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 Ecart ASP/Paie adulte relais

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2 participants
AuteurMessage
dehel
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dehel


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Localisation : ZoneB
Date d'inscription : 22/06/2007

Ecart ASP/Paie adulte relais Empty
MessageSujet: Ecart ASP/Paie adulte relais   Ecart ASP/Paie adulte relais EmptySam 14 Déc 2013 - 17:00

AVIS à celui qui a la chance d'avoir un adulte relais dans ses effectifs !!
Je suis surpris par les sommes que perçoit de l'ASP un établissement qui dispose d'un adulte relais (contrat de travail rémunère au SMIC) . En effet, le coût mensuel employeur est de 2.068,53€ soit annuellement (2.068,13x12=24.822,36€). Alors que l'ASP verse à l'établissement la somme forfaitaire de (2.290,51€*12=27.486,12€) soit une différence de 2.663,76€. La taxe sur salaire fait 1.237€ reste donc 1.426,76€.

J'ai essayé d'avoir une explication de l'ASP, mais en vain. L'ASP indique que c'est un forfait et que c'est comme cela.
Avez-vous une explication ? ou comme c'est bientôt Noël  santa 
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V.M.B
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V.M.B


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Ecart ASP/Paie adulte relais Empty
MessageSujet: Re: Ecart ASP/Paie adulte relais   Ecart ASP/Paie adulte relais EmptyDim 15 Déc 2013 - 10:45

l'ASP paye la convention, c'est comme ça et elle ne peut faire autrement. L'ASP ne peut donc pas légalement tenir compte de la dépense réelle de l'employeur, notamment si celui ci n'est pas soumis à la taxe sur les transports (ce qui est très courant)
l'ASP devant par convention financer cette taxe, ne pouvant s'y opposer, et l'EPLE ne la payant pas, cela génère automatiquement du rab que l'ASP ne peut reprendre.
et ce n'est qu'un exemple!
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