Bonjour,

Pour un loyer perçu dans le cadre d'une convention d'occupation à titre précaire d'un logement alors que cela n'avait pas été prévu au budget,faut-il faire une dm de niveau 3 (ressource nouv non aff) ou de niveau 2 (ressource sur contrat et convention)

Je pencherais plutôt pour le niveau 3 mais c'est le titre de la DM niveau 2 qui me fait douter!

Merci!

si on veut utiliser ce nouveau pactole: DBM 38 et pas d'autres choix.

pour l'utilisation du loyer, je dirais DBM niveau 3 également.

Question subsidiaire : concernant les charges locatives... peut on considérer que ce sont des ressources affectées et donc procéder à une ouverture de crédits au B ? ou DBM de niveau 3 comme le loyer ?

niveau 3,( ressource nouvelle non affectée)

Merci!

voir aussi ce que dit le propriétaire de ce qu'il faut faire du loyer.

Pour amener un peu de contradiction, on peut dire que cette convention a certainement été votée en CA et que le montant était donc annoncé. Il s'agit donc d'une ressource sur contrats et conventions DBM 23.

Généralement, le problème est que si la recette est bien votée, son utilisation n'est pas décidée (je dis généralement car je crois avoir vu des conventions d'occupation précaire où la CT indiquait l'usage qu'elle souhaitait voir donnée à cette recette). On pourrait donc dire que cette convention indique bien où passer la recette mais pas à quoi l'utiliser. Si la COP donnait cette précision, le problème serait réglé. Il suffit de prévoir une convention qui indique dès le départ que cette recette sera affectée au C par exemple.

Pour les charges, on peut sans trop craindre la CRC considérer qu'il s'agit de rétablissement de crédits sur le B. Ou, là aussi d'une DBM 23 avec, contrairement au cas précédent, une ligne réceptrice évidente en viabilisation.

LMDV a écrit:

Pour amener un peu de contradiction, on peut dire que cette convention a certainement été votée en CA et que le montant était donc annoncé. Il s'agit donc d'une ressource sur contrats et conventions DBM 23.

Un Nuts que le CA n'a pas autorisé le CE à signer la COP, avant que la question soit posée.

J-M a écrit:

Un Nuts que le CA n'a pas autorisé le CE à signer la COP, avant que la question soit posée.

Possible, mais rien d'anormal à ça; et quand la demande de COP est faite en janvier de l'exercice N ?

A notre époque faut être un tantinet insconscient pour laisser entrer quelqu'un en COP sans vote CA, avis domaine, arrêté CTR...

J-M a écrit:

LMDV a écrit:

Pour amener un peu de contradiction, on peut dire que cette convention a certainement été votée en CA et que le montant était donc annoncé. Il s'agit donc d'une ressource sur contrats et conventions DBM 23.

Un Nuts que le CA n'a pas autorisé le CE à signer la COP, avant que la question soit posée.

Un Nuts (??! c'est quoi) c'est que le CE n'a pas compétence pour signer une COP, pas plus que le CA pour l'autoriser.
Le CA donne un avis, la CT signe la convention et indique qui perçoit les loyers et éventuellement leur usage.

N@n@rd a écrit:

Un Nuts (??! c'est quoi)

un nuts est une barre chocolatée avec des noisettes... par contre, je ne sais pas si ça existe encore

entropie a écrit:

N@n@rd a écrit:

Un Nuts (??! c'est quoi)

un nuts est une barre chocolatée avec des noisettes... par contre, je ne sais pas si ça existe encore

Je connais ; mais dans le contexte je ne vois pas...

Peut être est ce un pari avec pour enjeu un nuts....

comme on dirait : "2€ que j'ai raison"

Autrement je connais aussi le célébre "Nuts" du général américain Mac Auliffe le 22 décembre 1944 à Bastogne ; mais là non plus je ne vois pas le rapport...

N@n@rd a écrit:

Autrement je connais aussi le célébre "Nuts" du général américain Mac Auliffe le 22 décembre 1944 à Bastogne ; mais là non plus je ne vois pas le rapport...

Attends, N@n@rd, un des forumeurs parle de chocolat (meme industriel en barres avec un emballage qu'on retrouve dans l'escalier C), et tu n'y vois pas le juste hommage à ton sacerdoce ?

Sur le fond, je trouve que LMDV a raison de nous rappeler la complexité de tout ce qui nous entoure. Mais tout simplement, le bon réflexe c'est qu'une ressource nouvelle en racine 70, d'après moi c'est nécessairement à attribuer en CA (ou alors à laisser tomber dans les fonds propres, mais ça c'est pour des établissements qui ne vont pas très bien et les comptables que ça stresse...)