Bonjour,

Je souhaite mettre en place le prélèvement automatique à compter de janvier 2014.

Le prochain CA a lieu demain. Je vais demander un accord de principe. Il me semble qu'il faut également faire voter les dates de prélèvements ?

Quelqu'un peut-il me confirmer afin de ma faire gagner du temps ?

Merci beaucoup

Rica

La décision d'un prélévement automatique des frais scolaires est une décision du comptable ; pas du CA ou de l'ordonnateur.

Je suis d'accord mais pourquoi tout le monde fait voter ça ?
Et pourquoi un document de l'académie de Nantes on lit "L’échéancier est défini, en juin, par le Conseil d’Administration pour l’année scolaire à venir" ? Et pourquoi presque tout le monde fait voter cette organisation et transmet ensuite un acte au service de contrôle de légalité qui ne dit rien ?

Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe. On peut considérer que le contrat passé avec la banque pour gérer les prélèvements nécessite un accord du CA. Mais les modalités de recouvrement des recettes et le droit d'accorder ou pas un paiement échelonné (ce qu'est de fait le prélèvement automatique) est du seul domaine du comptable.
Ou alors faut qu'on m'explique.

Je suis d'accord mais pourquoi tout le monde fait voter ça ?


Pas moi

Dans mes bras Maudinou !

(bientôt un poste de GM libre dans un ER, ça t'intéresse ?)

volcan a écrit:

Il y a peut-être quelque chose qui m'échappe. On peut considérer que le contrat passé avec la banque pour gérer les prélèvements nécessite un accord du CA. Mais les modalités de recouvrement des recettes et le droit d'accorder ou pas un paiement échelonné (ce qu'est de fait le prélèvement automatique) est du seul domaine du comptable.
Ou alors faut qu'on m'explique.

Voilà pourquoi ici mon AC a exigé que je fasse voter ça en CA.

Finalement, le poste libre en ER, c'est moi qui prend.

En effet, même problème chez moi.

Je l'ai mis en place à la rentrée de septembre. AU début, l'AC me dit qu'il n'y pas besoin de voter l'échéancier au CA, puis finalement me dit de faire voter l'échéancier puis enfin se ravise.

Y-a-t-il un texte règlementaire précis là dessus ? Il semble en tout cas que la ligne de conduite ne soit pas claire au vues des réponses précédentes.

dans mon groupement comptable,  pas de passage en CA simplement information du CA lors de la mise en place du prélèvement dans un EPLE.

Moi je fais voter TOUS les ans l'autorisation d'encaisser en espèces et en chèques à mon CA!   

Je fais un acte transmissible et j'attends qu'il soit exécutoire pour pouvoir encaisser....c'est long, boudlà

(Je déconne évidemment)

Mon pauvre Coffee, si tu savais. J'ai un ER qui veut encore faire voter l'autorisation d'encaisser les chèques pour chaque voyage.
Raison : tous les autres comptables avant le demandaient, eux. Et c'était des vrais, des durs, des tatoués. Donc ça doit être obligé, et je prends des risques en ayant fait changer le libellé des actes de voyages.

Le mandat de prélèvement SEPA, c'est le créancier qui le conserve maintenant. J'ai bien compris ?

Oui, il faut tout garder précieusement, vu le délai possible pour demander l'annulation.

merci mon ourson préféré

volcan a écrit:

Mais les modalités de recouvrement des recettes et le droit d'accorder ou pas un paiement échelonné (ce qu'est de fait le prélèvement automatique) est du seul domaine du comptable.

Sans aucun doute et j'ai recadré des CE d'établissements rattachés qui décidaient des échéances (dans le genre inflation !)
tous seuls dans leur petit coin !

Bonjour,

Qu en est-il des frais concernant le prélèvement automatique. Je viens de mettre en place le système et j'ai deux débits sur le compte (un concernant un rejet et un autre qui n'est pas clairement fléché).
Quelqu'un pour me renseigner?

Merci

il n'y a plus de frais pour les prélèvements

Mais pour les rejets ou les coordonnées bancaires inexploitables, il y a toujours des frais.

je n'ai eu que 3 ou 4 rejets, en ce début d'année, mais pas de frais

Ici frais pour rejet 0.064 €
Pas de frais pour plvt normal

Je confirme que depuis la réforme des prélèvements, c'est gratuit.
Question rejet, ça reste payant. Enfin, sauf en Corse, visiblement, sans doute parce que c'est un cousin qui s'en occupe  . Mais pour les autres contrées, pourquoi ces différences ? Je ne sais plus combien c'est, mais c'est au moins le double de MOA. Voire pire.
C'est comme les chèques vacances, ça. Un coup on te prend 2 € par bordereau, un coup un peu plus, la fois d'après 2€ par chèque. Ca doit dépendre de l'humeur du jour...

Pourtant il me semble que c'est le tarif BDF. 
Avant les rejets étaient à 0,38 €,
Mais depuis quelque temps c'est 6,4 cts

je confirme n'avoir eu aucun frais.

Par contre j'ai changé la date du prélèvement pour cette année scolaire
Jusqu'à présent je faisais le prélèvement le dernier jours  ouvré du mois.

Cette année j'ai choisi le 5 du moins (5/11 5/12/ et 5/01 pour le premier trimestre)
Et pour les deux premières dates ce fut très bénéfique,  puisque je n'ai pas eu 10 rejets sur les 4 bahuts  avec plus de 800 prélèvements (400 par mois)

Je fais les prélèvements le 6 depuis toujours, et il y a TOUJOURS des rejets. Soit sur un établissement, soit c'est le grand chelem...

Ici plvt le 10 du mois.
(préconisé par la TG).
Mais quelques rejets à déplorer...