Bonjour et bonne année à vous toutes et tous.
Nouveau gestionnaire depuis l'an dernier, je me pose la question suivante : notre établissement héberge un autre établissement à qui nous facturons des frais de viabilisation notamment. Je fais l'OR correspondant, mais dois-je ou puis-je ouvrir des crédits supplémentaires correspondant dans mon service ALO... qui sinon risque d'être déficitaire ?
Merci pour votre aide.... je suis découragé.

Non, vous ne pouvez pas. Si vous souhaitiez pouvoir budgétiser cette ressource nouvelle non affectée (car comptablement c'en est une) vous devez passer par une DBM pour vote (ou l'avoir prévue au budget initial).

Excusez-moi mais je ne comprends "non affectée" : pour moi, c'est une recette affectée à la viabilisation ?

Où est le problème s'il a une convention ? Un article est-il prévu en cas de dépassement pour une facturation supplémentaire ?

Pour moi DBM de type 2 avec explications à l'appui devrait suffire.

MORALMOINS a écrit:

Excusez-moi mais je ne comprends "non affectée" : pour moi, c'est une recette affectée à la viabilisation ?

C'est une recette affectée à la viabilisation si, effectivement, il y a une convention qui le stipule. A défaut, c'est une recette nouvelle non affectée qui n'aurait pu être budgétée que par une DBM quand les délais le permettaient. Maintenant, c'est trop tard.

je me suis peut-être mal expliqué. Une convention lie nos deux établissements détaillant diverses charges dont la viabilisation. Je n'ai pas ouvert de crédit spécifique pour ces frais lors du budget : je souhaiterais le faire maintenant pour payer les dernières factures de viabilisation de décembre que je ne peux payer au vu des crédits ouverts dont je dispose. Je pensais pour abonder les lignes viabilisation ouvrir à hauteur de ce que l'établissement me doit. Exemple : crédit électricité ouvert au budget: 15000 €. factures totales 2013 : 17000 €. Total dû par l'autre établissement (au prorata des consommations selon notre convention) : 2000 €. Au vu de ces explications, est-ce possible ? Veuillez m'excuser de faire encore appel à vous mais là c'est le gros stress. Merci

Ben écoute pour moi oui, convention annuelle j'imagine.

Si rien n'a été payé, il faut bien que tu te fasses payer pour l'année 2013 car c'est inscrit dans la convention.

Élaboration d'une facture avec rappel de convention sur la facture, détail du calcul et DBM d'ouverture de crédits type 2 (pour info au CA).

Par contre, facture au 31/12/2013.

La prochaine fois, il faudra songer à le faire un peu plus tôt car là c'est carrément limite, je ne sais pas ce qu'en pensent les AC du forum.