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 Transfert d'EPLE en Nouvelle Calédonie

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AuteurMessage
Bozinchu
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Bozinchu


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Transfert d'EPLE en Nouvelle Calédonie Empty
MessageSujet: Transfert d'EPLE en Nouvelle Calédonie   Transfert d'EPLE en Nouvelle Calédonie EmptyDim 24 Nov 2013 - 8:51

Ce matin au JO deux textes qui prévoient le transfert des établissements scolaires (collèges et lycée) aux collectivités locales.
Il s'agit du décret n° 2013-1061 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements d'enseignement public du second degré relevant du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture et le décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'éducation nationale

C'est à voir ici et là

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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