mapa et signature de contrat Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
Boutique Nike : -25% dès 50€ sur TOUT le site Nike avec le code ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 mapa et signature de contrat

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
AC-DC
**
**
AC-DC


Nombre de messages : 622
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

mapa et signature de contrat Empty
MessageSujet: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat Icon_minitime1Sam 17 Mar 2007 - 9:50

Pour un voyage scolaire, j'ai fait voter une destination en CP, un tarif en CA, et j'ai fait un MAPA pour sélectionner le voyagiste.
Une fois le voyagiste sélectionné, donc quand je lui ai notifié mon MAPA ainsi que le veut le code des marchés publics, ce dernier m'a renvoyé un contrat à signer.
Ma grande question est la suivante: est-ce que je dois encore une fois réunir ma CP pour faire signer le contrat envoyé par un voyagiste sélectionné par MAPA?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




mapa et signature de contrat Empty
MessageSujet: Re: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat Icon_minitime1Sam 17 Mar 2007 - 10:17

Oui sauf si la dépense est prévu dans l'EPCP.

Si signature après le vote de la CP, attendre 15 jours après la transmission à l'IA.

Sinon le contrat est nul. L'autorisation de signer le contrat doit être exécutoire.
Revenir en haut Aller en bas
AC-DC
**
**
AC-DC


Nombre de messages : 622
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

mapa et signature de contrat Empty
MessageSujet: Re: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat Icon_minitime1Sam 17 Mar 2007 - 10:29

j'ai bien prévu la dépense dans mon EPCP donc à priori pas de problème pour signer ce contrat.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

mapa et signature de contrat Empty
MessageSujet: Re: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat Icon_minitime1Sam 17 Mar 2007 - 11:46

Les avis divergent sur la question de savoir si la simple existence d'une dépense à l'EPCP vaut autorisation pour le CE de signer un contrat dans ce domaine.
Perso, je continue à faire voter à part tous mes contrats.
Voir les posts précédents sur le sujet.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





mapa et signature de contrat Empty
MessageSujet: Re: mapa et signature de contrat   mapa et signature de contrat Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
mapa et signature de contrat
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Signature contrat
» Signature contrat
» Contrat et MAPA
» signature du contrat de travail - CUI
» annulation voyage à l'étranger

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: