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 NBI et catégorie financière

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STABALO
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MessageSujet: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Dim 8 Déc 2013 - 19:11

Ma NBI vient de diminuer dû à un changement de catégorie financière de l'EPLE, selon le classement pour les personnels de direction. Il y a quelques années, il me semblait pourtant que cette NBI était calculée selon un barème par nbre de points selon un arrêté de 1949.
Question aux anciens: Y a t il eu un changement de mode de calcul entre temps?
Je ne retrouve pas mes arrêtés d'attribution Embarassed .
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MessageSujet: Re: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Dim 8 Déc 2013 - 19:36

Le classement des établissements sert au calcul des primes de CE, mais aussi à celui de notre NBI. C'est bien l'arrêté de 1949, là: http://www.adressrlr.cndp.fr/index.php?id=5&tx_pitbibliothequedestextes_pi2%5Btype%5D=article&res_niv=1&no=PCLI-9-1-3&ref=/inmedius/content/main/Textes_en_vigueur/I/9/1/3/I-9-1-3-001.xml&javascript=true

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STABALO
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MessageSujet: Re: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Dim 8 Déc 2013 - 20:24

Avec cet arrêté de 1949, la catégorie financière de mon EPLE ne changerait pas, alors qu'elle change au BO avec application au 01/09/2013. C'est pour ça que je demande si le mode de calcul ou de classement a changé pour les gestionnaires?
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STABALO
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MessageSujet: Re: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Dim 8 Déc 2013 - 20:28

Cet arrêté de 1949 est-il toujours en vigueur?
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MessageSujet: Re: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Dim 8 Déc 2013 - 20:42

Je ne sais pas si quelque chose a changé, mais je suis certaine que la classification de l'établissement ne concerne pas les seuls gestionnaires. Que le mode de calcul ait changé ou non, si l'établissement a changé de catégorie au BO, cela concernera tant le CE que le GM (avec des mesures provisoires de maintien uniquement pour le premier).

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MessageSujet: Re: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Dim 8 Déc 2013 - 21:01

Pour les CE le texte est différent.
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STABALO
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MessageSujet: Re: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Dim 8 Déc 2013 - 21:03

Merci ALO. Je ne voudrai pas être la seule victime dans ce dossier.Sad 
D'où ma question et un historique sur le sujet avec changements éventuels dans le but de contester cette baisse de NBI.
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MessageSujet: Re: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Lun 9 Déc 2013 - 8:35

Pour te rassurer, c'est pas une nouveauté, j'ai connu la même chose il y a deux ans, j'ai demandé des explications au rectorat qui m'a renseigné, mon établissement avait également changé de catégorie, donc ma NBI avait baissé.
Je ne suis pas certaine que tu puisses y faire quoi que ce soit...
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MessageSujet: itou   NBI et catégorie financière Icon_minitime1Lun 9 Déc 2013 - 9:19

bonjour,
je suis dans le même cas. J'apprends le changement de catégorie de l'établissement et en septembre salaire comme d'habitude et en octobre "effet rétroactif" : trop perçu en septembre 8 point de NBI. Puis fin novembre, un nouvel arrêté arrive du rectorat. Conclusion perte sur l'année d'environ 300 euros. Je ne me plains pas vu la conjoncture, mais je me demande ce que je fais de moins dans mon établissement : je cherche, je cherche mais je ne trouve pas ! J'espère au moins que cela nous donne "une priorité" pour les mutations.... comme les CE. Bonne journée à vous.
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MessageSujet: Re: NBI et catégorie financière   NBI et catégorie financière Icon_minitime1

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