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REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE

2 participants

Auteur

Message

marco
***

Nombre de messages : 1210
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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Sujet: REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE Mar 14 Jan 2014 - 8:47

Ne trouvant rien dans la M9.6 concernant les régies, savez vous si la M9.R continu de s'appliquer pour la création des régies d'avance temporaires

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coffeeman
******

Nombre de messages : 4919
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

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Sujet: Re: REGIE D'AVANCE TEMPORAIRE Mar 14 Jan 2014 - 9:00

Arrêté du 11 oct 1993, comme avant, comme toujours!

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