Bonjour à tous,

Je reçois ce matin un courrier qui me laisse pantois.
Un élève a eu son portable cassé dans l'enceinte de l'établissement quand -je cite l'attestation signée par la CPE (sans me prévenir bien sûr ) - "son cartable a été piétiné lors d'une sortie de cours". L'assureur de la famille me demande le remboursement du portable en vertu de l'article 1384 du code civil. Si je lis cet article, je crois comprendre  que le défaut de surveillance doit être prouvé par la famille.
C'est la première fois que j'ai un cas comme ça. Pensez-vous que l'établissement doive payer et si oui, comment ?       .

Merci

Non.
Il y a faute de l'élève qui n'a pas pris soin de son cartable, ou de l'élève qui l'a piétiné.
Le courrier de l'assurance est du bluff.
Même si il y avait une faute de surveillance retenue par un tribunal, ce serait à l'Etat d'indemniser, pas à l'EPLE.

et bien si on commence a rembourser ceci, il va y en avoir des iphones piétinée en sortie de cours.    

répondre à l'assureur que rien ne prouvant que le portable était en bon état avant d'être soi disant piétiné (preuves, témoins ?) aucune faute ne saurait être retenue.
la demande ne relève en fait QUE de la déclaration du gamin qui prétend que son portable était OK à un CPE trop zélé, qui, lui,  se prend pour un juriste.
 REJET et on attend et on s'assoit sur les menaces qui ne manqueront pas de survenir.

ça marche pour nous aussi? on m'a cassé mon portable au sein de l'eple et je rêve d'un : 

pfff.... a écrit:

Un élève a eu son portable cassé dans l'enceinte de l'établissement quand -je cite l'attestation signée par la CPE (sans me prévenir bien sûr ) - "son cartable a été piétiné lors d'une sortie de cours".

Tu lui as dit qu'avec cette attestation elle admet implicitement que le défaut de surveillance éventuel est notamment imputable à ... la Vie Scolaire ? 

Sérieusement, soit on détermine précisément qui est le piétineur et alors c'est son assurance perso qui se débrouille avec l'autre, soit on ne peut pas et il faut prouver (l'assurance) que le dommage du fait du piétinement est lié à un défaut de surveillance. Bon courage.

Ah, les assureurs et le défaut de surveillance! Ca semble être leur dernière lubie pour essayer de refiler la responsabilité à tout le monde sauf la personne qu'ils assurent. L'un d'eux m'avait sorti le même argument pour justifier la casse d'un écran d'ordi par un élève.

Comme le disent les collègues, réponse pour leur indiquer que le défaut de surveillance, ce n'est pas un CPE qui la détermine mais un juge et que si ils veulent le faire établir, ils saisissent la juridiction compétente. Dans l'attente qu'ils soient assurés (arf, arf) qu'ils ne toucheront pas un kopeck de l'établissement.