N'ayant pas trouvé de réponses dans d'anciens sujets, je me permets de faire appel à vos lumières concernant l'équilibre d'un budget voyage.

Probléme : voyage au Maldives avec dépenses en AP au domaine voyage 500 000€ et recettes en AP au domaine voyage 490 000€, les 10 000€ d'écart étant financés par le service AP globalement.

Comment doit se présenter ce voyage sur les situations de dépenses et de recettes, comment ouvrir 500 000 en dépenses et 490 000 en recettes?

Merci d'avance, je sais pas si j'ai été clair....

Vous plaisantez sur le montant. 500 000 € !?!?!
C'est un appel d'offre formalisé que vous avez fait où alors votre comptable est suicidaire.
C'est pas bien de faire le troll.

Euh...... 500 000 € ou 50 000 € ? Et quel est l'intérêt pédagogiques d'un voyage aux Maldives ?

Sinon pour la technique dans tes recettes il y aura je suppose une ligne venant de la participation des familles au 7067 (si le voyage est bien de 500 000 € je serais curieux de connaitre la somme demandée à chaque famille)
Une autre correspondant au don éventuel du FSE au 7468
Peut être as tu une subvention spécifique de la CT...alors ce sera au 7448

En recette le domaine "voyages" n'est pas obligatoire mais en revanche je te conseille un code activité 0MALDIV (non obligatoire aussi) pour bien identifier les recettes de ce voyage et les différencier des autres.

Pour la recette "financée par le service" ça veut dire, je suppose qu'elle est prise en fait sur la part de ta DGF que tu as inscrite en AP. Soit tu laisses ces 10 000 € dans la recette globale du compte 7442, soit tu l'extrais de cette recette globlale pour créer une ligne 7442 0MALDIV, auquel cas tu fais clairement apparaitre la contribution de la DGF à un voyage... ce qui ne plait pas toujours aux CT (mais juridiquement la remarque que ta CT peut éventuellement te faire n 'a aucune valeur, à mon avis du moins)

Coté dépenses tu mets tout sur une seule ligne domaine "voyage" code activité 0MALDIV, ce n'est qu'à la liquidation des factures que tu devras, selon la nature des dépenses, utiliser différents comptes de classe 6.

Le prochain, c'est une virée de 50 élèves à la station internationale avec une capsule Soyouz ?

Si tu dois faire l'ouverture de crédits aujourd'hui tu fais une DBM pour 490 000 € (ligne émettrice en recettes, ligne réceptrice en dépenses), et une DO pour prendre 10 000 € où tu veux dans AP en dépenses et les transférer sur l'activité 0VOYMALD. Ce qui fait que dans le service AP on ne verra pas l'équilibre dépenses/recettes sur l'activité 0VOYMALD. On s'en moque.
Si c'est au budget 2014 tu sais que tu as déjà 10000 € de recettes du service AP bloquées pour ce noble projet. Même résultat : dans le budget, pas d'égalité dépenses/recettes sur le code activité.
Dans le budget du voyage présenté au CA : on ajoute en recettes une ligne "financement par l'établissement" pour 10 000 €.

J'aime beaucoup l'exemple choisi, ça change des voyages en Angleterre à 16000 €.

Vieil Intendant, on t'a reconnu!

M'est avis que l'exemple choisi est volontairement provocateur suite à la remarque de Licra dans ce fil. En tout cas je l'ai pris comme ça : les collègues qui viennent chercher une réponse sur la forme en ont peut-être marre qu'on réponde systématiquement sur le fond et uniquement sur le fond. Même si on se doit de dire que certaines choses sont bizarres/étranges/farfelues/etc., on peut aussi répondre à la question technique.

Franchement, question DBM, 500 000 € pour les Maldives ou 500 € pour la riante bourgade de Condat-sur-Ganaveix, même combat. C'est en procédure d'achat que c'est un poil différent.

Mouais, mais moi je préfère répondre à une vraie question plutôt qu'à un roman. D'abord parce qu'un roman peut entraîner des réponses différentes de celles qui seraient données pour la réalité (ici par exemple le seuil des marchés) et ensuite parce que je trouve que c'est plus respectueux vis à vis de ceux dont on sollicite un travail de réponse.
Mais c'est juste mon avis.

merci bcp pour vos réponses et mille excuses à ceux qui ont vu dans mon exemple (purement technique) des maldives autre chose qu'une blagounette!

basaltik a écrit:

mille excuses à ceux qui ont vu dans mon exemple (purement technique) des maldives autre chose qu'une blagounette!

Dans ce cas un extrait du site :

La disparition du chapitre N3 et la gestion des voyages au sein du service AP offrent une souplesse nouvelle : il est notamment possible, si la collectivité ne s’y oppose pas, de financer une partie des dépenses, et notamment la part accompagnateurs, par la dotation globale de fonctionnement (DGF) ou les ressources propres inscrites en recettes budgétaires du service. Si la participation des familles et le don ne peuvent être utilisés que pour le voyage pour lesquels ils ont été approuvés par le CA dont le vote leur a conféré le caractère de ressources affectées, les autres crédits ouverts au budget peuvent être utilisés pour « équilibrer » les dépenses du voyage. Ainsi, à l’instar des autres lignes pédagogiques du service AP, la ligne voyage peut être abondée par une partie de la DGF prévue au service. On notera que l’équilibre budgétaire et comptable se juge au niveau du service et non du domaine ou de l’activité. Voir les tableaux à titre d’exemple explicatif. http://gestionnaire03.fr/Voyage_Accompagnateurs_RCBC.pdf
Bien entendu, si la collectivité s’oppose au financement des voyages par sa DGF ou si celle-ci s’avère insuffisante, il reste la solution du prélèvement sur le fonds de roulement pour équilibrer le service AP.

Moi ce qui me gène Volcan c'est quand tu dis "si la collectivité s’oppose au financement des voyages par sa DGF"
Elle peut prendre cette position "politique" mais, à mon avis juridiquement, c'est zéro ....et contraire au principe d'autonomie de l'EPLE.

Chez moi la région prend cette position dès que tu éclates le compte 7442 dans AP et que tu fais apparaitre une ligne 7442 assortie d'un code activité voyage. Mais si tu laisses toute la DGF qui finance  AP sur une seule ligne, alors qu 'elle finance quand même pour partie les voyages, ils ne bronchent pas, preuve que c 'est juste l'affichage qui les dérange (ou alors qu'ils ne savent pas lire correctement un service AP)

Quoi qu'il en soit on est passé outre leur avis et ça n'a pas moufté. Preuve qu'ils savent qu'au TA leur position ne tiendrait pas la route !

Sauf erreur de ma part, il a été rappelé que l'EPLE pouvait financer sur son fonds de roulement la part des accompagnateurs ou des manuels scolaires, ceci dans le cadre de son autonomie. Mais la CT a tout à fait le droit d'interdire que la DGF serve en N à payer ces mêmes choses, les CT n'ayant pas à financer des charges devant incomber à l'État. Hypocrisie, oui. On pourrait dire nuance car encore faut-il prouver que le fonds de roulement ne provient que des sommes de DGF non dépensées, ce qui n'est pas le cas partout. Donc, je pense que Volcan a raison.

En fait, même quand on globalise sur une ligne la part de la DGF utilisée en AP, il n'est pas très difficile de voir si la DGF finance les accompagnateurs dès lors qu'il n'y a pas d'autres recettes en AP sous formes de ressources propres. Mais, effectivement, savent-ils bien lire? Il est probable qu'ils ne remarquent cela que lorsque l'affichage est très explicite.

TEST

La DGF étant affectée par le CA dans le cadre de l'autonomie de l'EPLE, je ne suis pas certain qu'un tribunal irait dans le sens que  tu donnes ALO.

Ca voudrait dire qu'en cas de FdR très "mal en point" on arrêterait les voyages alors même que des enseignants choisiraient d'économiser sur les crédits pédagogiques pour pouvoir financer la part accompagnateurs (donc sur la DGF)

Mais bon...tu  as peut être raison.....tant qu'il n'y a aura pas une jurisprudence pour trancher la question le débat reste ouvert.

Bonjour,
j'ai une question au sujet des financements:

Ici la CT refuse que les participants aux voyages soient financés par la DGF mais elle refuse également le prélèvement sur fonds de roulement au budget initial, au motif que le COFI n'étant pas arrêté, on ne connait pas la situation du fonds... Question : Comment peut-on faire?

On explique gentiment aux membres du CA que les voyages sont impossibles à réaliser....

On explique gentiment à la CT qu'elle ne peut pas refuser un acte mais simplement demander qu'il repasse en CA dans le cadre d'une procédure amiable et le cas échéant le déférer au TA qui seul pourra se prononcer sur sa conformité.

Pourquoi faire repasser le budget (ou une DBM) en CA ? Il y a un procédure en cas de rejet par une autorité de contrôle du budget ou d'une DBM, je ne crois pas que repasser en CA en fasse partie.
Donc on fait le budget comme on l'entend et on laisse la procédure suivre son cours. Je prends le pari que la CT ne dira rien.
De plus la raison est idiote. En quoi un prélèvement pour le budget N+1 en novembre est différent d'un prélèvement pour N en novembre ?