Bonjour,

L’ordonnateur peut-il décider seul d'une ro exceptionnelle ?
J'explique le cas : un de nos élèves vient de décéder (circonstances particulièrement difficiles). La RO à partir de la date du décès ne pose pas de souci bien sûr. Mais mon ordo souhaiterait annuler la dette de cantine pour le trimestre entier (j'avoue que je suis d'accord, je me vois mal envoyer les lettres de relance à la famille). Une RO exceptionnelle peut-elle être faite dans ce cas là, de la totalité du trimestre ? Et dans ce cas, un certificat de l'ordo + certificat de décès suffisent-ils comme pj ?
 Ou est-ce plutôt une remise gracieuse ?
Je précise qu'il n'est pas fait mention dans mon RI du SRH de ro pour raisons exceptionnelles (et que je n'ai pas assez d'argent pour prendre ça sur le fonds social).
Cordialement,

J'ai eu le cas il y a deux ans et avec l'accord du proviseur, j'avais simplement mis un statut d'externe à l'élève dans GFE.

Remise gracieuse.
PJ: décision du CA.

Citation :

J'ai eu le cas il y a deux ans et avec l'accord du proviseur, j'avais simplement mis un statut d'externe à l'élève dans GFE.

Le problème, c'est que l'élève a déjà été constaté.
Concernant la remise gracieuse, j'hésitais car sur l'excellent site de gestionnaire 03, il est indiqué que ce doit être à l'occasion d'une gêne du débiteur et qu'il faut l'accord de l'AC, que je ne suis pas sûr d'avoir. Néanmoins, je vais partir sur cette piste là.

Victor2 a écrit:

qu'il faut l'accord de l'AC, que je ne suis pas sûr d'avoir

C'est pas vrai , c'est une blague ?  

une petite tape dans le dos....et ça devrait être bon 

Hélas, non  

Pas de remise d'ordre pour "raison sociale". Pas d'avantage d'AOR pour ce motif. Sinon c'est une faute.
Remise gracieuse votée par le CA. Je ne comprendrai pas qu'un comptable émette un avis négatif compte tenu du motif. Je regarderai plus tard si l'avis doit être conforme ou pas, faut voir la M9-6.

volcan a écrit:

Je regarderai plus tard si l'avis doit être conforme ou pas, faut voir la M9-6.

Oui. M9-6 page 83, §1347.