Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ce sujet pour une petite question. Je suis actuellement dans un F5 qui, historiquement est passé du gestionnaire au principal-adjoint et que j'ai réussi à faire "revenir" au gestionnaire depuis l'année dernière. La CT a suivi l'avis du CA en établissant un arrêté dans ce sens en février dernier, attribuant ce logement à l'Adjoint-Gestionnaire (je précise que nous sommes 3 depuis peu  )
Un PA vient d'arriver d'une autre académie et du coup un problème se pose puisque l'autre F5 est occupé par un agent de la CT depuis quelques années (avec un arrêté en bonne et due forme aussi), du coup il reste un F4 qui ne convient pas au PA puisqu'ils sont 4. 
Je sais que le logement est attribué à la fonction et non à la taille de la famille mais je me pose la question de savoir si la collectivité peut revenir sur l'arrêté de concession me concernant sur cet argument puisque nous sommes 3 alors que chez l'agent ils sont 4 aussi. Parce que dans ce cas là, on ne s'en sort pas, moi dans 2 ans je peux dire qu'étant enceinte il me faut un logement plus grand alors qu'un nouveau PA serait seul par exemple...
Bref vaste problème et sujet de réflexion mais j'avoue que déménager avec un bébé de 4 mois m'angoisse un peu et que j'ai fait des frais pour meubler cet appartement  
Je suis donc preneuse de conseils si vous en avez.

 Il faut faire un autre bébé tout de suite

De toutes façons, le CA se prononce aussi sur la répartition des logements.

Et pour faire plus sérieux : Quand la PA a accepté le poste, il était de sa responsabilité de se renseigner sur le logement de fonction. Si ça ne lui convenait pas, elle pouvait toujours refuser le poste. De plus, une décision d'attribution de logement de fonction n'est pas créatrice de droits (cf CAAA Paris, fev 2001, req. n° 00PA02638). L'autorisation d'occuper le domaine public est toujours précaire et révocable et (je le répète), non créatrice de droits.

J'ai vu un PA faire déménager le personnel bénéficiaire d'une COP parce que le jardin était plus grand, et parce que le logement n'était pas juste à côté de celui du CE ... Alors que les logements étaient identiques. 
Avec du culot, on arrive à tout oser .

margotte a écrit:

Avec du culot, on arrive à tout oser .

"Les khons, ça ose tout ; c'est même à ça qu'on les reconnait"
(Audiard)

Il faudrait que le CE propose au CA de modifier l'affectation des logements, que le CA doinne un avis positif et que la CT accepte de suivre cet avis.
Ca fait déjà beaucoup.
Ensuite un nouvel arrêté de la CT cela s'attaque au TA.
Enfin si je me référe à un ancien avis DAJ ce n'est qu'au moment de la cessation de fonction du bénéficiaire de la concession qu'on peut modifier l'attribution.
Mais pour le moment les logements de fonction en EPLE c'est la boite à encre.

En fait le PA s'appuie sur le fait que le rectorat avait indiqué un F5 sur le poste pour la mutation

Le rectorat a fait une erreur, le PA attaque l'administration au TA pour indemnisation mais cela ne te fera pas demménager ....

un lgt de fonction est attribué par définition à une fonction, pas à une situation de famille (ça c'est le boulot des services sociaux mais les NAS ne sont pas sociales)
vous détenez un arrêté et la NAS ne peut vous être retirée qu' à la cessation de vos fonctions, tout autre arrêté, même pris avec AVIS DU CA (qui n'est pas souverain) pourra être attaqué au TA et au- delà avec plus que des chances de succès. une p'tite plainte au pénal ( ou sa menace...) pourrait aussi calmer des velléités si on vous tanne avec ça en permanence.
Si déclaré T5 par le Rectorat celui ci assume, ça n'est pas le pb de la CT!

Faut pas exagérer non plus. Ils sont 4 avec F4 et ca ne convient pas. On est bien 4 dans un F3 et on ne fait pas des fines bouches.

Cela promet l'ambiance au bahut......8 ans que je ne loge plus, faute de place disponible, famille de 5 logement F5, s'il n'y en a pas, c'est un motif de droit à la dérogation de loger qui s'impose au Gestionnaire ou au PA (encore que je sais pas s'il a une obligation de loger, lui.....), ce qui est injuste , et qu'il faut dénoncer:affraid: , c'est que pour tous les personnels logés, le logement gratuit est un plus qui ne joue en aucune façon sur leurs paye, il n'y a que le pauvre c...de Gestionnaire qui voit sa PFR modulée en fonction du logement.
Je le dénonce depuis des années au Syndicat, la PFR doit être au même niveau que la prime de sujétion spéciale des Adjoints et point final...oups on est aussi des adjoints....de la serpillère et du pq sans doute..

C'est vrai ça, mon chat et moi on est dans 123 m2 et on n'en fait pas un drame non plus, on s'adapte !

Invitée a écrit:

En fait le PA s'appuie sur le fait que le rectorat avait indiqué un F5 sur le poste pour la mutation

 
Et il ne s'est pas renseigné ? Nous, on nous dit bien sur la circulaire de mutation que la mention du logement n'est qu'à titre indicatif et qu'il faut se renseigner. Y'a pas ça dans leur circulaire à eux ?
 
Une petite histoire entendue : un PA découvre son logement et alors que 2 parents + 3 enfants, ça fait 5, le logement n'est qu'un T4,  et il est obligé de loger 2 des enfants dans la même chambre : quelle horreur !        Idée de génie du PA : demander l'attribution conjointe d'un petit logement voisin et vacant pour loger l'ainé des enfants. En COP ? Ben non, en NAS, bien sûr ... ça ose tout, je vous dis. Déjà que NAS +  COP, je crois qu'il y a une jurisprudence qui dit que pas possible, 2 NAS, ce serait du jamais vu.
Qui a dit qu'un fonctionnaire était là pour servir, pas pour se servir ?

On ne sait jamais, c'est peut être la même personne que dans ma 1e histoire ...

Déjà vu aussi. Le 2e appart devient une extension du premier, avec le même type de convention d'occupation, NAS dans ce cas.
4 personnes dans un F5 de 110 m², ça faisait un peu juste.

Là, extension pas possible : ce n'est pas contigu ...

Déjà vu l'extension de la NAS par annexion d'un logement vacant . Et déjà vu aussi un logement vacant gracieusement "prêté" à une huile de l'IA pour servir de garçonnière  

Déjà vu une annexion de fait du logement voisin vacant par un CE comme garde meuble. Quand le logement a été occupé, l'a du déménager tout son bazar ...

Agathe Deblouze a écrit:

C'est vrai ça, mon chat et moi on est dans 123 m2 et on n'en fait pas un drame non plus, on s'adapte !

Perso j'occupe un 115m² avec un hamster. En proportion, je gagne?

"Perso j'occupe un 115m² avec un hamster"
T'es en ménage avec J-M ?!?!

atlante a écrit:

Perso j'occupe un 115m² avec un hamster.

 VMB ne nous avait pas tout dit ...
C'est ça les OPEX ; on laisse de sa descendance partout !!!

  VMB est une marmotte .

Une grosse marmotte !!

(et pour en avoir vu pas mal, je peux dire que certains spécimen sont impressionnants...)

volcan a écrit:

"Perso j'occupe un 115m² avec un hamster"
T'es en ménage avec J-M ?!?!

Non du tout, mon hamster est, disons, jovial?

atlante a écrit:

volcan a écrit:

"Perso j'occupe un 115m² avec un hamster"
T'es en ménage avec J-M ?!?!

Non du tout, mon hamster est, disons, jovial?

Et il ne mord pas les AC?  

Dons ce n'est pas J-M  

Non il ne mord pas les AC car je ne l'ai pas dressé pour!

Il est même très affectueux avec les personnels administratifs...

Ça mérite d'être souligné ce que tu dis la : 
si le gestionnaire n'occupe pas son logement pou X raisons (agrandissement de sa famille, raison médicale, logement insalubre ou autre "raison de droit"), il perd cet avantage sans compensation financière car le montant de sa prime est minorée du fait de l'existence même du logement.

Le CE, son adjoint ou le CPE ont  toujours leur prime, identique pour tous qu'ils soient logés ou non... une mesure égalitaire et universelle, règle identiquement appliquée pour tous. Le logement est un avantage en nature qui entraîne certaines responsabilités et les primes ont vocations à rémunérer une fonction.

La subtilité est là... cette mesure qui peut paraître anodine au premier abord est néanmoins symptomatique du déclassement de la fonction de gestionnaire au sein de l'équipe éducative car le traitement du gestionnaire est différent, car il est toujours perçu comme l'épicier du coin.
Dis moi comment on te perçoit et je te dirai qui tu es... et j'entends parler du malaise des gestionnaires...
Nous, pauvres administratifs que nous sommes, nous avons un régime dérogatoire, qui permet aussi de marquer la différence statutaire et l'exception de "classe".

Tout de même je dis Bravo aux syndicats des personnels éducatifs, qui eux, défendent l'égalité des personnels et les principes généraux du droit...

En deux phrases, ce que nous sommes devenus... des  pneus crevés.

A quand un syndicat digne de ce nom qui saura nous défendre et qui aura assez de courage pour cela.......tiens, il me vient une idée, et si je décidais de créer une organisation syndicale...est-ce si difficile et laborieux?

Je suis  la première adhérente 

J'attends la suite avec intérêt.