remboursement des frais de déplacement liés aux visites de stage

Chers collègues,
Bonjour,

Le crédit Etat destiné au financement des frais liés aux périodes de formation en milieu professionnel ne suffit pas à couvrir les dépenses correspondantes  .

Comment, dans ce cas, les financer ?  

Le crédit lié à la taxe d'apprentissage, par exemple, peut-il alors être employé pour rembourser les frais de déplacement notamment des enseignants lors de leurs visites de stage ?

Dans la négative, que me conseillez vous ?  

Merci de vos réponses.  

Cordialement.

Patafoin

il n'y a pas de négative.
oui on peut.

fonction rechercher on peut aussi...

Il semblerait selon plusieurs analyses que la TA ne puisse servir à financer les remboursements de frais de déplacements des profs, mais uniquement ceux des élèves stagiaires.
Après il y a les crédits globalisés et les ressources non affectées inscrites au service AP (70888) et la DGF. On peut aussi dire qu'il n'y a plus d'argent pour les visites de stages et ce sera au rectorat d'assumer... ou pas.

Le BOP 141 doit être mobilisé pour couvrir les frais de stage : c'est au CA de définir le montant qui sera consacré aux pfmp lors du vote du budget. Le rôle du gestionnaire dans sa proposition est d'établir le coût estimatif des pfmp pour l'exercice à venir et de laisser la responsabilité au CA de choisir -ou pas- le financement, au détriment bien sûr des autres missions de ce BOP.

Les subventions étant ce qu'elles sont, il faut bien trouver les financements quelque part.
1)Pour ce qui concerne les frais de stage en entreprise, en particulier des BTS, est-on tenu d'indemniser les frais de déplacement des ces élèves (?) étudiants (?) entre leur domicile (?) ou le lycée (?) lorsqu'ils se rendent en stage ?
Si pas d'obligation, quel est le rôle du C.A.?
Si obligation, on peut utiliser la T.A., si j'ai bien compris

2) Pour les professeurs, est-on tenu des les rembourser ?
Je suppose que oui, et sur les crédits AP
Et là aussi, le C.A. peut-il en fixer les modalités ?

Mon message d'hier n'ayant eu aucun écho, je me permets de réitérer ma question.
Plus précisément sur le rôle du conseil d'administration: décret 2006-781 du 3 juillet 2006: paragraphe 8, 2ème alinéa: "toutefois, lorsque l'intérêt du service l'exige...une délibération du conseil d'administration de l'établissement peut déroger à l'application du 8° ci-dessus".

Le "8° ci-dessus" est en fait le premier alinéa de ce même paragraphe qui dit que "constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transport publics de voyageurs"
Je ne vois pas ce que le C.A. peut décider de modifier à la géographie et aux lignes de bus, métro, tram ou train...
Si je comprends bien, le C.A. peut autoriser les enseignants à utiliser leur véhicule terrestre à moteur personnel plutôt que d'utiliser les transports publics.

D'autant que l'article 9 du décret dit que "le service qui autorise le déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement".
En fait, l'intérêt du service sera toujours d'autoriser les profs à utiliser leur voiture, car c'est, sauf, peut-être, à Paris ou dans les très grandes villes dotées d'un réseau dense de transport, toujours bien plus rapide.

Ensuite, l'article 5, 3ème alinéa, de l'arrêté du 20 décembre 2013 précise que l'indemnisation, pour les personnels sont autorisés à utiliser un véhicule personnel s'effectue sur la base des indemnités kilométriques lorsque l'agent est contraint d'utiliser un véhicule personnel en l'absence de moyen de transport adapté au déplacement considéré.

J'en conclus donc qu'on a pas d'autre choix  que celui d'autoriser les profs à utiliser leur véhicule personnel et les rembourser sur la base des indemnités kilométriques, et non pas sur la base du tarif du transport public de voyageurs le moins onéreux.
Donc le moins intéressant pour les finances du Lycée...

Qu'en pensent les collègues spécialistes ?

D'avance, merci

Le chef d'établissement n' est pas en théorie obligé de signer des ordres de mission prévoyant le remboursement au frais kilométriques voiture. En pratique compte tenu des lieux de stage, de la desserte SNCF, des horaires et du désir des profs il ne peut guère faire autrement que de leur utiliser le véhicule perso et le remboursement qui va avec sauf à avoir refus et râleries des profs.

Pour les élèves c'est le CA qui décide. Nombre d'établissements ont fait voter un tarif forfaitaire de l'ordre de 0.15 du KM avec des restrictions sur le nombre d'aller-retour en fonction de la distance et lorsqu'un hébergement à l'internat était possible sur le lieu de stage.

On peut utiliser la TA pour les élèves, pas pour les profs.

On peut également autoriser l'utilisation du véhicule personnel et rembourser sur la base SNCF 2ème classe !

On peut mais difficile de l'imposer lorsqu'il n'y a pas de train sur le lieu de la mission. Bon courage si vous essayez de l'imposer aux enseignants.

Bonjour
ici gros LP avec TA insuffisante pour les équipements et donc non utilisée pour les frais de déplacement.
Pour les enseignants, les crédits académiques complétés par le budget propre suffisent de justesse... car nous ne remboursons plus du tout les élèves depuis 4 ans.
(A eux de trouver un stage proche de chez ou d'une solution d'hébergement qui leur conviennent. - On en pense ce que l'on veut, mais cela nous permet de continuer à rembourser les visites de stage).

On rembourse les profs mais pas les élèves !

100'lsou a écrit:

Bonjour
ici gros LP avec TA insuffisante pour les équipements et donc non utilisée pour les frais de déplacement.
Pour les enseignants, les crédits académiques complétés par le budget propre suffisent de justesse... car nous ne remboursons plus du tout les élèves depuis 4 ans.
(A eux de trouver un stage proche de chez ou d'une solution d'hébergement qui leur conviennent. - On en pense ce que l'on veut, mais cela nous permet de continuer à rembourser les visites de stage).

La paupérisation de l'Etat met à mal la gratuité de l'enseignement et il est bien dommage que les élèves des LP, rarement issus des classes sociales les plus favorisées, en soient particulièrement victimes.