Bonjour,

Je me pose une question concernant l'autorisation de poursuite qu'il faut demander à l'ordonnateur pour engager le recouvrement via un huissier: dans le numéro 116 de la revue intendance il est écrit la chose suivante: "l'ordonnateur peut garder le silence quant à la demande d'autorisation de poursuite formulée par le comptable via l'imprimé GFC. Auquel cas, si cette situation se prolonge au-delà d'un mois, l'absence de réponse étant assimilée à un refus d'autorisation, le comptable est alors fondé à demander de présenter en non-valeurs les créances pour le recouvrement desquelles il ne peut pas exercer de poursuites. Mais le comptable se doit d'attirer l'attention de l'ordonnateur sur la situation et les conséquences, notamment financières, de son silence et garder trace des échanges pour décharger sa responsabilité."

Existe-t-il une référence réglementaire concernant le délai d'un mois? Vous est-il déjà arrivé d'être dans une situation ou l'ordonnateur ne donne pas suite à vos demandes? Comment géré-vous cette situation?

Merci pour vos contributions.

Paragraphe 1344 de la M9-6
Page 71 et 72