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 convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir

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2 participants
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louane37
Invité




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MessageSujet: convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir    convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir  Icon_minitime1Sam 5 Oct 2013 - 12:18

Bonjour à tous ,
Dans notre établissement nous avons une convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir professeur a passer en CA.Cette convention se fait avec le GIP-FCIP.
Je m'interroge sur les conséquences possibles pour notre établissement qui devient en signant cela un établissement employeur.Je veux dire en cas de problème avec un professeur recuté par ce biais.
Avez-vous des conseils ?ou des expériences à ma faire partager?
Merci pour vos réponses et bon week à tous!!!
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir    convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir  Icon_minitime1Sam 5 Oct 2013 - 13:00

j'ai eu le cas d'indemnités à régler à un emploi jeune qui avait saisi le conseil des prud'hommes (de mémoire) et qui avait fait condamner le collège à lui payer une certaine somme.
Ce qui est rigolo c'est que le dit emploi jeune était en poste dans une école primaire du secteur.
Ces dernières n'ayant pas de personnalité juridique, ne peuvent être employeur des emplois aidés y travaillant.
On se sert de l'EPLE du coin pour être support.
Mais ce sont bien les réserves du collège qui ont morflées.
Je vous dis pas la gueule des administrés quand il a fallu voter le prélèvement.

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MessageSujet: Re: convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir    convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir  Icon_minitime1Sam 5 Oct 2013 - 13:36

je ne vois pas ce que le fait de signer la convention avec le GIP change. Si je comprend le GIP assure un service de paie à façon. En gros ils font la paye pour votre compte, là ou avant vous la faisiez. La fonction d'employeur reste et les problèmes qui vont avec.
Après la tête du CA me parait compréhensible mais c'est au moment ou il a autorisé le recrutement de ces contrat qu'il fallait se poser la question et informer le CA des risques de contentieux. Mais là on pose la question de compétence des membres qui n'a pas compris faute d'information ou de formation le rôle ou le pouvoir du CA
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MessageSujet: Re: convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir    convention de mutualisation pour la rémunération des emplois d'avenir  Icon_minitime1

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