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 remboursement des frais de transports des cae

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2 participants
AuteurMessage
hinatea
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hinatea


Nombre de messages : 81
Localisation : au fond du couloir
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: remboursement des frais de transports des cae   remboursement des frais de transports des cae EmptyMar 20 Mar 2007 - 21:47
est -il possible de rembourser sur 2007 des frais de transport de CAE pour la période de janvier à mai 2006 ;Précision les CAE ont terminé leurs contrats .l'etablissement rattaché qui n'a pas fait son travail en temps util est menacé des prud'hommes
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Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

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MessageSujet: Re: remboursement des frais de transports des cae   remboursement des frais de transports des cae EmptyMar 20 Mar 2007 - 21:57
Les dettes de l'EPLE se prescrivent par 4 ans ; donc si on vous présente une facture de 2006 "oubliée", vous la payez en 2007 au compte "normal" ; au besoin avec un certif explicatif de l'ordo.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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