et vers le mois d'avril, notification des autorisations. J'ai été surpris par le délai de notification de la CT, mais bon, je n'imagine pas une notification de désaccord ou ce sera twist.