Bonjour à tous,

Mon CE utilise le véhicule de service pour aller du Lycée au Rectorat dans la même ville
et il me demande le remboursement des tickets de parking !!!!
Est-ce possible ?

Merci de vos réponses
     

moi je ne discute même pas, je le rembourse.

Le remboursement des frais de parking n'est possible que si l'ordre de mission le prévoit. La difficulté ici est que la résidence administrative et la destination sont les mêmes. Pour éviter tout souci je demanderai un vote du CA sur le principe (par analogie avec l'article 4 du décret qui indique : « Lorsque l'agent se déplace à l'intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l'autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d'un service régulier de transport public de voyageurs. Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou pour l'agent qui se déplace fréquemment, de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement. »).

du moment que c'est avec la charette de service je rembourse, on ne va tout de même pas faire un OM pour sortir ce carrosse toutes les 10 minutes!
on est clairement dans l'exécution normale du service (à mon avis et je ne vais pas me les briser pour deux écus!)

Si c'était des péages et non des frais de parking tu n'aurais pas la même analyse je suppose ; pour moi le respect de la règlementation n'est pas affaire de montant.
En plus je suppose que le CE a un OM permanent.

volcan a écrit:

pour moi le respect de la règlementation n'est pas affaire de montant.

une autre lecture: "pour moi, le respect de la règlementation n'est pas à faire...de mon temps ..."

volcan a écrit:

Si c'était des péages et non des frais de parking tu n'aurais pas la même analyse je suppose ; pour moi le respect de la réglementation n'est pas affaire de montant.
En plus je suppose que le CE a un OM permanent.

qui dit péage laisse supposer une vraie mission avec déplacement plus ou moins important. Moi je parle par exemple de ces déplacements en véhicule de service dans l'agglomération. Un exemple: l'autre jour je suis allé avec le vieux à la pref pour faire les beaux à la commission de sécurité, il est impossible de se garer gratos dans ce secteur. Alors on fait quoi? on se signe un OM pour aller 1/2 h à la pref? ou on prend deux balles et on passe ça en DAO? j'ai vite choisi.
de plus je ne vois pas pourquoi on bosserait à nos frais avec nos bagnoles perso. 
il y a bien d'autres combats d'importance.
ami point jaune une info: un fils Marmotte attaque l'école de gendarmerie de ton bled le 17/12, je lui dirai d'aller de casser les noix!!! gnac gnac!

V.M.B a écrit:

Citation :

 un fils Marmotte attaque l'école de gendarmerie de ton bled le 17/12, je lui dirai d'aller de casser les noix!!! gnac gnac!

L'avantage qu'il soit à l'école de gendarmerie de Montluçon, c'est qu'il ne se plaindra pas de ne pas avoir de permission de sortie pour aller en ville.

En sortant de l'école il tourne à gauche
Si il est un peu sportif en même pas 10 minutes il est chez le Boss...

Ben moi je dois être casse-bonbon parce que pour rembourser un ticket de stationnement à un personnel je demande impérativement un ordre de mission. Et je veux que l'OM soit joint au mandat, même si la dépense est remboursée à la caisse, en DAO. Ce n'est pas parce que le mode de paiement n'est pas le virement administratif que la réglementation sur les PJ ne s'applique pas.
Il y a au moins 3 PJ au mandat, même pour un ticket à 4,50 € : l'OM, l'état de frais, et le ticket. Au 1er mandat de l'année je mets aussi la délib du CA sur le remboursement des frais de déplacement. Et j'ajoute parfois le justificatif du déplacement, genre l' "invitation" du recteur à la réunion de rentrée, pour que dans 6 mois en reprenant le dossier on comprenne le rapport entre le déplacement du personnel à Trifouilly-les-Oies et l'intérêt du service.

L'élaboration des PJ n'est pas forcément chronophage. Par exemple le CE, le CE adjoint et moi-même avons un ordre de mission permanent. C'est aussi le cas des personnels qui utilisent chaque jour le véhicule de service pour aller au courrier. Quant à l'état de frais, ça prend 20 secondes pour le compléter.

Dites, les gars, je serais encore plus pénible que la marmotte ? Je ne sais pas si je dois   ou  

Je ne comprends pas ? Le stationnement est payant à Montluçon ? En pleine campagne ?
 

Bozinchu a écrit:

En sortant de l'école il tourne à gauche
Si il est un peu sportif en même pas 10 minutes il est chez le Boss...

Tu rigoles : 10 minutes c'est pour un petit vieux avec béquille.

[quote=Winnie Dites, les gars, je serais encore plus pénible que la marmotte ? Je ne sais pas si je dois   ou   ][/quote]
Te reste plus qu'à devenir aussi chia.. que moi !