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 taxe d'habitation

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3 participants
AuteurMessage
olivier.G
Invité




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MessageSujet: taxe d'habitation   taxe d'habitation EmptyVen 13 Déc - 7:41

Bonjour,
Je suis gendarme mobile et mon épouse est gendarme départemental. Notre résidence fiscale se trouve au logement de fonction de mon épouse où j'habite. Je suis obligé de prendre un studio en tant que logement de fonction dans mon unité où j'y passe moins de dix jours par an. Les services des impôts me demandent de payer une taxe d'habitation pour une résidence secondaire pour ce studio d'une somme exorbitante. Est-ce que je dois payer cet impôt?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation EmptyVen 13 Déc - 8:13

Oui bien sur.

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation EmptyVen 13 Déc - 8:23

Dès lors que l'on occupe un logement au 1er janvier (il faut bien une date de référence) la taxe d'habitation est dûe. C'est valable quel que soit le "statut" du logement : logement dont on est propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit...

Sauf s'il s'agit d'un meublé "chez l'habitant", car l'habitant paie lui même la taxe (ex : occuper le RDC d'une maison dont le proprio est à l'étage).
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation EmptyVen 13 Déc - 8:36

et tu prends le temps de répondre  Mr green

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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation EmptyVen 13 Déc - 10:11

Bozinchu a écrit:
et tu prends le temps de répondre  Mr green

Et stoïque en plus...  Wink 
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bisonfute
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MessageSujet: Re: taxe d'habitation   taxe d'habitation EmptyVen 13 Déc - 23:37

Je suis réserviste, donc je peux également répondre au collègue de la  mobile que la réponse de l'autre collègue  Stoïk est juste.
bon courage.
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