logement inoccupé

Bonsoir,

Peut on entreposer la remorque du collège dans le garage du logement gestionnaire non occupé.
Merci pour vos réponses.

Et pourquoi pas ?

Pourquoi pas ? Je ne sais pas. Je n'y vois aucun inconvénient. L'agent a déjà mis la remorque. Le principal ne veut pas car le logement n'est pas assuré.
Et moi pauvre petite contractuelle depuis seulement 1an est complètement car l'agent me dit qu'il n'y a aucun problème qu'il l'a déjà fait.

mouais. A moins qu'une DBM ne passe par là, il y a peu de chances pour que la remorque foute le feu au garage toute seule, comme une grande. En revanche, c'est vrai qu'il peut y avoir de la casse quand ledit agent va chercher la remorque ou la remettre. Proposer une petite convention pour définir les responsabilités des uns et des autres?!

Quand un logement est vide parce qu'il y a dérogation ou bien parce qu'il n'est attribué à personne, vous prenez une assurance spécifique ?
A part, pour les capillotracteurs, prévenir la collectivité propriétaire du changement d'utilisation du local, lequel de "garage personnel" devient "garage de l'établissement pendant que le logement reste inoccupé", je ne vois rien à faire.

oui, enfin j'avais plutôt compris que la remorque, c'était celle personnelle de l'agent...

Winnie a écrit:

Quand un logement est vide parce qu'il y a dérogation ou bien parce qu'il n'est attribué à personne, vous prenez une assurance spécifique ?

Non car un logement vacant est de fait couvert par l'assurance du propriétaire (la CT), ou par la CT elle-même si elle n'a pas d'assurance.

Mais pas la remorque.

La remorque est celle du collège.
Merci pour vos réponses.

ah ok

alors, comme winnie

en plus c'était précisé... que voulez vous, y'en a qui bossent et qui à la fin de la journée n'ont plus les yeux en face des trous

Bonsoir,

Dans mon établissement, nous avons un logement de fonction vacant, pouvons-nous le mettre en location avec une Convention d'Occupation Précaire ;

Nous allons le proposer lors de notre prochain CA en cas d'accord de celui-ci qu'écriveriez-vous dans l'acte ?  

Merci de vos lumières car c'est encore très flou pour moi !

Bonne soirée ^^

Il faut que la durée de la location soit compatible avec l'éventuel retour ou l'arrivée du personnel dont la fonction lui permet d'être logé. Je mettrai un an à renouveler.

Le loyer doit être fixé par les domaines.
Et la CT doit avoir donné son accord en amont (en général, c'est d'ailleurs elle qui établit la convention).

Si c'est le cas, sur l'acte, il faudra préciser le bénéficiaire et le montant du loyer fixé, en joignant la convention en copie.
Quant à la durée,attention à ne pas gêner l'arrivée d'un éventuel occupant par NAS à la rentrée.

Le loyer est fixé par la CT sur proposition du CA après avis des domaines

Pimprenelle a écrit:

Le loyer doit être fixé par les domaines.

Dup' a écrit:

Le loyer est fixé par la CT sur proposition du CA après avis des domaines

Tiens, petit problème de traduction entre le nord et le sud

Edit ; ayé, réveil difficile, j'ai compris ta nuance.
Mais es-tu certain que la CT pourrait passer outre l'avis des domaines en cas de proposition différente du C.A. ? Je l'ignorais.

Je crois me souvenir que la réglementation a évolué sur ce point.
Quelqu'un pour confirmer?