Vénérable Intendant
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 | Sujet: Re: AC et voyage  Sam 16 Nov 2013 - 18:04 | |
| Quel acte du CE ? Joint à l'OR tu as bien l'acte du CA avec le montant maximum, tu n'as pas d'acte du CE... sauf à considérer l'OR en lui-même comme un acte... ou alors un acte virtuel non écrit... Mais pourquoi je discute avec lui moi....  | |
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| | Sujet: Re: AC et voyage Sam 16 Nov 2013 - 19:20 | |
| - Vénérable Intendant a écrit:
- Quel acte du CE ? Joint à l'OR tu as bien l'acte du CA avec le montant maximum, tu n'as pas d'acte du CE...
justement, il est là la problème... ceci dit, un acte administratif n'est pas forcément écrit... et on peut considérer que c'est un second problème... |
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