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 Action avec le FSE

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5 participants
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Tony Parker
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Tony Parker


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MessageSujet: Action avec le FSE   Action avec le FSE Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 15:22

Bonjour,

Après recherche sur le forum, pas de réponse à ma question.

Nous souhaiterions faire (la CPE notamment) une action sur les dangers d'internet (très louable d'ailleurs).

Or la CPE et présidente du FSE me dit :
- Le FSE prendrait en charge l'intervention pour 300€.
- Par contre, il faut adhérer à l'association, pour un montant de 50€. Elle me demande si l'établissement peut adhérer.

Je lui ai donc répondu que le collège et le FSE étaient deux entités juridiques différentes et qu'il me paraissait compliqué que l'on adhère à l'association si ce n'est pas le collège qui finance l'opération. Il ne s'agit pas d'un problème financier mais plutôt juridique. Peut-être lui ai-je dit une bêtise. 

Ainsi, j'aimerai savoir si cette solution est tout de même envisageable ? Avez-vous eu une situation comparable, qu'avez-vous fait ?

Sinon je lui ai proposé : don du FSE du montant de l'action et adhésion du collège à l'association, comme ça tout passe par le collège.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance.
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: Action avec le FSE   Action avec le FSE Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 17:18

Cette dernière proposition est la meilleure, le don devant être approuvé et affecté en CA. Car, si l'EPLE adhère et que le FSC non adhérent paye en lieu et place de l'EPLE adhérent, il me semble que cela devient une gestion de fait.

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MessageSujet: Re: Action avec le FSE   Action avec le FSE Icon_minitimeMar 10 Déc 2013 - 19:48

Will71 a écrit:

Or la CPE et présidente du FSE me dit :
- Le FSE prendrait en charge l'intervention pour 300€.
- Par contre, il faut adhérer à l'association, pour un montant de 50€. Elle me demande si l'établissement peut adhérer.
-Pas de problème m'dame la CPE. Mais puisqu'on parle d'argent, je comptais justement faire cette convention obligatoire entre le collège et le FSE, notamment pour l'utilisation des locaux. Une indemnité d'occupation de 400 € par an, ça vous convient ?
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Tony Parker
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Tony Parker


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MessageSujet: Re: Action avec le FSE   Action avec le FSE Icon_minitimeMer 11 Déc 2013 - 7:17

OK je vais préférer la solution du don pour l'action alors, moins de contraintes.

Je n'ai pas entendu parler de cette convention, qu'en est-il ?

Merci en tout cas.
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Agathe Deblouze
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Agathe Deblouze


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MessageSujet: Re: Action avec le FSE   Action avec le FSE Icon_minitimeMer 11 Déc 2013 - 7:28

Ne me parlez plus de FSE ! 


sinon la convention, c'est une blagounette du vilain machin. Fais pas attention. Nous avons chacun nos bonnes oeuvres, le forum aussi donc...
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MessageSujet: Re: Action avec le FSE   Action avec le FSE Icon_minitimeMer 11 Déc 2013 - 20:06

Non, la convention est une obligation. Rarement respectée certes, mais quand même.
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MessageSujet: Re: Action avec le FSE   Action avec le FSE Icon_minitimeMer 11 Déc 2013 - 20:10

et quand l'établissement verse une subvention au FSE, il est dans l'obligation de lui transmettre son rapport moral et financier en vue d'un passage en CA

Une mise à disposition gratuite de locaux ou de matériel est considérée comme une subvention
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MessageSujet: Re: Action avec le FSE   Action avec le FSE Icon_minitime

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