note de débit

Je trouve dans un mandatement une "note de débit" au profit d'une Maison de la Culture.
Au bas de cette note de débit une partie est détachable avec les coordonnées bancaires
de cette Maison de la Culture du trésor public.
Dans ce document toutes les indications obligatoires sont présentes (siret, tva, n°tva intra...),
le seul hic est que le terme "facture" n'apparaît pas.
Dois-je considérer ce document comme une facture ou non ?
Merci pour votre réponse

si c'est un compte trésor, ne devrais tu pas recevoir un titre du dit Tresor... ?
Logiquement il devrait y avoir d'écrit quelque part en petit une phrase du genre "vous allez recevoir un titre de la trésorerie truc"

Vu récemment dans l'ouest, une facture édité par le service patrimoine d'une mairie avec le rib de la trésorerie de cette mairie mais sans titre exécutoire émanant de cette dernière... Je m'attendais aussi à avoir un titre de recette.

LeToine a écrit:

Je trouve dans un mandatement une "note de débit" au profit d'une Maison de la Culture.
Au bas de cette note de débit une partie est détachable avec les coordonnées bancaires
de cette Maison de la Culture du trésor public.
Dans ce document toutes les indications obligatoires sont présentes (siret, tva, n°tva intra...),
le seul hic est que le terme "facture" n'apparaît pas.
Dois-je considérer ce document comme une facture ou non ?
Merci pour votre réponse

Oui. Si c'est conforme à l'annexe C du décret de 2007 pas de souci. D'ailleurs le terme facture ne figure pas toujours, parfois c'est mémoire ou titre de recette.... Inutile par ailleurs d'attendre un doc de la DDFIP pour payer si le document est valable ; comme dit Moore c'est pas automatique.

Très bien je paie donc cette facture.
Merci à vous tous

bonjour, j'ai fait une visite pour un voyage X pour 400€.

J'ai payé un acompte de 100€. Je reçois la facture après le voyage avec un montant restant à payer de 400€.

Je m'empresse de dire que je ne paierai pas la facture puisqu'elle ne tient pas compte de mon acompte.

Je reçois 15 jours après une note de débit de 100€ qui me dit que l'entreprise a accusé recéption de mon acompte.

Par conséquent, est-ce que je peux payer la facture complète de la visite en déduisant l'acompte (en me servant comme PJ de la note de débit) ??  

Merci à tous.

A priori oui, enfin je procède de cette façon avec les avoirs qui parviennent régulièrement sur les factures du SRH, la liquidation est alors établie à partir de 2 pj au lieu d'une seule.

Je crois néanmoins qu'il existe dans la M9-6 une technique particulière de comptabilisation des avoirs

Toutefois, une note de débit est exactement l'inverse d'une note d'avoir...ton fournisseur s'est trompé de dénomination de ce document.

Oui logiquement c'est une note de crédit qu'il aurait du m'établir.

Je fais quoi alors ?

ce n'est pas un avoir mais un accompte non pris en compte dans la facture définitive.
contactez la boite et dites leur que vous paierez le reste quand vous recevrez une facture correcte intégrant l'acompte versé.
ça devrait les motiver