L'Ile-de-France met de l'égalité dans la marmite des cantines scolair

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/12/11122013Article635223436473585663.aspx

Autre article directement connexe, sur la ségrégation sociale dans les services de DP, lisible par le taux de fréquentation des demi-pensions. http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/12/11122013Article635223436476705723.aspx

Et l'étude elle-même dont l'article se fait l'écho: http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_861/NR_568_web.pdf

Ca reste quand même à prendre avec des pincettes. Selon l'étude, il y a plus de fréquentation quand le prix diffère de la fourchette de référence établie entre 3.60 et 3.00€. Autrement dit, pour améliorer la fréquentation de la restauration, il faut baisser le prix (10% de plus) ou l'augmenter (30% de plus). Pas très élastique comme valeur.

Ce qui n'est pas évoqué en revanche, c'est qui va se fader le boulot de gérer le quotient familial. Les mairies qui gèrent ça avec les caisses des écoles ont des personnels et des locaux pour ça. La région Ile de France va créer des annexes et embaucher du monde?

L'étude dit très clairement que le tarif de la DP n'a pas d'influence, pas plus que la taille de l'établissement. Ce qui fait la différence d'après moi, c'est le travail tel qu'on le réalise dans ma baraque, où l'on va chercher les élèves dont les parents ne savent pas lire ni écrire en leur expliquant que c'est moins cher parce qu'on fait des calculs sur mesure au QF "maison".

Avec un QF régional bête et méchant, j'ai assez peur que la performance de mon établissement ne baisse.

(et pis sur les cartes, j'ai un gros doute, je me demande s'ils n'ont pas relevé mon taux de DP sur le lycée général sans compter la SEP, alors que c'est le jour et la nuit).

Moi j'ai lu dans l'article surtout ceci.

"Cette mesure va aussi nous aider à renforcer notre filière d'approvisionnement", souligne H Zoughebi. La région mise sur les achats en circuit court et le développement du bio. Une plateforme centrale d'achats va aider les restaurants dans leur gestion. En Ile-de-France, la région n'a pas fini de mettre les petits plats dans les grands pour les lycéens.

Je ne suis qu'un de ces incompétents, mauvais patriote et bon à rééduquer d'acheteur public. J'aggrave d'ailleurs considérablement mon cas en formant (déformant) mes collègues aux arcanes du code des marchés publics, mais passons.

Est-ce qu'un cador en marché public peut me dire comment concilier le code des marchés (et notamment les articles 1 et 5) avec le recours ponctuel au cas par cas à un plateforme centrale d'achats, surtout dans le cadre d'un groupement d'achat.

Merci par avance.

volcan a écrit:

Est-ce qu'un cador en marché public peut me dire comment concilier le code des marchés (et notamment les articles 1 et 5) avec le recours ponctuel au cas par cas à un plateforme centrale d'achats, surtout dans le cadre d'un groupement d'achat.

En insérant un critère de choix (pondéré à 99%) que l'on nomme "patriotisme"
Pour les autres critères (prix,qualité des produits, compétences de l'entreprise...) répartir les 1% qui restent

volcan a écrit:

Merci par avance.

de rien

volcan a écrit:

Moi j'ai lu dans l'article surtout ceci.

"Cette mesure va aussi nous aider à renforcer notre filière d'approvisionnement", souligne H Zoughebi. La région mise sur les achats en circuit court et le développement du bio. Une plateforme centrale d'achats va aider les restaurants dans leur gestion. En Ile-de-France, la région n'a pas fini de mettre les petits plats dans les grands pour les lycéens.

Je ne suis qu'un de ces incompétents, mauvais patriote et bon à rééduquer d'acheteur public. J'aggrave d'ailleurs considérablement mon cas en formant (déformant) mes collègues aux arcanes du code des marchés publics, mais passons.

Est-ce qu'un cador en marché public peut me dire comment concilier le code des marchés (et notamment les articles 1 et 5) avec le recours ponctuel au cas par cas à un plateforme centrale d'achats, surtout dans le cadre d'un groupement d'achat.

Merci par avance.

Je ne sais pas si ça réponds plus ou moins ou pas du tout à la question, mais j'ai trouvé ça : http://www.agrilocal63.fr/FormulairesAgri63/agendaimages/cmpVF2.pdf
Ma CT veut mettre en place ce genre de plate-forme. Je n'ai pas encore lu le document en entier, et comme je ne suis absolument pas juriste je n'arrive pas franchement à me faire une opinion sur les arguments présentés   

Il existe déjà une offre de produits bio locaux franciliens "adaptée" aux EPLE : moi je suis un khmer vert notoire, mais franchement, 3 € le kilo de carottes, à part la maison d'éducation de la Légion d'Honneur et encore, qui va payer ce prix-là ?   

Les CT aimeraient pouvoir confondre code des marchés publics et futurs bulletins dans l'urne. C'est pourquoi les produits locaux leur tiennent à coeur. Mais on ne peut pas tout mettre dans les critères de développement durable pour camoufler un critère de choix local, d'autant plus qu'il va leur falloir alors étudier avec soin tout un tas de chiffres sur l'empreinte carbone de chaque offre, la plus proche n'étant pas toujours la plus compétitive sur ce point. Ici aussi ça pousse ce genre d'idées. J'attends de les voir faire et je leur donne deux ans avant de finir en TA.

Alo a écrit:

Les CT aimeraient pouvoir confondre code des marchés publics et futurs bulletins dans l'urne. C'est pourquoi les produits locaux leur tiennent à coeur. Mais on ne peut pas tout mettre dans les critères de développement durable pour camoufler un critère de choix local, d'autant plus qu'il va leur falloir alors étudier avec soin tout un tas de chiffres sur l'empreinte carbone de chaque offre, la plus proche n'étant pas toujours la plus compétitive sur ce point. Ici aussi ça pousse ce genre d'idées. J'attends de les voir faire et je leur donne deux ans avant de finir en TA.

Que cela arrive devant le TA, c'est très probable, mais que le TA donne entièrement tort à ce point de vue, cela n'est pas écrit. Faut voir comment c'est défendu, avec des critères d'intérêt général supérieur, qu'un tribunal administratif a le plus strict devoir de prendre en considération. Or la destruction irréversible du climat, susceptible de rendre l'essentiel de la planète inhabitable dans trois générations, est-ce une notion d'intérêt général ? Je vous laisse juge...

Relis-moi. Dans cette histoire, c'est un alibi qui risque bien de ne pas tenir face au clientélisme camouflé.

Atasta a écrit:

volcan a écrit:

Moi j'ai lu dans l'article surtout ceci.

"Cette mesure va aussi nous aider à renforcer notre filière d'approvisionnement", souligne H Zoughebi. La région mise sur les achats en circuit court et le développement du bio. Une plateforme centrale d'achats va aider les restaurants dans leur gestion. En Ile-de-France, la région n'a pas fini de mettre les petits plats dans les grands pour les lycéens.

Je ne suis qu'un de ces incompétents, mauvais patriote et bon à rééduquer d'acheteur public. J'aggrave d'ailleurs considérablement mon cas en formant (déformant) mes collègues aux arcanes du code des marchés publics, mais passons.

Est-ce qu'un cador en marché public peut me dire comment concilier le code des marchés (et notamment les articles 1 et 5) avec le recours ponctuel au cas par cas à un plateforme centrale d'achats, surtout dans le cadre d'un groupement d'achat.

Merci par avance.

Je ne sais pas si ça réponds plus ou moins ou pas du tout à la question, mais j'ai trouvé ça : http://www.agrilocal63.fr/FormulairesAgri63/agendaimages/cmpVF2.pdf
Ma CT veut mettre en place ce genre de plate-forme. Je n'ai pas encore lu le document en entier, et comme je ne suis absolument pas juriste je n'arrive pas franchement à me faire une opinion sur les arguments présentés   

Ma question n'en était pas vraiment une même si je suis intéressé par des échanges techniques sur le sujet.

Je connais Agrilocal63, j'ai aussi Agrilocal03. J'ai lu avec un mélange d'amusement de de colère leur "analyse personnelle" du code des marchés publics afin de faire "coïncider" les textes avec leur volonté politique. On se retrouve clairement dans la logique "Montebourg".

En tant que coordonnateur d'un GA de denrées, de formateur MAPA, j'ai des pressions importantes pour dire aux collègues que les "Agrilocal" cela respecte le code des marchés. Pour moi la réponse est clairement négative dans la configuration proposée ; sauf à considérer qu'il ne s'agit pas de MAPA, mais de marchés à bons de commande ou d'accords cadre. C'est en tout cas incompatible avec mon groupement. D'ailleurs si c'est si évident et réglementaire la CT devrait faire son propre groupement.

Mais il ne faut pas oublier que c'est le chef d'établissement qui est responsable du respect du CMP dans son EPLE, et un peu (beaucoup) le gestionnaire aussi.

Là encore chacun prendra ses responsabilités, mais qu'on ne me demande pas de cautionner un truc pour lequel j'estime (peut être à tort) j'ai des doutes profonds.

moi je lis plutôt à la place de "une plate forme va aider les EPLE dans leur gestion" la vraie intention "une plate forme va remplacer les EPLE dans leur gestion"
le but étant: exit ces gestionnaires pénibles qui se préoccupent du Droit, nous on veut faire comme on veut et du favoritisme (ou copinage) si ça nous chante, c'est bien connu qu'il n'y a pas de magouilles dans les politiques locales.....?.

quand on nous aura retiré la gestion du SRH et celle des agents (tentation puissante d'externalisation) il ne nous restera quasi que dalle et comme disait le vrai VI "on sera foutus". c'est pas dit mais c'est écrit.

En tous cas cas ta réponse conforte l'idée que je m'étais faite de ces plate-formes. Et je comptais de toutes façons observer de loin comment ça se passe avant de faire quoi que ce soit. La CT dont je dépends exerce une pression de plus en plus pénible pour acheter local, sur les chefs d'établissements, les gestionnaires et aussi les chefs de cuisine. Mais si le grand Volcan    me dit que c'est pas bon, je le crois !

Atasta a écrit:

Mais si le grand Volcan    me dit que c'est pas bon, je le crois !

C'est bien ça le problème.   
Comme tu n'es pas le seul et que ça ce dit, j'ai les oreilles qui sifflent chaque fois qu'une réunion des CT est organisée dans l'académie sur le sujet.

T'en fais pas, on n'est pas de la même académie, et je ne mentionnerai pas ton nom ! Je me contenterai d'évoquer d'éminents collègues...

Nous sommes très fortement incités à ne pas respecter le CMP pour que les producteurs locaux (qui sont pour certains subventionnés par la collectivité promouvant l'achat auprès desdits producteurs) ne mettent pas la clé sous la porte. Avec parfois des subventions de la collectivité aux EPLE pour de l'achat local. Cherchez l'erreur.
Je tire mon chapeau à tous les coordonnateurs de GA, tous d'éminents danseurs sur corde raide.

Pour information, pas plus tard qu'hier lors d'une journée AJI dont le thème était l'autonomie de gestion de l'EPLE, notamment en terme d'achat public, Marc Sautel a fait mention d'une plate-forme d'achat de produits alimentaires locaux mise en place dans la Drôme en précisant que d'un point de vue juridique, ça tenait la route. Comme il sait bien es-qualité de quoi il parle, il serait opportun de s'intéresser à la chose.



Un peu de pub d'ailleurs: l'AJI est censée mettre en ligne sur son site un certain nombre de docs et d'outils présentés hier sur ce thème.

Je ne me prononcerai pas sur la plate forme de la Drôme ; pour celle d'Agrilocal63, le document indiqué par le collègue est très bien fait et il faut vraiment être un spécialiste des marchés pour voir les failles. Pour moi ce type de plateforme reste un OMNI "Objet de Marché Non Identifié".
Mais tout le monde sait que je suis un juriste pénible chiant.

volcan a écrit:

Mais tout le monde sait que je suis un juriste pénible chiant.

Pléonasme   

Il y a des tentatives dans ce sens ( proximité consommateur / producteur) introduites dans le code du marché public . Au moins il y a un encouragement à soumissionner pour les structures locales .

Article 53
IV.-1° Lors de la passation d'un marché, un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.

2° Lorsque les marchés portent, en tout ou partie, sur des prestations susceptibles d'être exécutées par des artisans ou des sociétés d'artisans ou des sociétés coopératives d'artisans ou des sociétés coopératives ouvrières de production ou des entreprises adaptées, les pouvoirs adjudicateurs contractants doivent, préalablement à la mise en concurrence, définir les travaux, fournitures ou services qui, à ce titre, et dans la limite du quart du montant de ces prestations, à équivalence d'offres, seront attribués de préférence à tous autres candidats, aux artisans ou aux sociétés coopératives d'artisans ou aux sociétés coopératives ouvrières de production ou à des entreprises adaptées

Je ne dis pas que c'est parfait mais on peut jouer sur ces points .

D'autre part et en aparté les grands producteurs européens sont aussi subventionnées par la  PAC et inondent des marchés locaux , notamment en Afrique pour écouler leur surplus au détriment des marchés locaux . ... Chercher aussi l'erreur ... Quand l'importé vaut moitié moins que le local ?

AMAP a écrit:

Je ne dis pas que c'est parfait mais on peut jouer sur ces points .

Sauf qu'un gestionnaire par nature c'est pas joueur, on nous demande plutôt (surtout en ce moment) de bien remplir le bas de laine et pas de se prendre pour un trader.

Actuellement et en l'Etat actuel du Code des Marchés, s'engager là-dedans c'est prendre un certain risque; le travail, il est pour l'heure plus à faire du côté des politiques pour donner au Code des Marchés (et donc d'abord à la règlementation européenne, surtout si celle-ci vient à se substituer à celui-là) la souplesse nécessaire.

On peut pas trop jouer avec ces points justement parce que : "à égalité de prix ou à équivalence d'offres", si le producteur local est infoutu de répondre à ces critères légèrement contraignants, et ben, son offre elle n'aura pas le bonus SCOP et de surcroit, SCOP, artisan, coopérative agricole et tout le toutim ça ne veut pas dire local. Des SCOP et des artisans, il y en a plein l'Europe.

Le seul critère qui, en tordant très fort le CMP, peut un peu favoriser le local c'est l'environnemental. Sauf que si le producteur local ne veut pas faire d'autres efforts que d'être à coté le bec ouvert sans repenser ses prix, ses conditions de livraison et sa qualité, on n'est pas des mécènes, c'est le vilain producteur multinational avec des produits certifiés, un label qualité et des prix garantis qui emportera le marché.

LMDV a écrit:

si le producteur local ne veut pas faire d'autres efforts que d'être à coté le bec ouvert sans repenser ses prix, ses conditions de livraison et sa qualité, on n'est pas des mécènes,

   Sans commentaires , il suffit de regarder à qui sont versés les aides au niveau européen .Mais bon gageons que c'est de la provoc gratuite !

Pour en revenir au thème qui nous concerne , le critère environnemental est certainement une marge de manoeuvre, il n'y en a pas beaucoup ( on appréciera ou non idéologiquement la raison qui la gouverne) , je mentionnais juste cette possibilité prévue dans l'article 53 du Code des Marchés. 

Néthou a écrit:

le travail, il est pour l'heure plus à faire du côté des politiques pour donner au Code des Marchés (et donc d'abord à la règlementation européenne, surtout si celle-ci vient à se substituer à celui-là) la souplesse nécessaire.

Je suis entièrement d'accord sur ce point . 

Donc le constat est le suivant jusqu'à intervention du monde politique : on ne peut rien faire , on pas a assez d'argent , et le CMP nous bloque .

GAEC a écrit:

je mentionnais juste cette possibilité prévue dans l'article 53 du Code des Marchés. 

sauf qu'il n'y a jamais égalité dans l'offre (surtout au niveau du prix)
C'est d'ailleurs pour cela que notre ministre fait tout ce foin..
Si c'était pas le cas, il n'aurait pas besoin de faire le guignol comme ça.

Le problème pour moi n'est pas dans le localisme, les artisans, etc... Il est dans le respect de la procédure et en premier lieu dans la définition de la procédure. Ors la centrale d'achat regroupant les paysans du coin a qui on s'adresse pour chaque bon de commande ne correspond à aucune des procédures que je connais ; sauf cas où le montant annuel des commandes alimentaires de l'EPLE est < à 15 000 € HT.

GAEC a écrit:

Donc le constat est le suivant jusqu'à intervention du monde politique : on ne peut rien faire , on pas a assez d'argent , et le CMP nous bloque .

Ça n'est pas "on ne peut rien faire", mais plutôt qu'on ne peut pas faire plus que ce que le cadre actuel nous permet de faire sans risques.
Manger bio, manger local, et d'une rien ne vient prouver qu'en termes d'équilibre alimentaire, d'éducation au goût des gamins ça soit bien mieux (je sais, c'est un peu provoc', mais pour le moment ça relève plus de la méthode Coué et de louables intentions que d'autre chose), et de deux c'est d'abord une volonté politique, et j'aimerais être sûr que ça procède d'abord d'un souci éducatif; en l'état actuel des choses, je n'ai là-dessus aucune certitude, et même de sérieux doutes. Par contre j'ai certaines obligations professionnelles en matière de restauration, qui ne se préoccupent nullement de l'origine locale ou non des produits: elles n'ont trait qu'à la bonne éducation alimentaire des élèves et à des soucis de santé autour de la notion d'équilibre alimentaire. Local, ou pas.