Pour venir en écho de l'info du jour, je lance un petit sondage pour savoir qui a mis en place un contrôle allégé de la dépense.
Ici j'en suis toujours à un contrôle exhaustif.
Mais je n'ai que 4 bahuts...
Y a t'il des collègues qui se sont lancés?

Normalement aucun ; il me semble qu'un EPLE ne remplit pas les conditions du contrôle allégé.

On ne peut pas le faire, aucun arrêté n'a été publié nous concernant.

Je suis sur le bousin....

C'est_à-dire, au MEN?

Et DDFIP.... mais pour le moment c'est au stade du questionnement.

Pas dans le coup du tout. C'est à Espace qu'il faudrait discuter d'un truc de ce genre, ça a été évoqué à l'AG 2012, c'est je crois la seule fois où j'ai entendu parler de ça. Dans les Greta, on n'est pas plus concernés, le CA énorme passe essentiellement dans les salaires et des subventions aux EPLE du groupement, ce n'est pas de la dépense qui doit rentrer dans l'esprit du bouzin.

Comme le dit Coffeeman, tant que nous n'avons pas un texte qui l'instaure pour les comptables d'EPLE, la mise en place du bousin n'entrainera aucune conséquence sur le jugement de nos comptes. Que ce soit le CAP (Contrôle allégé partenarial) ou le CHD (Contrôle Hiérarchisé de la Dépense), qui ne sont évoqués qu'une fois dans la M9-6 et au détour de la conversation, ils ne seront pris en compte par le juge pour nous exonérer de notre RPP que si les textes le prévoient.

Analyse confirmée par Mon Trésor à moi.

Mais c'est une excellente question à poser à la DGFIP au niveau national par Espace...

Bozinchu a écrit:

Pour venir en écho de l'info du jour,

Quelle info ? Je trouve pas... pas d'avantage dans la rubrique compta...  

Mad Max a écrit:

quelle info ? Je trouve pas... pas d'avantage dans la rubrique compta...  

au début c'était en info du jour
et j'avais ouvert un fil en parallèle puisque le clampin de base ne peut pas poster dans la rubrique "info du jour"

Puis j'ai supprimé le message dans info du jour (puisque cela ne nous concernait pas directement) ne laissant que ce fil...

coffeeman a écrit:

On ne peut pas le faire, aucun arrêté n'a été publié nous concernant.

Isaac Newton a écrit:

Comme le dit Coffeeman, tant que nous n'avons pas un texte qui l'instaure pour les comptables d'EPLE, la mise en place du bousin n'entrainera aucune conséquence sur le jugement de nos comptes. Que ce soit le CAP (Contrôle allégé partenarial) ou le CHD (Contrôle Hiérarchisé de la Dépense), qui ne sont évoqués qu'une fois dans la M9-6 et au détour de la conversation, ils ne seront pris en compte par le juge pour nous exonérer de notre RPP que si les textes le prévoient.

Analyse confirmée par Mon Trésor à moi.

Mais c'est une excellente question à poser à la DGFIP au niveau national par Espace...

Je ne vois pas en quoi l'arrêté du 11 mai 2011 n'est pas applicable aux EPLE ! bien au contraire...

hello   
on va dire que l'on regarde plus le greta (frais de dep) ou les voyages et sorties que le 6011, au demeurant les crc et les auditeurs regardent tout tout et pas de contrôle allégé il me semble

Je vous confirme que l'arrêté du 11 mai 2011 est bien applicable aux EPLE.
Bien sur, cette approche du contrôle est encore loin de notre culture...
Comme elle est finalement aussi loin de la culture des auditeurs, du SEPLE et des CRC...

Espac'EPLE a évoqué le sujet à la DGFiP : la DAF-MEN, présente, a confirmé l'application de cet arrêté aux EPLE mais la DGFiP, sans être hermétique à cette évolution, s'est tout de même montrée trés attachée à la présence de toutes les PJ dans le COFI...