| | Normes de sécurité Logements de fonction |  |
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| Auteur | Message |
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juju33
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 25/11/2013
|  Sujet: Normes de sécurité Logements de fonction  Lun 25 Nov 2013 - 20:37 | |
| Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si les logements de fonction sont soumis aux même règles que l'établissement, notamment en ce qui concerne les installations électriques (disjoncteur différentiel par ex).
Merci d'avance, | |
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Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 22110
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Normes de sécurité Logements de fonction Lun 25 Nov 2013 - 21:16 | |
| non car ce n'est pas un ERP
toutefois il y a des règles également pour les appartements
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Winnie
Admin
Nombre de messages : 13583
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Normes de sécurité Logements de fonction Lun 25 Nov 2013 - 23:16 | |
| Lorsqu'un appartement est situé dans un bâtiment d'internat, la commission de sécurité considère parfois que les règles applicables aux ERP s'appliquent. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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marco
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Nombre de messages : 1216
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Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006
| | Sujet: Re: Normes de sécurité Logements de fonction Mar 26 Nov 2013 - 7:47 | |
| - Winnie a écrit:
- Lorsqu'un appartement est situé dans un bâtiment d'internat, la commission de sécurité considère parfois que les règles applicables aux ERP s'appliquent.
Je confirme !  | |
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Poporc
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Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006
| | Sujet: Re: Normes de sécurité Logements de fonction Mar 26 Nov 2013 - 7:48 | |
| Sauf qu'il s'agit d'un domicile privé et que la commission n'a pas le droit de pénétrer dans ledit appartement.
En théorie, le propriétaire doit fournir un logement en bon état d'usage. Ce qui laisse de la marge et une jurisprudence abondante.
A ma connaissance, les logements de fonction ne sont pas soumis à une règle spécifique. | |
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marco
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Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006
| | Sujet: Re: Normes de sécurité Logements de fonction Mar 26 Nov 2013 - 7:52 | |
| La commission peut pénétrer sans problème dans un logement de fonction qui fait parti de l'ERP | |
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grouf
Invité
| | Sujet: Re: Normes de sécurité Logements de fonction Mar 26 Nov 2013 - 8:17 | |
| Question complexe, liée souvent à l'imbrication des logements dans la partie ERP.
Les commissions de sécurité peuvent exiger des mesures assurant une séparation coupe-feu (cloisons, portes...) d'au moins une 1/2heure.
Les problèmes de circulation, d'évacuation peuvent compliquer la situation.
On peut aussi imaginer qu'une CS s'émeuve du danger d'installations électriques vétustes d'un logement intégré directement dans un bâtiment ERP...voire d'installations de chauffage défaillantes, etc.Si cela lui est signalé, bien entendu ! |
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Poporc
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Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006
| | Sujet: Re: Normes de sécurité Logements de fonction Mar 26 Nov 2013 - 9:06 | |
| - marco a écrit:
- La commission peut pénétrer sans problème dans un logement de fonction qui fait parti de l'ERP
Ca, va falloir me le démontrer... S'il est inoccupé, sans problème. Si il y a un pitbull à l'intérieur, je me ferai un plaisir de défoncer la porte...  | |
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MDR
Invité
| | Sujet: Re: Normes de sécurité Logements de fonction Mar 26 Nov 2013 - 10:05 | |
| En aucun cas la CS ne peut pénétrer dans un logement de fonction situé dans l'établissement, sans autorisation du locataire.
Et sinon quoi, ils défoncent la porte?? |
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