transport eleve professeur

. Nombre de messages : 87 Age : 43 Date d'inscription : 01/02/2011

Bonjour,

La CE me demande s'il existe un cadre réglementaire pour le transport d'élèves par des professeurs pour une sortie UNSS avec leur véhicule personnel. La CE étant présidente de l'AS, elle s'inquiète un peu de ne pas être dans les clous au cas ou !

Merci.

Modérateur Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012

http://gestionnaire03.fr/page8104.html#TransportEleves

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