Bonsoir,

Pour le paiement d'acomptes de voyages 2014 par ordres de paiement, le comptable doit-il disposer d'avances familles suffisantes pour couvrir la dépense, ou bien le budget du voyage prévoyant une participation sur le budget de l'établissement du prochain exercice permet-elle le paiement ?

Merci par avance

Acompte en 2013.
Compte 4091, avec OP

"Lire" la M9.6....

Question de finances publiques et même privé.

FRAM a écrit:

Bonsoir,

Pour le paiement d'acomptes de voyages 2014 par ordres de paiement, le comptable doit-il disposer d'avances familles suffisantes pour couvrir la dépense, ou bien le budget du voyage prévoyant une participation sur le budget de l'établissement du prochain exercice permet-elle le paiement ?

Merci par avance

Un OP c'est une écriture en classe 4. Il n'y a donc aucun besoin d'avoir le financement (juste la trésorerie).
Pour faire simple l'OP sera "transformé" en mandat classe 6 en 2014 et ce sera alors le moment d'équilibrer cette dépense avec les recettes.

Bonsoir. Un agent comptable doit-il rejeter une facture si le prestataire a fait cette facture d'acompte pour un voyage en arrondissant le montant pour chaque participant à l'euro inférieur? Si l'acompte devait être de 110,70 € par participant et qu'il est de 110,00 €, ce qui fait que la facture d'acompte est d'environ 20,00 € de moins en tout, faut-il rejeter?

Vu qu'il n'y a pas encore de service fait et qu'il s'agit d'un acompte, la régularisation se fera un fois le voyage réalisé.

Je ne vois pas pourquoi rejeter.

Parce que ce n'est pas tout à fait conforme au contrat?

FRAM a écrit:

Bonsoir,

Pour le paiement d'acomptes de voyages 2014 par ordres de paiement, le comptable doit-il disposer d'avances familles suffisantes pour couvrir la dépense, ou bien le budget du voyage prévoyant une participation sur le budget de l'établissement du prochain exercice permet-elle le paiement ?

Merci par avance

Certains "comptables" exigent d'avoir déjà encaissé sur les familles au moins le montant de l'avance qu'il leur est demandé de faire.

Cette pratique est sans base légale, on paye sur la base d'un budget exécutoire, pas sur celle du nombre de chèques déjà encaissés sur les familles...  

Moi je dirais qu'on paye surtout des acomptes sur la base d'un contrat exécutoire.
Mais depuis qu'on me dit que la légalité est une notion toute relative au ministère de l'Education nationale je me demande bien pourquoi on en discute.

On sent comme une certaine pointe de désabusement  

BASHAR a écrit:

On sent comme une certaine pointe de désabusement  

Tu n'imagines pas à quel point. Un sentiment d'inutilité, de perdre mon temps et l'envie de tout envoyer promener....
Hier j'ai ouvert ma gueule pour attirer l'attention sur le respect des règles de droit en matière de GRETA, aujourd'hui j'ai refusé de signer un contrat de location de photocopieur qui entrait en conflit avec les clauses de mon MAPA. Demain ce sera pour le respect du code des marchés contre le localisme d'une collectivité, ou l'utilisation de la TA, ou la règlementation comptable, ou...
A chaque fois je passe pour l'emmerdeur, à chaque fois on me dit qu'on ne comprend pas, que mes collègues eux..., que j'ai raison en droit (je crois que ça c'est le pire) mais que...
Même ici j'ai l'impression que - comme dit Grincheux - je ne vie pas sur la même planète que les autres.

Bref, j'ai besoin de vacances.

Eh oui...je t'ai déjà informé de mon constat personnel...!

volcan a écrit:

A chaque fois je passe pour l'emmerdeur, à chaque fois on me dit qu'on ne comprend pas, que mes collègues eux...,

Tu sais, ça n'arrive pas qu'à toi. Si tu savais (mais tu le sais bien) ce que doivent subir les gestionnaires tous seuls dans leur bahut. C'est sûr, y'en a toujours qui disent que le gestionnaire et/ou le comptable d'à côté accepterait sans problème, mais c'est souvent de l'intox. La preuve, y'a même des comptables qui édictent des règles encore plus restrictives, genre "on paie un acompte pour un voyage que quand les familles ont versé la somme".
En plus, faut pas être plus royaliste que le roi: Pour le contrat photocopieur, je ne vois pas ce que tu as à signer, c'est l'ordonnateur qui le fait. Le rôle du gestionnaire est de conseiller (par écrit dans ce cas précis) le chef d'établissement. S'il persiste et s'il signe, il endosse la responsabilité de son choix et basta.