rapport COFI - pièce 9

Une circulaire de l'académie de V apporte la réponse suivante concernant les rapports du compte financier :

Notre ami GAVARD dit exactement l'inverse !!!

Vos pratiques ? La règle ?


Circulaire :



Pièces n°9 & et 9 BIS : rapport sur le compte financier de l’exercice 2006

présenté par le chef d’établissement,

présenté par le comptable.



Ces rapports doivent être obligatoirement fournis

- le rapport du chef d’établissement et du gestionnaire sera chiffré et argumenté.

- la gestion économique sera développée comme suit :









I/ RAPPORT DE L’ORDONNATEUR



1 – Rapide descriptif de l’organisation du service de l’intendance

Ø Dotation en personnel d’intendance et de service,

Ø Equipement en matériel





2 – Eléments de gestion relatifs à l’année N – 1

Ø Nourriture

Ø Chauffage et éclairage des locaux

Ø Entretien des bâtiments et du mobilier, travaux réalisés ou envisagés par :

ü l’établissement,

ü la collectivité de rattachement





L’état des personnels logés à titre gratuit doit être servi. Pièce obligatoire à fournir depuis la parution du décret n°86.428 du 14.03.1986 : décision de la collectivité de rattachement fixant, pour l’année, le taux d’actualisation de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux personnels concessionnaires, pour chacune des catégories d’agents (pièce n°21).





II/ RAPPORT DE L’AGENT COMPTABLE



Commentaire sur les données comptables issues du bilan

Le rapport de l’agent comptable devra être présenté aux membres du conseil d’administration, d’où la nécessité de faire apparaître le bilan comptable de l’établissement (pièce essentielle à fournir aux membres du conseil d’administration comme indicateur de la bonne santé comptable de l’EPLE)

Un commentaire relatif aux différents postes du bilan sera très utile ; il portera sur les éléments suivants :

Ø Montant de l’actif net (immobilisations moins dépréciations),

Ø Résultat de l’exercice (excédent ou déficit),

Ø Situation des réserves (nombre de jours de fonctionnement),

Ø Situation des restes à recouvrer (créances de l’établissement et éventuellement, taux de recouvrement),

Ø Situation des restes à payer (dettes de l’EPLE et subventions à utiliser),

Ø Situation de la trésorerie au 31 décembre.

Eventuellement, un tableau synthétique sur le taux de réalisation du budget pourrait être produit.

Ce tableau rapprocherait les chiffres du budget des dépenses et des recettes réellement réalisées.

Ci-dessous reproduit, une partie de la note de la DAF de Nantes dont je partage l'opinion sur le sujet :


Les rapports, pièces 9 et 9bis sont OBLIGATOIRES :
Il n'existe pas de précisions réglementaires sur son contenu et, à ce jour, aucune instruction
nouvelle ne concerne les pièces constituant le compte financier.
Le § 44 de la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 envisage la possibilité d'observations
de la part de l'agent comptable lors de la transmission du compte financier aux autorités
de tutelle mais c'est plus précisément l'annexe technique de la circulaire précitée qui prévoit
dans la partie consacrée aux imprimés du compte financier, qu'un rapport sur le compte financier
doit être établi, soit conjointement par l'ordonnateur et l'agent comptable (pièce 9), soit distinctement
(pièces 9et 9 bis).
« le Chef d’Etablissement rend compte de sa gestion et informe l’autorité académique
et la collectivité locale de rattachement (D.85-924 modifié) » : il peut être pertinent, sans aucune
obligation réglementaire toutefois, d'associer au rapport de présentation du compte financier le
rapport annuel "sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles
de fonctionnement", prévu à l'article 16-3° du décret 85-924 du 30 août 1985.
Le rapport sur la gestion économique de l’ordonnateur peut être développé comme
suit :
Organisation du service de l’intendance
Fonctionnement du SAH
Viabilisation étude des coûts
Entretien des bâtiments
Le rapport de l’agent comptable peut utilement apporter des éléments, commentés, sur
la santé comptable de l’EPLE : perspectives dynamiques dans le temps (données historisées
sur 3 ans), analyse du fonds de roulement (nbre jours de fonctionnement), taux de recouvrement
des créances, situations des restes à payer (dettes de l’EPLE et subventions à utiliser),
situation patrimoniale (taux dépréciation), gestion de la trésorerie.
Les chambres régionales des comptes observent fréquemment l’absence de ces rapports.