NewGest89 a écrit:

J'ai un acte sur le taux de charges communes, mais dans la base de modèles d'actes, il n'y a rien pour le taux de charges communes. Et si je prends un modèle vierge, je ne peux que faire un acte non transmissible, il me semble que ce doit être un acte transmissible, non ?

ça n'est pas transmissible

NewGest89 a écrit:

De plus, on ne doit pas faire d'actes pour l'approbation de Pv ? ou bien on le fait en acte non transmissible ?

il n'y a pas d'acte pour l'approbation ...

NewGest89 a écrit:

Et pour le numéro de séance, le logiciel me met automatiquement séance 1 alors qu'il s'agit de la deuxième, mais je ne peux modifier...dois-je laisser comme ça ?

c'est la première de l'année scolaire?
Non

S'il s'agit de la 2e séance de l'année scolaire il aurait fallu utiliser Dem'Act dès la première.

Winnie a écrit:

S'il s'agit de la 2e séance de l'année scolaire il aurait fallu utiliser Dem'Act dès la première.

Il eût fallu que Dem'Act soit prêt pour son déploiement en septembre. Or ce n'était pas le cas.

Au temps pour moi, j'utilisais le machin avant.

L'intendant zonard a écrit:

Winnie a écrit:

S'il s'agit de la 2e séance de l'année scolaire il aurait fallu utiliser Dem'Act dès la première.

Il eût fallu que Dem'Act soit prêt pour son déploiement en septembre. Or ce n'était pas le cas.

Il faut repasser dans Dém'act le premier CA (réponse rectorale à la remarque précédente de l'IZ)

Ce qui est cohérent avec la numérotation et le principe d'archivage de Dém'act.

néthou a écrit:

Il faut repasser dans Dém'act le premier CA (réponse rectorale à la remarque précédente de l'IZ)

Ce qui est cohérent avec la numérotation et le principe d'archivage de Dém'act.

Pas reçu de consigne dans ce sens. Et après l'heure, c'est plus l'heure.

L'intendant zonard a écrit:

Pas reçu de consigne dans ce sens. Et après l'heure, c'est plus l'heure.

Me suis mal exprimé: consigne reçue ici, après avoir fait la même remarque que toi; que je voulais dire...

Reçu du Rectorat le message suivant adressé aux chefs d'établissements et adjoints gestionnaires:

Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du message de l'équipe de diffusion Dem'Act suivant :
La plateforme de signature est actuellement indisponible.
Cela impacte :
    - Côté EPLE :
        - la signature des actes,
        - la transmission des actes
        et concerne donc le profil "valideur"; les rédacteurs pouvant continuer à utiliser l'application.
Nous reviendrons vers vous pour vous informer de la remise en service de la plateforme.

Vivement GFC WEB, ça donne envie

Sans compter que nous avons eu 2 jours d'interruption pour maintenance en plein dans le délai de transmission du budget. Bon, le service du contrôle de légalité en tient compte...

Sans mésestimer les difficultés inhérentes des appli web (lenteurs, indisponibilités notamment), et sans préjuger du futur bilan de D'MACT, une fois que je me suis familiarisé avec l'interface, cette application me simplifie la vie.
Elle nous a conduit à nous questionner et à améliorer nos pratiques en matière d'actes administratifs.

Et question rapidité de transmission des actes

c'est plus une question de sécurité que de rapidité de transmission. les contrôles de légalité ne peuvent plus nous la jouer à l'ancienne en nous balançant des accusés de réception après le délai réel rendant l'acte exécutoire, et ça c'est bien.

Et la plateforme de signature est de nouveau opérationnelle.

tout à fait d'accord avec Nicolas: sur le fond c'est quand même un  progrès et notre manière de travailler y gagne en professionnalisme

Il reste le trou dans la raquette de l'affichage de ces foutus actes : on pourra encore nous enquiquiner avec le fait qu'ils n'ont pas été affichés, qu'on ne peut pas prouver qu'ils l'ont bien été, etc. Dem'Act doit, et c'est urgent, mettre en ligne sa base de données d'actes exécutoires, et la ministre arrêter que cela constitue une voie d'affichage public suffisante au retard de la législation. C'est pas un gros boulot, ça ne coûtera pas cher, et au passage cela règlera le problème des actes non transmissibles à la CT qui pourrait avoir envie de les connaître, et du comptable qui a besoin de s'assurer du caractère exécutoire de ce qu'on lui fait exécuter.

demact.gouv.fr, sera le site web préféré des comptables, consulté à chaque DBM, à chaque marché public, à chaque convention qu'on se fera passer par nos ordonnateurs. A qui l'on pourra ainsi apprendre à respecter, un peu, de temps en temps, une partie des lois.

Mais quand !?

Mais t'es pas encore au courant ?




C'est prévu pour la Saint Glinglin...

IZ a écrit:

Dem'Act doit, et c'est urgent, mettre en ligne sa base de données d'actes exécutoires, et la ministre arrêter que cela constitue une voie d'affichage public suffisante au retard de la législation. C'est pas un gros boulot, ça ne coûtera pas cher, et au passage cela règlera le problème des actes non transmissibles à la CT qui pourrait avoir envie de les connaître, et du comptable qui a besoin de s'assurer du caractère exécutoire de ce qu'on lui fait exécuter.

Dans mes bras mon ami  , c'est exactement ce que j'ai dit à mon Rectorat ( en leur demandant s'ils peuvent faire remonter l'info) et ce que j'ai dit cet AM en formation.

TiTI a écrit:

Dans mes bras mon ami   , c'est exactement ce que j'ai dit à mon Rectorat ( en leur demandant s'ils peuvent faire remonter l'info) et ce que j'ai dit cet AM en formation.

Bonjour,

Vous avez eu droit à une formation pour l'utilisation de DEMACT' ?

Bonjour,

Nous avons eu une présentation de Démact (2h00 env.) il y a 2 mois.
Formation déconcentrée pour toute l'académie (Montpellier)

Utile mais comme Démact n'avait pas encore été paramétré chez nous..

J'ai évoqué le problème hier, à l'occasion d'une formation qui n'était pas spécifiquement dédiée à DEMACT.


Dans mon académie :2 réunions des CE + GM : 1/2 journée dédiée à DEMACT spécifiquement mais avant que celui ci ne soit déployé dans mon aca.
Une2 ème réunion intervenue après déploiement incluait aussi DEMACT (durée? je ne saurais dire je n' y étais pas) , mise en place d'une FAQ via les mails aca.

Sinon j'insiste sur la vidéo de présentation bien faite évoquée plus haut, ça aide ! pour peu qu'on aime la guitare en plus, bon c'est pas non plus le top ten mais ça agrémente le sujet .

... à condition d'avoir une carte son sur son pc.
Si si, il y a encore des collègues qui n'ont pas de carte son.
(Un bon fonctionnaire n'écoute pas de musique, ne se forme pas à distance, n'écoute pas les conférences de l'esen...)

On peut se demander s'ils ont internet....

TiTI a écrit:

Sinon j'insiste sur la vidéo de présentation bien faite évoquée plus haut, ça aide !

Elle est effectivement très clairement faite, et remplace avantageusement la formation que certains n'ont apparemment pas eue... (ce qui n'est pas mon cas, mais après avoir visionné la vidéo, j'ai compris bien plus de choses... qu'après la formation de 2H dispensée par le Rectorat... )

peky a écrit:

Nous avons eu une présentation de Démact (2h00 env.) il y a 2 mois. Formation déconcentrée pour toute l'académie (Montpellier)
Utile mais comme Démact n'avait pas encore été paramétré chez nous..

... et que ça a ramé sévère lors de la présentation avec déconnections multiples... et que le formateur a indiqué que des éléments étaient modifiés entre ce qu'il présentait et la version que nous aurions...

Ben oui la base de formation n'a pas du tout la même ergonomie que le Dém'Act actuel; Ce qui n'est pas très pratique. Mais on arrive quand même à expliquer les choses

Où peut-on trouver cette vidéo ? sur le PIA, le PAF ??
merci

là: http://www.possum-interactive.com/FTP_client/MEN/DEMACT_2014/MASTER_EPLE_ONLINE_V3/popup.html

Bonjour , et welcome back to the DEMACT jungle ...

en ce qui concerne l'acte non transmissible concernant la délégation fait par le CA au CE pour les marchés, la formulation " pré- rentrée" est la suivante :
sur le rapport du CE, la CA donne délégation pour la passation des marchés qui s'inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget d'une part, et des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics pour les MAPA d'autre part, ou dans les conditions décrites ci-dessous.

Question : rajoutez vous : la notion d'incidence financière annuelle (ou le renvoi à l'article 28 suffit il ? ) , rajoutez vous les bornes temporelles de cette délégation , à savoir : l'année civile concernée ?


Merci

Comme il est écrit "ou" et non "et", si tu veux rajouter la notion d'incidence financière annuelle que l'on trouve dans l'article R421-20 du code de l'éducation (6-d), ce qui ne me semblerait pas illogique, il faut alors que tu reprennes la formulation Dém'Act et que tu complètes avec cette notion. Ce qui donnerait :

Sur le rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration donne délégation au chef d'établissement pour la passation des marchés à incidence financière annuelle qui s'inscrivent dans la limite des crédits ouverts au budget d'une part, et des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics pour les marchés à procédure adaptée d'autre part.

En cette période d'indisponibilité prolongée de la plateforme de signature, une petite pensée pour le responsable de Dém'Act au Ministère.

aioli a écrit:

En cette période d'indisponibilité prolongée de la plateforme de signature, une petite pensée pour le responsable de Dém'Act au Ministère.

Une petite pensée pour les créateurs de DEMACT également qui n'ont pas prévu de profil valideur pour les gestionnaires (ne me parlez pas d'adjoint-gestionnaire) qui devront attendre patiemment le retour du CE ou de son vrai adjoint au bureau avant de pouvoir valider les actes et les transmettre aux autorités. 

De toute façon, ça ne marche pas pour les chefs non plus depuis la semaine dernière !

Oui, c'est sûr mais un profil valideur pour le gestionnaire, ça pouvait s'anticiper depuis le début Colombane. Après, certains pourront toujours me dire : c'est le CE qui est le président du CA donc c'est à lui que revient la signature électronique par clé OTP et pas au GM... N'est pas grand chef qui veut !