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pif paf
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MessageSujet: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Jeu 17 Oct 2013 - 16:40

Bonjour

Quelle est la responsabilité d'un agent comptable lorsqu'un établissment ne veut pas utiliser le code activité commençant par 13 pour des dépenses effectués sur crédits globalisés ? Motif : cofinancement d'action qui nécessiterai d'ouvrir plusieurs code activité pour payer une même facture.

Sachant que le comptable n'est pas censer connaître ces codes !

Le problème sera lors du report d'info lorqu'on constatera une différence entre code activité 13 et les recettes sur ces crédits !

scratch
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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Jeu 17 Oct 2013 - 16:49

pif paf a écrit:
Motif : cofinancement d'action qui nécessiterai d'ouvrir plusieurs code activité pour payer une même facture.
Un réfractaire aux ventilations ?
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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Jeu 17 Oct 2013 - 17:04

Quel report d'info? Le reporting prévu et pas encore prêt? Si c'est ça, c'est un problème de compta bud, donc celui de l'établissement. Mais je peux ne pas avoir compris la question non plus, ce n'était pas si clair.

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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Jeu 17 Oct 2013 - 17:26

Un comptable n'a pas de responsabilité concernant le budget (sauf en cas de dépassement). Il ne saurait donc avoir la moindre responsabilité quant aux pratiques particulières d'un établissement d'autant que le budget a dû passer le contrôle de légalité.
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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Jeu 17 Oct 2013 - 17:44

Le comptable ne s'occupe pas des domaines et activités, seulement du service et du compte (surtout du service).
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pif paf
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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Jeu 17 Oct 2013 - 19:00

Le contrôle de légalité du Rectorat fait des observations par rapport à l'utilisation des ces codes (ou leur non utilisation) dans les budgets ou dbm...

La M9-6 précise également comment les utiliser.

D'où mon interrogation dans le cas de refus par les EPLE et la responsabilité éventuelle des comptables.
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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Jeu 17 Oct 2013 - 19:06

Pour moi aucun risque pour le comptable, aucun contrôle non plus à faire sur les codes activités.
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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Jeu 17 Oct 2013 - 20:40

surtout que le comptable n'a aucune vision sur les codes activités
Comment peut il même le savoir?

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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Ven 18 Oct 2013 - 9:27

Normalement le reporting se fait en recettes et non en dépenses. Donc il faudrait en cas de financements multiples plutôt créer un 0 en dépenses et y joindre les différentes recettes correspondantes.
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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Ven 18 Oct 2013 - 12:26

tout faux
le reporting se fera sur les dépenses
c'est pour cela que le code activité est obligatoire en dépenses et pas en recettes

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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1Ven 18 Oct 2013 - 12:29

Bien vu, je me disais qu'il y avait un truc qui me gênait dans le message précédent mais impossible à me remémorer.

Je dois être trop fatigué!!!

Ou alors boire un coup sur la place Saint Nicolas permet de rafraichir sa mémoire!
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MessageSujet: Re: code activité 1   code activité 1 Icon_minitime1

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