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 non renouvellement Contrat d'Avenir

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2 participants
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MessageSujet: non renouvellement Contrat d'Avenir   non renouvellement Contrat d'Avenir Icon_minitime1Mer 28 Mar 2007 - 14:40

Je gère un certain nombre d'EVS en Contrat d'Avenir pour les écoles publiques.
Leur contrat se termine le 30 juin et la rumeur (eh oui!) laisse entendre qu'il pourrait y avoir reconduction pour 6 mois (du 1er juillet au 31 décembre 2007).
Je tente donc d'anticiper un peu les procédures en attendant qu'on daigne nous informer officiellement.

Question donc concernant les ceusses qui ne donnent pas satisfaction au directeur d'école (il y en a peu, mais il faut reconnaître que ce sont des cas):
-Y'a-t-il un délai à respecter pour prévenir les intéressés que leur contrat ne sera pas renouvelé (je me vois mal leur dire le 30 juin qu'ils doivent pointer à l'ANPE le 1er juillet).
-Peut-on recruter immédiatement une autre personne sur le poste "vacant".

Si vous avez ou avez eu ce genre de problème, merci de me faire profiter de votre expérience.
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fabrice
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fabrice


Nombre de messages : 82
Date d'inscription : 31/03/2006

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MessageSujet: Re: non renouvellement Contrat d'Avenir   non renouvellement Contrat d'Avenir Icon_minitime1Jeu 29 Mar 2007 - 7:06

Pas de délais à respecter pour une non reconduction.
Reprendre quelqu'un sur le poste est toujours possible si la PCC & la convention sont signées à temps.
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Pacolutece
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Pacolutece


Nombre de messages : 273
Date d'inscription : 10/11/2006

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MessageSujet: Re: non renouvellement Contrat d'Avenir   non renouvellement Contrat d'Avenir Icon_minitime1Jeu 29 Mar 2007 - 11:18

A vérifier quand même...
Dans mon précédent établissement, un prof, délégué syndical, avait contraint le CE a prlonger 2 CAE au motif qu'ils n'avaient pas été informés 30 jours avant la fin du contrat de la non'reconducton de celui; et ce , textes à l'appui visiblement.
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MessageSujet: Re: non renouvellement Contrat d'Avenir   non renouvellement Contrat d'Avenir Icon_minitime1Jeu 29 Mar 2007 - 11:37

Il me semble en effet qu'il y a eu une jurisprudence (au temps des CES) qui avait agi en faveur des personnes qui n'avaient pas été averties assez tôt du non renouvellement de leur contrat. Je crois l'avoir lu quelque part, mais je ne retrouve pas trace de tout çà.
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MessageSujet: Re: non renouvellement Contrat d'Avenir   non renouvellement Contrat d'Avenir Icon_minitime1Jeu 29 Mar 2007 - 11:46

Par définition un CDD est à durée déterminée, il y a pas de droit acquis à reconduction (enfin il me semble).

L'honnêté voudrait qu'on avertisse la personne qui n'a pas donné satisfaction que son contrat se termine bien le 30 juin. Qu'à l'heure actuelle on ne dispose pas d'information sur une éventuelle reconduction, mais que dans tous les cas vus les difficultés on ne pousuivra pas l'aventure.
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MessageSujet: Re: non renouvellement Contrat d'Avenir   non renouvellement Contrat d'Avenir Icon_minitime1

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