dehel .
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V.M.B *******
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| Sujet: Re: Ecart ASP/Paie adulte relais Dim 15 Déc 2013 - 10:45 | |
| l'ASP paye la convention, c'est comme ça et elle ne peut faire autrement. L'ASP ne peut donc pas légalement tenir compte de la dépense réelle de l'employeur, notamment si celui ci n'est pas soumis à la taxe sur les transports (ce qui est très courant) l'ASP devant par convention financer cette taxe, ne pouvant s'y opposer, et l'EPLE ne la payant pas, cela génère automatiquement du rab que l'ASP ne peut reprendre. et ce n'est qu'un exemple! | |
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