Bonjour,

J'ai des dépenses pour un voyage beaucoup moins importantes que prévu (exemple : 9 000) alors que recettes OK (10 000) : comment j'équilibre ce truc ?

AOR et refaire le bilan du voyage pour équilibrer dépenses recettes.
Il y aura peut-être des remboursements à faire aux familles ensuite...

Tu n'as pas de facture de téléphone à passer sur le voyage ??? par exemple portable de l'établissement emmené par les professeurs ???

difficile de faire AOR sur la contribution des familles déjà encaissée ... et pas de remboursement prévu par mon AC car le reliquat est inférieur à 8 euros

Si tu ne peux toucher les recettes , modifie les dépenses (+1000).

BBgestio a écrit:

difficile de faire AOR sur la contribution des familles déjà encaissée ... et pas de remboursement prévu par mon AC car le reliquat est inférieur à 8 euros

j'ai déjà entendu des khonneries, mais là c'est plutot pas mal! quel rapport entre les encaissements et les OR? depuis quand l'AC décide t'il des remboursements en lieu et place de l'Ordonnateur?

Et enfin, revoir la réglementation sur le seuil des 8 écus, vous aurez l'immense surprise de voir que les débiteurs doivent etre informés du reliquat individuel et disposent d'un délai pour y renoncer s'ils le veulent, à défaut vous devez leur rembourser, même qques cts!

Ilustration des propos de notre marmotte préférée :

http://gestionnaire03.fr/page863.html#FAQ13-Voyages


Est-il possible que le conseil d'administration décide d'affecter à un autre usage des recettes qui ont été versées par les familles pour un voyage scolaire précis pour leur propre enfant ?

Le conseil d'administration ne peut effectivement pas décider d'affecter à un autre usage des recettes qui ont été versées par les familles pour un voyage scolaire précis et pour leur propre(s) enfant(s). Il n'est en conséquence pas possible de conserver ces sommes pour un autre voyage, ni de les verser à la caisse de solidarité ou équivalent. En revanche, la solution consistant à de mettre en œuvre les dispositions prévues par l'article 21 de la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966, modifié par la loi de finances n° 84-1208 du 29 décembre 1984 et par la loi de finance rectificative n°2001-1276 du 28/12/01, est appropriée, dans la mesure où ce reliquat ne dépasserait pas les 8 euros prévus à cet article. Il n'en demeure pas moins que l'existence de ce reliquat doit être dûment notifiée aux familles concernées, la loi prévoyant que la créance est définitivement acquise à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa notification au créancier. Dès lors, le conseil pourra valablement délibérer

BBgestio a écrit:

Bonjour,

J'ai des dépenses pour un voyage beaucoup moins importantes que prévu (exemple : 9 000) alors que recettes OK (10 000) : comment j'équilibre ce truc ?

c'est pas orthodoxe, mais dans ces chapitres sans réserve il faut faire l'OR du montant de la dépense.
Donc on fait l'OR après avoir réalisé l'ensemble des dépenses.
On aura, alors un reliquat au 4118 (sur les familles) que l'on rembourse par OP.
On pourra également avoir une variable d'ajustement sur une participation de la CT du FSE ou du rectorat....

je plussoie bozinchu. Personnellement, j'attends d'avoir encaissé toutes les recettes prévues au budget du voyage, et de mandater toutes les dépenses, pour demander la participation du FSE qui équilibrera au centime près le budget. Les recettes ne sont qu'estimatives. L'orec pour un don ne peut être qu'à la hauteur de la somme réellement perçue et non au montant prévu au budget. Sinon, sur quelle base juridique émettre le titre exécutoire ?

u budget exécutoire et un acte excutoire acceptant le don affecté pourraient paut-être suffire?

il faut ceser de toute urgence de mélanger encaissements et OR, l'OR relève du Droit et l'encaissement est une action du caissier (l'AC).

Anonymous a écrit:

Personnellement, j'attends d'avoir encaissé toutes les recettes prévues au budget du voyage, et de mandater toutes les dépenses, pour demander la participation du FSE qui équilibrera au centime près le budget.

V.M.B a écrit:

u budget exécutoire et un acte excutoire acceptant le don affecté pourraient paut-être suffire?

Ben oui
La part du FSE est incluse dans votre budget prévisionnel
Si en finale vous avez un excédent au titre du voyage en question, c'est donc que la part familles a été surestimée.
Et c'est cette part que vous devez reverser aux familles .
Pas d'autres "variables d'ajustement " pour moi

tobias a écrit:

La part du FSE est incluse dans votre budget prévisionnel.

La participation des familles est également incluse dans le budget prévisionnel et n'est pas non plus une variable d'ajustement.

Il faudrait normalement repasser au vote du CA pour modifier la participation des familles et les rembourser.

Cas de figure : OREC de 3 000 € sur le don du FSE prévu au BP. Le FSE décide de ne verser que 2 000 €. L'emission d'un titre exécutoire oblige le comptable à mener un recouvrement contentieux. Peut on demander à un huissier d'exercer des poursuites sur un titre qui recouvre un don librement consenti, et donc sans aucune obligation de versement ? je pense que encaissement et OREC sont donc totalement liés, le premier devant précédé le second.

Comme ces pratiques d'ajuster les subventions pour ne rien rembourser aux familles m'excède un peu (voir post sur ce thème), je trouve que la meilleure solution est de faire tous les OR selon ce qui est prévu et en particulier pour les dons et subventions.
Après, plus d'autres solutions que de faire une AOR sur le 7067. Plusieurs avantages :
Le N3 est toujours excédentaire ou à l'équilibre,
La gestion est transparente,
Il n'y a pas débat sur le reversement aux familles : c'est le montant de l'AOR divisé par le nombre de participants.

Pour le recouvrement, c'est l'affaire du comptable. Plus sérieusement, cela oblige à bien suivre les versements mais on s'assure que tout est payé avant le départ. Et on demande les RIB à l'inscription, ce qui évite de courir après.

De plus, il me semble que ce mode de fonctionnement est plus conforme aux règles concernant les chapitres spéciaux et la constatation des recettes. Mais là, je n'ai pas envie de me plonger dans les textes et la jurisprudence.

BIBI FRI a écrit:

Cas de figure : OREC de 3 000 € sur le don du FSE prévu au BP. Le FSE décide de ne verser que 2 000 €. L'emission d'un titre exécutoire oblige le comptable à mener un recouvrement contentieux. Peut on demander à un huissier d'exercer des poursuites sur un titre qui recouvre un don librement consenti, et donc sans aucune obligation de versement ? je pense que encaissement et OREC sont donc totalement liés, le premier devant précédé le second.

L'ordonnateur est libre de faire une annulation ou une réduction de recettes et pas de contentieux.

La participation des familles est fixée par le CA et seul le CA peut la modifier.
Par contre pour les dons, j'accepte une autorisation de principe du CA pour accepter un don de l'organisme X pour financer l'action ou l'investissement Y sans que le montant soit forcément clairement défini. Le plus souvent il s'agit de promesse verbale qui n'engage pas le donateur. Pour des actions complexes, les divers organismes doivent souvent attendre une délibération de leurs instances. La budgétisation du don n'est qu'une prévision qui peut s'avérer fausse. Je fais donc l'OR du montant du don perçu ; même si il différe de la prévision.
Pour moi la variable d'ajustement est la participation de l'EPLE.

P.S. on ne peut faire un recouvrement contentieux que si on a un titre qui le permet. Dans le cas d'un don, il faudrait donc un document incontestable de l'organisme donateur accordant ce don... et encore.

L'ordo est "libre" de faire une réduction de recette. Mais en attendant son hypothétique bon vouloir, le comptable qui a accepté de prendre en charge un titre exécutoire n'a pas d'autre choix que de faire des poursuites.
J'estime qu'il faut refuser la prise en charge d'un OREC sur un FSE qui n'a encore pas payé : la recette est alors illégale, en l'absence de lien juridique qui crée une obligation du débiteur envers le créancier.

Poporc a écrit:

BIBI FRI a écrit:

Cas de figure : OREC de 3 000 € sur le don du FSE prévu au BP. Le FSE décide de ne verser que 2 000 €. L'emission d'un titre exécutoire oblige le comptable à mener un recouvrement contentieux. Peut on demander à un huissier d'exercer des poursuites sur un titre qui recouvre un don librement consenti, et donc sans aucune obligation de versement ? je pense que encaissement et OREC sont donc totalement liés, le premier devant précédé le second.

L'ordonnateur est libre de faire une annulation ou une réduction de recettes et pas de contentieux.

Un ordre de recettes doit comporter les bases de calcul et se référer à des textes (un acte du CA par ex).

bibi fri a écrit:

J'estime qu'il faut refuser la prise en charge d'un OREC sur un FSE qui n'a encore pas payé : la recette est alors illégale, en l'absence de lien juridique qui crée une obligation du débiteur envers le créancier.

Le lien juridique n'est pas le paiement mais la lettre ou le document informant du don ; c'est d'ailleurs la pièce indispensable avec l'acte du CA pour faire l'OR. On ne peut faire un OR à partir d'une promesse.

Il faut:

1° La lettre de l'organisme accordant le don doit être signé par une personne pouvant engager cet organisme, après avoir respecté les statuts de cet organisme

2° l'acte du CA acceptant le don rendu exécutoire par le CE

3° la DBM pour vote du CA autorisée par les autorités de contrôle

Nanard : "La budgétisation du don n'est qu'une prévision qui peut s'avérer fausse. Je fais donc l'OR du montant du don perçu ; même si il différe de la prévision."
Avis partagé et sage conseil pour s'éviter des problèmes de recouvrement. Par ailleurs, si le montant du don équilibre, par un heureux hasard, le budget du voyage, on s'évite la corvée des remboursements des excédents.

mais, si l'on diminue la participation de l'établissement pour équilibrer le N3, on n'est plus dans les règles concernant le financement de la participation des accompagnateurs ...

bibi fri a écrit:

L'ordo est "libre" de faire une réduction de recette. Mais en attendant son hypothétique bon vouloir, le comptable qui a accepté de prendre en charge un titre exécutoire n'a pas d'autre choix que de faire des poursuites.

Avec l'autorisation de l'ordonnateur.

bibi fri a écrit:

J'estime qu'il faut refuser la prise en charge d'un OREC sur un FSE qui n'a encore pas payé : la recette est alors illégale, en l'absence de lien juridique qui crée une obligation du débiteur envers le créancier.

S'il y a une document de l'organisme et une délibération acceptant le don, il faudra m'expliquer la base légale qui motive le refus de prise en charge.

bibi fri a écrit:

Avis partagé et sage conseil pour s'éviter des problèmes de
recouvrement. Par ailleurs, si le montant du don équilibre, par un
heureux hasard, le budget du voyage, on s'évite la corvée des
remboursements des excédents.

Et la corvée de faire une bidouille pour tondre un peu plus des familles... Effectivement, le remboursement est pénible. Mais je voudrais voir l'attitude de l'ensemble des collègues si le Trésor s'arrangeait avec les CDI pour revaloriser les impôts de ceux qui ont trop versé. Je pense que beaucoup seraient parmi les premiers à saisir associations diverses et TA pour réclamer leur dû.

Il ne faudrait quand même pas oublier que l'enseignement est censé être gratuit. Quant aux voyages facultatifs, il suffit de lire le post lancé par vétéran25 pour se rendre compte qu'ils n'ont de facultatifs que le nom (même si ce cas est, je l'espère, exceptionnel).

bibi fri a écrit:

Nanard : "La budgétisation du don n'est qu'une prévision qui peut s'avérer fausse. Je fais donc l'OR du montant du don perçu ; même si il différe de la prévision."
Avis partagé et sage conseil ....

Pléonasme

Les conseils de N@n@rd sont toujours sages

tobias a écrit:

bibi fri a écrit:

Nanard : "La budgétisation du don n'est qu'une prévision qui peut s'avérer fausse. Je fais donc l'OR du montant du don perçu ; même si il différe de la prévision."
Avis partagé et sage conseil ....

Pléonasme

Les conseils de N@n@rd sont toujours sages

Va chez le coiffeur, tu y verras plus clair !!

Vieil intendant a écrit:

Va chez le coiffeur.......!!

T'es bien placé pour dire ça, toi

Avec ta tignasse d'ermite mal peigné

bibi fri a écrit:

L'ordo est "libre" de faire une réduction de recette. Mais en attendant son hypothétique bon vouloir, le comptable qui a accepté de prendre en charge un titre exécutoire n'a pas d'autre choix que de faire des poursuites.
J'estime qu'il faut refuser la prise en charge d'un OREC sur un FSE qui n'a encore pas payé : la recette est alors illégale, en l'absence de lien juridique qui crée une obligation du débiteur envers le créancier.

1/ Comment ça ?
2/ En général quand un comptable parle de légalité, il se trompe sur le champs de sa compétence et de ses contrôles.

Pour la faire en plus politiquement correct.

J-M a écrit:

En général quand un comptable parle de légalité, il se trompe sur le champs de sa compétence et de ses contrôles.

tu parles de tes collègues, puisque hors de ta belle maison, point de vrai comptable ?