Bonjour,

Nous avons eu ce soir un CA un peu houleux. Le vote fut serré : des pour, des contre, des abstentions et des blancs. Comment comptabiliser les abstentions et blancs ? Je ne partage pas le même avis que mon CE sur la comptabilisation. A titre d'info, j'aurais aimé savoir sur quel texte peut on s'appuyer pour ce calcul.

Merci de votre aide

Selon moi il n'y a qu'une méthode. Il s'agit de savoir si une délibération est adoptée ou non donc il convient de savoir si les suffrages "pour" l'emportent sur les "contre" (voix prépondérante du président du CA en cas d'égalité de voix). Donc, en fait, les blancs, nuls et abstentions, dans cette phase, sont écartés du compte.

Merci grincheux... Je viens de trouver la réponse. J'étais sur pour les blancs mais moins pour les abstentions.

Tu veux savoir si le vote blanc est une abstention ou bien un suffrage non exprimé ?
On s'en tamponne. Ca ne compte pas.

"Les votes au sein du conseil d'administration sont personnels, ils interviennent à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés, les abstentions, les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptés. En cas de partage égal des voix, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante"

Circulaire du 27/12/85, qui date un peu mais qui est citée dans un document dont il est fait mention dans le vademecum 2011.

c'est la logique même : un abstentionniste est quelqu'un qui refuse de participer au vote : donner un sens à sa voix (pour ou contre) serait un non sens!

y'a qu'à l'Assemblée nationale que ça marche comme ça...

C'est pas si logique que ça. Dans le code électoral et des collectivités, les abstentions comptent comme suffrages exprimés et non les nuls. En cas d'égalité, pas de voix prépondérante si vote au secret. Donc j'avais un doute mais effectivement j'ai relu la circulaire et j'ai eu ma réponse. merci

le fait que ce soit prévu dans ces codes et pas dans le code de l'éducation aurait pu te mettre la puce à l'oreille!

Tu as entièrement raison sur ce coup... mais l'espoir fait vivre !