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 Seuil pour les créances

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MessageSujet: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 20:15

GJQ du 6 bis octobre
Pour voir si vous êtes au top :  Wink 
Les ordonnateurs sont autorisés à ne pas émettre les ordres de recettes correspondant aux créances dont le montant initial en principal est inférieur à un minimum fixé par un texte.
Quel est ce minimum ?
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 20:18

20€
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 20:21

5 €
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 20:22

5€ effectivement
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 20:26

= point mort financier...
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 20:36

Combien de ponts? 0,2 comme boz?


Recours nombre de points non défini...
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 20:40

Pour les EPLE  Code Education: R421-67.....
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 21:05

Recours ! Les réponses d'Olrik sont claires et compréhensives pour une fois, c'est pas normal ! Suspect
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 21:08

Il faut comprendre que c'est uniquement en-deçà de ce seuil de 5 euros que l'ordonnateur n'est pas obligé d'émettre un titre de recettes pour le recouvrement de créances. C'est une possibilité, pas une obligation.
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MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances EmptyDim 6 Oct 2013 - 21:50

J'avoue que j'aurais fait la même erreur que Gars du Doubs.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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