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 Réunion CG et frais de stationnement

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2 participants
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lasvegas
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lasvegas


Nombre de messages : 106
Localisation : 49
Date d'inscription : 04/06/2009

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MessageSujet: Réunion CG et frais de stationnement   Réunion CG et frais de stationnement Icon_minitime1Ven 14 Juin 2013 - 13:22

un GM peut-il se faire rembourser ses frais de parking pour des réunions au CG ? Sur quelle base règlementaire ? ces frais peuvent-ils être pris en charge par l'établissement ?
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Réunion CG et frais de stationnement   Réunion CG et frais de stationnement Icon_minitime1Ven 14 Juin 2013 - 13:26

Oui. Il faut que cela figure en clair sur son ordre de mission (comme pour les péages). Le remboursement se fera sur la base des tickets fournis. C'est prévu par le décret de 2006.
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