ACTE DE NOMINATION D’UN REGISSEUR ET MANDATAIRE(S) SUPPLEANT(S)
Identification de l’établissement Le chef d’établissement,
-Vu le code l’éducation, notamment son article R421-70 ;
-Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et publique ;
-Vu le décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
-Vu l’arrêté du 13 août 2020 habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à instituer des régies d'avances et de recettes ;
-Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
-Vu l’arrêté du 11 octobre 1993 modifié habilitant les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d’avances ;
-Vu la décision en date du DATE DE LA REGIE instituant une régie de TYPE DE REGIE.
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Marquise de la Zone
Grande Dauphine
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Lun 31 Jan 2022 - 16:43
