Le Conseil d’Etat considère que le juge des référés pré-contractuels exerce un contrôle restreint sur le choix que fait le pouvoir adjudicateur, lorsqu’il procède à la définition du besoin, de l’objet même de la commande.
CE, 02.10.2013, n°368846, Département de l’Oise ici
source : lettre DAJ du MINEFI n° 152
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Sujet: juge du référé et objet d'un marché 
Jeu 17 Oct 2013 - 16:12