Les amortissements créent un déficit du service ALO lorsqu'ils ne sont pas tous neutralisés. Pour le comptable, les paiements peuvent être effectués jusqu'à concurrence de ce déficit où GFC va bloquer dès le 1er euro de dépassement ?
Merci pour votre aide.

Les amortissements non neutralisés sont générateurs de déficit pour le service ALO.

Le comptable ne doit donc "bloquer" les paiements de ce service qu'au delà de leur montant.

Si des prélèvements sur fonds de roulement ont été autorisés, le déficit du service peut également être augmenté du montant de ces derniers.

Merci ! C'est un soulagement !

Il faudrait vérifier, mais je ne suis pas d'accord avec la mouette...
Un dépassement, c'est un dépassement.
Le comptable doit suspendre le paiement.
D'ailleurs le mandatement de l'amortissement réel a un impact sur le résultat.
Pas sur la CAF ou l'IAF, mais bien sur le résultat...

Pourtant, je suis toujours d'accord avec moi-même.   

Un mandat en "dépassement", au sens qu'il génère un déficit du service ALO, mais qui ne dépasse pas les crédits ouverts (les amortissements non neutralisés sont ouverts au budget initial ou par une DBM spécifiques) ne doit pas pas être rejeté par le comptable.

Ou alors il faut que je revoie sérieusement mes classiques.

Pour moi, un tel mandat doit être rejeté s'il dépasse les crédits ouverts sur ALO qui ne correspondent pas aux ressources affectées.
Donc si le ALO dispo moins ressources affectées, moins les amortissements dépasse, je rejette.

Pourquoi ne pas rentrer les crédits nécessaires par DBM (type 291 et 292 de mémoire)?

Je suis d'accord avec la mouette. Selon le ministère qu m'avait répondu sur ce point, c'est bien au niveau du service que s'apprécie la disponibilité des crédits. Donc aucun motif de rejet et pas d'engagement de la responsabilité du comptable.

je suis d'accord avec le génie (normal : c'est un génie).

J'ajouterai que, si dans le cas de paiement de mandats "classiques" sur les crédits ouverts destinés aux amortissements, il appartient à l'ordonnateur de trouver une solution pour mandater les amortissements qui restent obligatoires...

Je me permets de compléter ce qui a été dit:

Les amortissements sont des opérations budgétaires intégrées dans ALO.

Le fait de mandater plus que que la ligne budgétaire prévue en dépenses n'a aucune incidence pour le comptable sauf à payer en dépassement de crédits sur ALO.

Idem, il n'y a pas de règle d'équilibre budgétaire au sein d'ALO entre recettes et dépenses.
L'équilibre s'apprécie au niveau du service général, pas service par service.

Enfin, le fait d'utiliser des reliquats de crédits d'amortissements pour payer d'autres factures au niveau du service (ce que je vais faire d'ailleurs) n'a aucune incidence sur la CAF ou le résultat.

En effet, autant on a besoin en prépa budg de passer par les domaines et activités pré-définis, autant en compta géné on s'en fout, car la CAF/résultat sera calculé en fonction des opérations faites sur les comptes, donc le 6811 pour les dépenses.

Cette histoire de CAF/ résultat c'est pour la prépa budg que cela a été mis en œuvre, pas pour la compta géné.

coffeeman a écrit:

Cette histoire de CAF/ résultat c'est pour la prépa budg que cela a été mis en œuvre, pas pour la compta géné.

C'est pourtant pour sortir de la logique purement budgétaire que la CAF a été transposée de la compta géné à la bud.

Tout à fait J-M!  C'était simplement une précision de ma part,  car les comptes ayant disparus en prépa budg, il fallait bien trouver une méthode pour faire ressortir la CAF/IAF.

C'est le même principe qui a été mis en œuvre concernant l'égalité 6588/7588.

Je précise que je n'avais pas bien lu l'intervention de la mouette...
Ma réponse portait sur la demande initiale...
Qui semblait préciser, je le rappelle, qu'il n'y avait plus de sous sur le service.

Je te rassure Boz', c'est bien comme cela que j'avais lu ton intervention.

En plus, WE de défaite,  ça ne peut que perturber!   

Il faut nuancer tes propos...
Nous n'avons pas été défaits, nous fumes ridicules...