Paiement à des créanciers étrangers

Bonsoir les amis.
Dans le cadre d'une régie de voyage, un enseignant a payé un intervenant extérieur.
Comme pièce justificative j'ai un magnifique "je soussigné Monsieur XY certifie avoir reçu la somme de x euros...." dans un français quasi impeccable.

Je m'étrangle ?
Je l'étrangle ?
Ou j'ai une petite chance de m'en sortir sur la base de l'instruction codificatrice N° 07-024-M0 du 30 mars 2007 relative aux pièces justificatives; je cite





" 05. PAIEMENT DES SOMMES DUES À DES CRÉANCIERS ÉTRANGERS

1.Version française des pièces ou, le cas échéant, traduction des pièces rédigées en langue étrangère par la collectivité ou l'établissement public local ; 



2. Dans l’hypothèse d’une facture émise par le représentant fiscal ou le mandataire d’un créancier étranger, copie de la convention, traduite en français le cas échéant, passée entre l’entreprise étrangère et le représentant fiscal (ou le mandataire) précisant l’étendue de la délégation accordée."



En effet, ce paragraphe ne fait pas spécialement mention à une facture, un mémoire, ça fait a priori référence à des pièces écrites non standardisées.



Merci de ne pas envoyer de missiles.



Volcan t'aurais pas de la littérature genre jugements de CRC sur le sujet ?

Cordialement. 

En général on se met d'accord avec l'enseignant sur les dépenses avant le voyage: nature de la dépense, montant, justificatifs à produire. Qu'est-ce qui avait été décidé entre vous? Les consignes étaient-elles claires? Et la dépense est de combien? Ça peut changer pas mal de choses.

Un tel document peut être satisfaisant pour le comptable, mais encore faut-il prendre en considération pour accepter la pièce : l'objet, le montant et les mentions qui y figurent. C'est juste mon avis car je n'ai pas de "littérature CRC" sur le sujet.

Bonjour, pour vous répondre :

Il s'agit de deux dépenses, la première 80 €, la seconde 100 €.

Celle de 80 € a été rédigée par le prêtre de la paroisse si S MARCELLO (Vicenza Italie ville située à côté de Venise) sur papier à entête de la paroisse.
Comme indiqué sur ce document à l'entête de la paroisse de di S MARCELLO " je soussigné ....déclare avoir reçu la somme de 80 € (quatre vingts euros***) pour les défraiements pour le concert du 09 avril 2013 à l'église Filippini de Vicenze"

Tampon + signature

Celle de 100 € a été établie sur un papier  à entête de l'association "Associazione Corale Cantori Veneziani".

"Spettable Chœur d'enfants " Nom du Collège rattaché"

"on déclare de recevoir la somme de 100 € (cent euros) pour la prestation de Machin truc bidule pour avoir accompagné le Chœur d'enfants " Nom du Collège rattaché pendant le concert du 12 avril 2013 tenu au conservatoire ....de Venise".

 
Enfin chacune des 2 prestations étant inférieures à 230 € y aurait bien le décret n°80-393 du 2 juin 1980 n° 80-393 du 2 juin 1980 portant à 500 f la limite jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures, surtout que pour le coût y pas de TVA comme prévu au décret.

Mais c'est la porte ouverte à n'importe quoi ce genre de trucs.

Houston c'est à vous.

Merci à vous.

Autre truc un peu chiant :
J'ai un prof qui a réussi à perdre le ticket relatif à la location d'un audioguide et du livre acheté afin de préparer la sortie : total 19.90 €.
Mais j'ai un beau certificat de l'ordonnateur...super.
Je laisse pisser ou pas ?
Merci.

 


En général on se met d'accord avec l'enseignant sur les dépenses avant le voyage: nature de la dépense, montant, justificatifs à produire. Qu'est-ce qui avait été décidé entre vous? Les consignes étaient-elles claires? Et la dépense est de combien? Ça peut changer pas mal de choses.

 

<230€ on produit un certificat, et surtout dans le libellé du mandat on indique la nature de la dépense.

J'ai déjà lu un jugement de débet car la nature de la dépense n'était pas explicité sur le feuillet du mandat. L'an dernier je crois.
Mais je ne me souviens pas si le mandat était accompagné d'un certificat.

Quant à la porte ouverte qui peut entraîner des dérives, c'est niet. C'est pas là-dessus qu'il peut y avoir des dérives.

ZOUK a écrit:

Bonjour, pour vous répondre :...

En général on se met d'accord avec l'enseignant sur les dépenses avant le voyage: nature de la dépense, montant, justificatifs à produire. Qu'est-ce qui avait été décidé entre vous? Les consignes étaient-elles claires? Et la dépense est de combien? Ça peut changer pas mal de choses.

 

  Ça, ce sont mes questions, pas des réponses.

En même temps, quand je lis tout ce qui précède, je ne comprends rien (le curé, c'est lui l'intervenant extérieur?   ) sauf qu'il a quand même été répondu à ma dernière question. Effectivement, une dépense inférieure à 230 € ne nécessite pas de facture. Et ne nécessite pas non plus de certificat administratif qui n'a d'ailleurs aucune valeur et ne couvre pas l'AC selon moi. Je passe mon temps à l'expliquer à mon AC qui passe son temps à m'en faire faire alors que je lui indique toujours dans les commentaires le pourquoi du comment. Il me dit qu'il a toujours fait comme ça et ne voit pas pourquoi il changerait à son âge. C'est comme pour les régies de voyage: pas de carte bancaire. Le progrès quoi

@ Alo  Tu n'es pas AC?

Non, je n'étais pas intéressée au début et maintenant il n'y a pas de place dans mon académie. Je fais une demande presque chaque année quand j'ai repéré un poste qui me plaît mais je n'ai jamais assez de points. Et pourtant je suis APAENES, c'est n'importe quoi. Reste le poste de mon AC actuel qui devrait partir à la retraite d'ici deux ou trois ans. Le poste est intéressant, je vais peut-être attendre. Et si c'est trop long, un escalier fera l'affaire

Alo a écrit:

Et ne nécessite pas non plus de certificat administratif qui n'a d'ailleurs aucune valeur et ne couvre pas l'AC selon moi. Je passe mon temps à l'expliquer à mon AC qui passe son temps à m'en faire faire alors que je lui indique toujours dans les commentaires le pourquoi du comment. Il me dit qu'il a toujours fait comme ça et ne voit pas pourquoi il changerait à son âge. C'est comme pour les régies de voyage: pas de carte bancaire. Le progrès quoi

Bon courage, j'ai tenu 3 ans, pas plus.

Y a pas  de soucis, mais à l'avenir un projet budgétaire clair et précis avec délibération autorisant ce voyage pédagogique validé par les AT conformément à la circulaire  du 03 août 2011....et si les services de la DDSEN font le boulot!

A Zouk. Pour moi c'est bon, j'accepterais les dépenses de ce type. Pour le certificat il ne sert qu'à expliciter une PJ. Donc à toi de te mettre dans la peau di contrôleur CRC et de juger si les PJ se suffisent à elles-mêmes ou si elles nécessitent des explications supplémentaires sous la forme d'un certif de l'ordo.
En sachant bien que jamais un certif ne pourra remplacer une PJ exigible.
A Olrik. En quoi un budget prévisionnel présenté en CA empêchera ce type de dépenses imprévues ?

A tous merci.
A Volcan : j'adore ta lave Volcanou.
A ALO : t'es dans quelle académie (sauf question indiscrète) ?

Enfin, je fais quoi de ma dépense de 19.90 € pour laquelle le prof a réussi a perdre le ticket de dépense des 2 audioguides et du bouquin acheté au musée ?
Houston : We've got a problem, there is no moon, up in the sky....

Pour les 19,90 € un certificat de l'ordo détaillant le bousin suffit puisqu'il n'y a pas besoin d'une PJ formalisée en l'espèce.

Bonsoir, je te cite mon Volcanou joli : " Pour les 19,90 € un certificat de l'ordo détaillant le bousin suffit puisqu'il n'y a pas besoin d'une PJ formalisée en l'espèce."

Sur la base de quoi ?

En dessous de 230 € ?

Ahh non non non ...sgrouniouniou.

Article 1

La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.

Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.



Toutefois, cette mesure de simplification n'est pas applicable aux prestations effectuées pour le compte d'organismes ou services publics redevables de la taxe sur la valeur ajoutée.



Très amicalement et avec respect....pitié pas de lave volcanique, juste un peu de glou glou rouge mais pas plus.

ZOUK a écrit:

A Volcan : j'adore ta lave Volcanou.

ZOUK a écrit:

Bonsoir, je te cite mon Volcanou joli

Tu as fait une touche Volcan. En même temps, je ne sais pas si c'est une si bonne chose vu la tête de ZOUK  

ZOUK a écrit:

A ALO : t'es dans quelle académie (sauf question indiscrète) ?

  Bien sûr que c'est indiscret comme question. Et pourquoi tu me demandes ça à moi et pas aux autres? C'est mes gambettes qui te font de l'effet?  Remarque, pourquoi pas?

Et comme nous venons de voir que t'as une bonne tête, je vais te répondre. Je suis dans une académie où il y a de plus en plus de boulot dans les intendances et de moins en moins de personnels. Contente de ma réponse?

Pour cent euro je te dis où elle est 
Excuse alo mais j'ai besoin d'argent 

Une sorcière efficace réglerait ça d'un coup de baguette  

Ayè zouk machine a été débitée via baguette magique bancaire 

ZOUK a écrit:

Bonsoir, je te cite mon Volcanou joli : " Pour les 19,90 € un certificat de l'ordo détaillant le bousin suffit puisqu'il n'y a pas besoin d'une PJ formalisée en l'espèce."
Sur la base de quoi ?
En dessous de 230 € ?
Ahh non non non ...sgrouniouniou.
Article 1
La production de mémoires ou de factures pour le paiement des travaux, fournitures ou services effectués pour le compte de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, n'est pas exigible pour les dépenses qui n'excèdent pas 230 euros dans leur totalité.
Le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier s'il s'agit d'une dépense faisant l'objet d'un ordonnancement préalable ou, s'il s'agit d'une dépense payée par régie d'avances, sur la quittance délivrée par le prestataire.
Toutefois, cette mesure de simplification n'est pas applicable aux prestations effectuées pour le compte d'organismes ou services publics redevables de la taxe sur la valeur ajoutée.

La production de mémoire ou facture n'est pas exigible..... Bon, donc on ne l'exige pas.
Le détail des travaux.... prestataire. Bon on peut demander que le détail figure sur le mandat ou un reçu (quittance). Bon, à défaut de PJ fournie par le prestataire je me contenterai d'un certificat (c'est propre et dans le cas présent ça peut être cosigné par le régisseur : ça sert à rien, mais ça fait sérieux), mais accepterai aussi que le détail figure sur le mandat.
Cette mesure.... taxe sur la valeur ajoutée. Ca tombe bien, les EPLE ne sont pas assujettis à la TVA.

ZOUK a écrit:

Cet endroit (la paroisse) a une valeur symbolique et spirituel etc….

Argh, il ne faut jamais écrire cela ! Il aurait fallu plutôt dire "intérêt pédagogique dans le cadre de la découverte de la diversité des expressions culturelles et cultuelles". 

Sinon je rejoins les collègues, en-dessous de 230.00 €, on ne peut pas trop exiger grand chose, dixit la réglementation. En revanche, rien n'oblige l'ordonnateur à accepter de régulariser la régie d'avance d'un prof parti en voyage et s'étant montré libéral avec l'emploi de l'argent public qu'on lui confiait. Il suffit d'exiger qu'il restitue ce qui n'est pas correctement justifié.

J'ai bien lu vos réponses mais pour ma part que ce soit pour 1 € ou 230 € et au delà je "demande" les justificatifs et tente d'éviter les certificats administratifs.

Donc pour ce qui est inférieur à 230 €, soit le mandat est établi sur le RIB du Créancier et y est joint le détail comme attendu par le décret, soit c'est une régie et je demande une quittance ou équivalent rédigée par le prestataire.

Mais comme j'ai quelques fois des scrupules à rejeter car ce n'est pas toujours évident pour un gestionnaire de refuser de rembourser (voir les 19.90 €) ou bien pour un comptable de récupérer des fonds lorsque le régisseur temporaire ne comprend pas ou ne cherche pas à comprendre l'impérative nécessité de transmettre les justificatifs.
Je demande alors autour de moi les pratiques des autres collègues (vous). Car je passe vite pour un ayatollah.

Enfin désolé si je t'ai choqué ALO, en fait je voulais savoir si dans ton académie les agences comptables sont composés de 5 à 8 établissements ou non.

Cordialement.

J'en profite pour saluer l'I.Z.

Je ne suis pas d'accord avec toi Zouk. Je me suis fait un règle de respecter la réglementation et de ne demander à mes gestionnaires que toutes les pièces nécessaires, mais uniquement les pièces nécessaires.
Exiger des PJ non exigibles de par la réglementation est un manque de respect pour le travail des gestionnaires ; c'est de plus une erreur dans la mesure ou des PJ non obligatoires jointes au mandat seront examinées par le juge : inutile de fournir des bâtons pour se faire battre.

Je trouve que les propos de Volcan sont forts pertinents, mais je laisse sa groupie décider si elle veut suivre ou non ses bons conseils. Ceci étant, je signale qu'elle peut aussi s'attaquer à l'IZ si ça lui chante, mais attention, pas touche à Dup', sinon  

Plus sérieusement, en tant que GM, je remercie Volcan pour la vision qu'il a du respect mutuel que se doivent GM et AC dans leur travail  

ZOUK a écrit:

Enfin désolé si je t'ai choqué ALO, en fait je voulais savoir si dans ton académie les agences comptables sont composés de 5 à 8 établissements ou non.

Je ne sais pas si nous sommes allés jusqu'à huit, pas à ma connaissance. Je crois qu'on tourne plutôt autour de quatre ou cinq, mais je ne connais pas toute la carte. Ceci étant, ici les choses sont allées très vite après le premier rapport de la Cour des comptes, comme s'ils avaient déjà des projets et qu'il ne manquait plus que l'occasion de mettre en oeuvre. Et comme ça continue, la conséquence c'est qu'il est quasi impossible de trouver un poste d'AC. Il n'y en a plus au mouvement depuis belle lurette et les rares départs sont immédiatement pris par des regroupements d'office, ce qui fait que je ne sais même pas si au départ de mon AC à la retraite je pourrais avoir le poste. Mais je crois que c'est un état de fait que connaissent beaucoup d'académies.

N'empêche, je ne sais pas si tu as huit ER, ou même cinq, mais tes questions à cette date prouvent que le boulot d'AC est de plus en plus lourd et qu'il se complexifie sans cesse au milieu d'un marigot de réglementations. Je pense que tu devrais tenter de régler tout ça en amont pour les prochaines fois s'il doit y en avoir pour montrer que tu n'es pas celle qui bloque par plaisir mais par nécessité, dès lors que les pièces que tu demandes ne te sont pas fournies (et dès lors aussi qu'elles sont exigibles, car je suis de l'autre côté de la barrière, et il n'y a rien de plus énervant et démotivant que quelqu'un qui demande des choses inutiles, tu peux me croire sur parole).

J'ai bien peur de :

1/ soit m'être mal exprimé
ou
2/ avoir été mal compris

En effet, je ne demande que les pièces devant être fournies et indiquées dans l'instruction codificatrice du 30 mars 2007 faisant suite au décret du 25 mars 2007.

Et je voulais savoir si les documents établies par la paroisse Italienne pour la première dépense et par l'association Italienne pour la seconde étaient valables.

Ensuite, il est vrai que je demande un document de l'ordonnateur visant à expliquer ces dépenses afin que la personne chargée du contrôle soit en mesure de bien comprendre sans commencer à imaginer qu'il s'agisse d'une embrouille du genre ni vu ni connu.

Enfin concernant les 19.90 € la réglementation sur la base du décret 80-393 du 02 juin 1980 voir, aussi gestionnaire03 index alpha "seuil..." :

a/ que ces opérations ne concernent pas les dépenses pour lesquelles les organismes publics sont redevables de la TVA. C'est bien le cas des EPLE, car on ne fait pas de déclaration TVA à récupérer et TVA à verser dans les EPLE.

b/ la dépense est inférieure à 230 €

c/ si la dépense a été payée par régie d'avances, la dépense fait l'objet d'une quittance délivrée par le prestataire.

d/ si la dépense fait l'objet d'un ordonnancement, le détail des travaux, fournitures ou services est alors indiqué dans le corps même de l'ordonnance ou du mandat émis au nom du créancier


Au final, je pense être en phase avec Volcan.

ALO je te souhaite d'obtenir le poste recherché.

IZ il n'est pas jojo ton personnage, surtout que derrière tes lunettes se cachent un si joli regard.

Cordialement.












































































 

Je vous assure que je ne vais pas au delà.