Bonjour,
Je dois faire tout de suite pour hier un contrat de 20 heures pour le recrutement d'un Cui non administratif. Dans les nouveautés réglementaires de DB51, j'ai trouvé le nouveau taux horaire du SMIC (un grand merci au passage). Maintenant, je suis à la recherche du montant mensuel brut pour ce contrat de 20 heures. J'ai trouvé 834.83 euros. Est ce bon ?
De plus, j'aurai aussi un contrat à faire pour 26 heures pour lequel je me pose la même question. Est ce bien 1 062.47 euros en brut ?
Merci d'avance pour la réponse

Houlala.
Le CA a-t-il voté le recrutement ? La convention est-elle faite avec Pôle Emploi ? S'agissant d'un contrat soit pour encadrer des élèves, soit pour l'entretien, le financement est-il déjà prévu ? Avec retour des documents de la DSDEN ou de la CT ? La prise en charge complémentaire ? Et la décision MDPH s'il s'agit de l'aide à un élève handicapé ?
Un contrat aidé ce n'est JAMAIS la veille pour le lendemain. Jamais.

Pardon, c'était juste une expression malheureuse de ma part
Le CA a voté le recrutement et le financement est prévu sur 2014. Je suis en train de préparer la fiche navette avec le Pôle emploi (où d'ailleurs je dois également préciser le montant brut mensuel pour avoir le cerfa). La demande de prise en charge complémentaire sera faite dès l'obtention du cerfa. Comme le besoin pour l'établissement est urgent, je voulais préparer par avance mes contrats afin que tout soit prêt dès que j'aurai toutes les pièces nécessaires

Et tu n'as pas de mutualisateur qui t'indiquerait les montants à remplir et aurait des modèles de contrats ?

Pour calculer la rémunération mensuelle, il faut normalement multiplier le salaire horaire (9,53 €/h) par la durée hebdomadaire de travail (20 h/sem) ; on multiplie le résultat obtenu par le nombre de semaines dans une année (52) divisé  par le nombre de mois dans une année (12). Mais, comme le ministère de l'éducation nationale ne respect pas la loi, elle limite à deux chiffres, le résultat obtenu (4,33).

pour un contrat à 20 heures, 9,53 x 20 x 4,33 = 825,30 €

pour un contrat à 26 heures, 9,53 x 26 x 4,33 = 1 072,89 €

Sijavaissu a écrit:

Bonjour,
Je dois faire tout de suite pour hier un contrat de 20 heures pour le recrutement d'un Cui non administratif. Dans les nouveautés réglementaires de DB51, j'ai trouvé le nouveau taux horaire du SMIC (un grand merci au passage). Maintenant, je suis à la recherche du montant mensuel brut pour ce contrat de 20 heures. J'ai trouvé 834.83 euros. Est ce bon ?
De plus, j'aurai aussi un contrat à faire pour 26 heures pour lequel je me pose la même question. Est ce bien 1 062.47 euros en brut ?
Merci d'avance pour la réponse

C'est DM et non pas DB, vous voulez me porter malheur ?
Puisque vous avez trouvé l'annonce des nouveautés réglementaires, vous pourriez également utiliser l'application PAYCUICAE qui gérera votre situation. Bien sûr, il vous faut lire la notice d'accompagnement...

Et l'acte du chef d'établissement?

Sijavaissu a écrit:

Bonjour,
Je dois faire tout de suite pour hier un contrat de 20 heures pour le recrutement d'un Cui non administratif.

Sauf erreur de ma part le minimum légal pour un CDD est de 24h pour les recrutements à partir du 1er janvier.

Le Forgeron a écrit:

Sijavaissu a écrit:

Bonjour,
Je dois faire tout de suite pour hier un contrat de 20 heures pour le recrutement d'un Cui non administratif.

Sauf erreur de ma part le minimum légal pour un CDD est de 24h pour les recrutements à partir du 1er janvier.

Sauf erreur de ma part, l'article L. 5134-26 du code du travail n'a pas été modifié par la loi n° 2013-504 du 13 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi... et il prévoit toujours  que : "La durée hebdomadaire du travail du titulaire d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la décision d'attribution de l'aide le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l'intéressé."

S'il semble bien que si les cas des entreprises d'insertion et des étudiants ont bien été pris en compte, il n'y a aucune disposition particulière pour les contrats aidés.

La sécurisation du droit est en marche !

La durée minimale de 24 h évoquée par LF est prévue par l'article L. 3123-14-1 du code du travail, lequel n'est pas applicable aux EPLE en vertu de l'article L. 3111-1

merci pour ces infos, je ne pense pas que grand monde soit au courant dans mon EPLE.

Merci pour vos précieuses réponses
Pardon à DM d'avoir écorché son pseudo
Bonne journée