Seuil pour les créances Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Seuil pour les créances

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 20:15

GJQ du 6 bis octobre
Pour voir si vous êtes au top :  Wink 
Les ordonnateurs sont autorisés à ne pas émettre les ordres de recettes correspondant aux créances dont le montant initial en principal est inférieur à un minimum fixé par un texte.
Quel est ce minimum ?
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 20:18

20€
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2562
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 20:21

5 €
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs


Nombre de messages : 1754
Age : 55
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 20:22

5€ effectivement
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2562
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 20:26

= point mort financier...
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 20:36

Combien de ponts? 0,2 comme boz?


Recours nombre de points non défini...
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2562
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 20:40

Pour les EPLE  Code Education: R421-67.....
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 21:05

Recours ! Les réponses d'Olrik sont claires et compréhensives pour une fois, c'est pas normal ! Suspect
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 21:08

Il faut comprendre que c'est uniquement en-deçà de ce seuil de 5 euros que l'ordonnateur n'est pas obligé d'émettre un titre de recettes pour le recouvrement de créances. C'est une possibilité, pas une obligation.
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1Dim 6 Oct 2013 - 21:50

J'avoue que j'aurais fait la même erreur que Gars du Doubs.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Seuil pour les créances Empty
MessageSujet: Re: Seuil pour les créances   Seuil pour les créances Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Seuil pour les créances
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» nouveau seuil pour les régies
» Seuil 230 € : HT ou TTC ?
» Marchés publics : la fin du seuil des 20 000 € pour le 1er mai 2010
» Décisions du Président pour achat en dessous d'un certain seuil
» Vote CA seuil créance pour recouvrement contentieux

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: