Bonjour,

Je suis secrétaire d'EPLE, nouvellement élue trésorière du FSE et j'aurais quelques questions concernant les subventions pour les voyages et sorties scolaires.
Les années précédentes, le FSE versait une somme pour tous les élèves du voyage sans prendre en compte les adhérents et non adhérents mais baisse d'adhésion oblige, cette année (après concertation des membres du bureau), nous avons décidé de ne la verser que pour les élèves adhérents.
Le souci est qu'une des raisons pour lesquelles les familles cotisent est le coût moins élevé des voyages. Or, ce prix est le même pour les élèves adhérents et non-adhérents car c'est le collège qui fait le complément.
Les parents d'élèves et les professeurs trouvent cela injuste et nous aimerions savoir s'il est possible de verser l'argent directement aux familles plutôt qu'au collège ?
Merci de votre réponse.

Une association fait ce qu'elle veut, dans le respect de ses statuts.

mtouchard a écrit:

Bonjour,

Je suis secrétaire d'EPLE, nouvellement élue trésorière du FSE et j'aurai quelques questions concernant les subventions pour les voyages et sorties scolaires.
Les années précédentes, le FSE versait une somme pour tous les élèves du voyage sans prendre en compte les adhérents et non adhérents mais baisse d'adhésion oblige, cette année (après concertation des membres du bureau), nous avons décidé de ne la verser que pour les élèves adhérents.
Le souci est qu'une des raison pour laquelle les familles cotisent et le coût moins élevé des voyages. Hors, ce prix est le même pour les élèves adhérents et non-adhérents car c'est le collège qui fait le complément.
Les parents d'élèves et les professeurs trouvent cela injuste et nous aimerions savoir s'il est possible de verser l'argent directement aux familles plutôt qu'au collège ?
Merci de votre réponse.

La réponse est positive. Vous pouvez également verser au collège MAIS POUR LE COMPTE des familles. Comme un oncle, une grand-mère ou un comité d'entreprise vous pouvez faire un chèque à l'EPLE en indiquant que c'est pour régler une partie de la créance du voyage pour Pierre, Sophie, Lulu et Gaëtan en précisant pour chaque famille le montant.

Ce n'est pas stipulé dans les statuts ? Cela veut donc dire qu'on peut verser directement la subvention aux familles ?

mtouchard a écrit:

Ce n'est pas stipulé dans les statuts ?

C'est à vous de décider, en bureau, de l'utilisation de vos fonds dans le respect des statuts de votre association. Là, personne ne peut vous répondre.

mtouchard a écrit:

Ce n'est pas stipulé dans les statuts ? Cela veut donc dire qu'on peut verser directement la subvention aux familles ?

Si vous statuts autorisent le versement d'aides pour les voyages, que l'argent soit versé sous forme de don à l'EPLE ou d'aide à la famille ne change rien. Comme dit Winnie, le bureau définit les modalités librement.
Perso je ne vois aucun problème ; et cela est pratiqué par de nombreux FSE, MDL qui ne souhaitent aider que leurs adhérents (ce qui se conçoit). Je reçois parfois un chèque avec une liste de familles pour lesquelles le FSE s'acquitte d'une partie de la participation au voyage ; cela ne me pose aucun (mais alors aucun) problème.

Volcan a bon pour la partie technique et compta, comme d'hab.
Mais: cette position du FSE/MDL est tenable si il peut démontrer que ses seules ressources proviennent exclusivement des cotisations de ses membres. En effet, il peut y avoir d'autres ressources (et il y en a toujours) qui pourraient impliquer aussi les familles non adhérentes ou d'autres personnels, style machines à kawa et autres distributeurs, vente des photos de classe, subventions publiques directes ou indirectes (donc pognon des impôts et taxes de tous), activités annexes...
des familles non aidées pour le voyage pourraient alors argumenter qu'elles participent aussi au financement de l'assoc.
Comme quoi rien n'est vraiment blanc ou noir, mais un peu gris.

V.M.B a écrit:

des familles non aidées pour le voyage pourraient alors argumenter qu'elles participent aussi au financement de l'assoc.

Oui, mais cela juridiquement ne tient pas la route. Ce n'est pas parce que (par exemple) un FSE reçoit de l'argent du collège qu'il est obligé de "reverser" cet argent pour tous les élèves. De plus dans les financements que tu indiques, ils sont la contrepartie d'une prestation ; ce n'est pas parce que le lycée achète à POMOVIGEL qu'il a droit automatiquement à de la TA. Ce n'est pas parce que j'achète un pain au chocolat à la MDL que j'ai droit à participer aux activités et sorties que l'association organise pour ses membres. On pourrait multiplier les exemples.
Faut être logique : on dit à longueur de forum que le FSE est une association privée qui fait ce qu'elle veut de son fric en aidant qui elle veut. Elle n'a juridiquement aucune obligation envers ses non adhérents.
Les non adhérents peuvent argumenter ce qu'ils veulent, ça me fait autant d'effet qu'un prof qui viendrait réclamer que je lui reporte sur 2014 ses crédits non utilisés en 2013.  

d'accord avec toi mais ce n'est pas le même argument.
si on se contente comme argument de dire que le FSE fonctionne avec le blé de ses adhérents on a faux.
si on dit comme toi que les assoc s'administrent librement et font ce qu'elles veulent du bénef sur les photos et pains au chocolat, et qu'elles souhaitent donc favoriser leurs adhérents, alors c'est bon!

Je confirme le FSE peut faire ce qu'elle veut de son argent en conformité avec ses statuts.

ben oui ça s'appele la Loi de 1901 sur les assocs.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses. Maintenant, va falloir en informer ma gestionnaire et mon chef d'établissement et ça ne va pas être simple.

Avez- vous déjà versé une subvention du conseil général directement à la MDL pour l'amélioration du climat scolaire?

j'ai pas compris la question ...
Mais bon il est impossible de verser directement une subvention du CG vers la MDL
On peut verser une subvention à la MDL qui correspond pile poil à la somme reçue du CG.
Mais dans tout les cas nous ne sommes pas une tirelire ni une boite aux lettres.
Quand l'argent du CG entre dans la compta de l'établissement il s'ajoute aux autres £ et $ de la caisse du bahut.
Ensuite on peut verser la dite subvention qui se retire de ce bas de laine...

précision utile : si la liste des bénéficiaires n'est pas fournie avec l'argent, alors il s'agit d'un don qui profitera à tous les élèves du voyage.

Bon je rentre dans les détails. Le projet est de sillonner le département en vélo en faisant des étapes dans les auberges, je vous explique pas le super bazar. Le CG veut subventionner mais le problème c'est que c'est ingérable en EPLE...De ce fait, mon chef d'établissement veut qu'on reverse la subvention à la MDL pour qu'ils se débrouillent avec ce projet intéressant mais farfelu. Bref, feriez-vous le reversement de la sub CG à la MDL...

tu peux pas "reverser" la subvention du CG spécifique à une action à la MDL
Sinon c'est de la gestion de fait, puisque ton CE le signale "on va pas se faire suer à organiser un truc avec le bahut alors qu'avec la MDL c'est plus simple"

Par contre rien n'interdit au CA de voter une subvention à la MDL qui en fait ce qu'elle veut...

IBAN a écrit:

Le CG veut subventionner mais le problème c'est que c'est ingérable en EPLE...

C'est choquant comme propos.
C'est ingérable quand on méconnait la réglementation, c'est tout.

Tout l'arsenal juridique et comptable permet ma prise en charge de toutes les opérations qui relèvent de la compétence de l'EPLE.

Bozinchu a écrit:

IBAN a écrit:

Le CG veut subventionner mais le problème c'est que c'est ingérable en EPLE...

C'est choquant comme propos.
C'est ingérable quand on méconnait la réglementation, c'est tout.

Tout l'arsenal juridique et comptable permet ma prise en charge de toutes les opérations qui relèvent de la compétence de l'EPLE.

euh en fait c'est mon message.

Alerte au gestionnaire de site, un truc bizarre c'est produit!

c'est pas grave ...j'aurai pu écrire exactement la même chose...

Bozinchu a écrit:

tu peux pas "reverser" la subvention du CG spécifique à une action à la MDL
Sinon c'est de la gestion de fait, puisque ton CE le signale "on va pas se faire suer à organiser un truc avec le bahut alors qu'avec la MDL c'est plus simple"

Par contre rien n'interdit au CA de voter une subvention à la MDL qui en fait ce qu'elle veut...

Certes, mais QUID de l'OR de la subvention spécifique du CG sans dépenses en face ? Jamais aucun comptable digne de ce nom n'acceptera un OR dont la seule dépense justifiable est un subvention à une assoc.

Ne pas connaître toute la réglementation n'est pas choquant. On a tous des interrogations. Alors on cherche.
Ce qui est choquant, c'est de se dire "je vais demander une subvention pour une action, utiliser cette subvention pour autre chose, et ça passera comme une lettre à la poste". Ben non. Faudra rembourser le CG si l'EPLE n'organise pas le projet prévu.
De deux choses l'une : soit l'EPLE gère le projet et demande un financement au CG, soit c'est l'asso qui gère et elle se débrouille pour faire une demande au CG ou à qui elle veut. Et elle fera ça hors temps scolaire, aussi, les mômes ne vont pas rater des cours pour un projet d'une asso.

volcan a écrit:

Certes, mais QUID de l'OR de la subvention spécifique du CG sans dépenses en face ? Jamais aucun comptable digne de ce nom n'acceptera un OR dont la seule dépense justifiable est un subvention à une assoc.

ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit...
il s'agit simplement d'attribuer sur le fonctionnement de l'établissement une subvention
Le bahut se servira de la subvention pour faire autre chose, en relation avec la notification (du moins j'espère)

Bozinchu a écrit:

volcan a écrit:

Certes, mais QUID de l'OR de la subvention spécifique du CG sans dépenses en face ? Jamais aucun comptable digne de ce nom n'acceptera un OR dont la seule dépense justifiable est un subvention à une assoc.

ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit...
il s'agit simplement d'attribuer sur le fonctionnement de l'établissement une subvention
Le bahut se servira de la subvention pour faire autre chose, en relation avec la notification (du moins j'espère)

J'avais bien compris ton propos avec lequel je suis d'accord Boz et c'était juste un complément que j'apportais.

Si il s'agit d'une subvention spécifique il me parait impossible de faire un OR pour autre chose que le truc qu'elle finance. Donc soit le CG réaffecte sa subvention, soit l'EPLE la rembourse au CG et dans ce cas la subvention de l"EPLE à l'association sera une "perte sèche" pour le bahut.

Le FSE peut-il avancer l'achat de billets d'avion pour des profs qui partent en mission?
L'AC doit-il dans ce cas accepter de rembourser le FSE, même sur la base d'un acte du CA ?

Pourquoi diantre le FSE ferait cela à la place de l'EPLE ?

Parce que le gestionnaire s'y prend à la dernière minute et que les profs sont pressés d'avoir leur billet parce qu'eux aussi, ils s'y prennent à la dernière minute...

Non et Non...
S'ils sont en mission, ils agissent en qualité de personnel enseignant du ministère l'éducation nationale et non comme membres d'une association,la MDL.
La vente de billets de transport ou l'intermédiation en la matière est un acte de commerce, je doute fort que la MDL remplissent les conditions légales en matière d'immatriculation, de garantie financière,...

En tant qu'AC je ne paierai pas ce remboursement à une association. La dépense en question était clairement à prendre en charge par l'EPLE. Sinon cela ressemble à de la gestion de fait.

Le moyen le plus simple pour que les billets d'avion soient obtenus rapidement : bon de commande à une agence de voyages.

Après, c'est sûr qu'il y a tout une organisation à revoir...

Merci pour vos précisions

C'est bien ce qui me semblait et j'avais déjà rejeté un remboursement du FSE sur
ce même principe (avance d'une dépense à la charge de l'EPLE)

Malgré un premier courrier à l'ordo, ils continuent...Mais là, la somme est plus importante...