Bonjour à tous et meilleurs vœux à ceux avec qui je n'ai pas été en contact depuis le 1er janvier.

J'ai une question. Une délégation de signature d'un ordo à son adjoint (non comptable),pour la compta ordo  peut elle ou doit elle comporter la signature du délégataire? Ce qui aurait pour effet d'une part de formaliser l'acceptation du délégataire et d'autre part d'authentifier la signature du-dit délégataire pour l'agent comptable qui doit vérifier la qualité de l'ordonnateur et de son délégataire?

Ai je été claire   

Merci de votre aide,

Scribouillou

Il faut bien les deux pour vérifier...
En tout cas chez moi c'est comme ça.

Reprends le BO du 06 aout dernier, il y a un modèle d'accréditation pour un suppléant ou un délégataire.

Et oui, la signature est absolument nécessaire!

Sans oublier, l'information du Conseil d'Administration sur le détail de la délégation.

Gilliù a écrit:

Sans oublier, l'information du Conseil d'Administration sur le détail de la délégation.

Sauf erreur de ma part seule la publicité de l'acte par affichage est nécessaire et l'information du CA non obligatoire.

La publicité de l'acte est demandée mais pas l'information au C.A.

D'ailleurs, en quoi celui-ci serait-il compétent ?

Merci à tous pour ces éléments mais Coffeeman, je n'ai pas trouvé le BO dont tu parles. Aurais tu par hasard une copie de ce modèle dont tu me parles ?

Scribou

Scribou a écrit:

Une délégation de signature d'un ordo à son adjoint (non comptable),pour la compta ordo  peut elle ou doit elle comporter la signature du délégataire? Ce qui aurait pour effet d'une part de formaliser l'acceptation du délégataire et d'autre part d'authentifier la signature du-dit délégataire pour l'agent comptable qui doit vérifier la qualité de l'ordonnateur et de son délégataire?

  Une délégation de signature est un acte unilatéral : nul besoin de formaliser l'acceptation du délégataire. Pour dire les choses crument : on s'en fout de savoir s'il accepte ou pas de recevoir la délégation. Sa signature sur le document ne peut donc servir qu'à des fins d'authentification.

coffeeman a écrit:

Merci à tous pour ces éléments mais Coffeeman, je n'ai pas trouvé le BO dont tu parles. Aurais tu par hasard une copie de ce modèle dont tu me parles ?

Scribou

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1424D23C96ABFB31FB423DAEA25DF857.tpdjo05v_1&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000027806297&categorieLien=cid

coffeeman a écrit:

Reprends le BO du 06 aout dernier

Il s'agissait donc du JORF du 6 août, et non pas du BO...   

Ben oui, cruche !!!

  

Mais c'est moi la cruche, c'est ce que je voulais dire, que j'ai mal dit mais tu l'as pris pour toi, donc tu manques de confiance, donc tu ne dois pas me taper dessus mais il faut que tu reprennes conscience de cette confiance.

Enfin, bref....

 

Ah, ben c'est mieux comme ça.  
 

coffeeman a écrit:

Mais c'est moi la cruche

Enfin, tu l'admets. C'est un premier pas.  

Pourquoi dans les smileys il n' y pas de bras d'honneur de proposé????

C'est vrai quoi!!!!!

Il y a cette frimousse : Son avantage : montrer que tu sais garder ton sang-froid en toutes circonstances.

Sang froid????

Mais je suis espagnol!!!!!

Tout est là!

Dans ce cas, eh ben, Isaac, ibère rien pour attendre.

Ah, donc pour être plus précis, tu es un jarro. Voire un botijo. Ça fait plus exotique mais le résultat est le même.  

Isaac Newton a écrit:

Voire un botijo.

Un mojito ?
APPPPPPPPPEEEEEEEEEEERRRRRRRRRRRRRRROOOOOOOOOO !

Grincheux a écrit:

Dans ce cas, eh ben, Isaac, ibère rien pour attendre.

N'est-ce pas ni olé olé ni très drôle?

coffeeman a écrit:

Pourquoi dans les smileys il n' y pas de bras d'honneur de proposé????

Jamais vu encore.
Mais si tu veux, tu peux changer ton avatar :
 

M'énervez pas trop cofee. Ça doit pas être marrant de voir un ibère s'énerver : comme chacun le sait, les ibères sont rudes

coffeeman a écrit:

Pourquoi dans les smileys il n' y pas de bras d'honneur de proposé????

C'est vrai quoi!!!!!

 Y'a ça :

ou



ou